Droit public

Maathis indexe 1722 textes en droit public couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).

• Annonce d'émission d'obligations du Trésor - Obligations du Trésor à 2 ans - Code Emission GA2A00000183Texte juridique · Gabon · GA2A00000183
• Avis d'émission d'obligations du Trésor gabonais - OTA 5ANS 6,25% 11-MARS-2027Texte juridique · Gabon · GA2B00000109
• Avis d'émission de bons du Trésor par la République du CongoTexte juridique · Congo
• Avis d'émission des Bons du Trésor de la République du CongoTexte juridique · Congo · CG1200000897
• Avis d'émission des Obligations du Trésor de la République du Congo - Janvier 2024Texte juridique · Congo
• Avis d'émission de Bons du Trésor Assimilables à 52 semaines - République CentrafricaineTexte juridique · Centrafrique · CF1300000020
• Résultats d'adjudication de Bons du Trésor Assimilables du 10 janvier 2024Texte juridique · Gabon
• Communiqué d'annonce d'émission de bons du Trésor assimilables - TchadTexte juridique · Tchad · TD1200001592
• Annonce d'émission des Obligations du Trésor Assimilables à 4 ans - République CentrafricaineTexte juridique · Centrafrique
• RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE PRINCIPES GENERAUX DU DROITTexte juridique · Autre
• Principes généraux du droitTexte juridique · Autre
• Rapport Annuel de Performance 2013 - Ministère de l'Habitat et du Développement UrbainTexte juridique · Cameroun
• Agenda for the Transformation of the Cameroonian Health System: Time to ActTexte juridique · Cameroun
• Agenda de Transformation du Système de Santé Camerounais : Le Temps d'AgirTexte juridique · Cameroun
• Foire aux questions sur l'épidémie de maladie respiratoire causée par le COVID-19Texte juridique · Cameroun
• Projet de loi de finances 2olsLoi · Autre
• Rapport annuel de performance - Chapitre 43 - Ministère de la Promotion de la Femme et de la FamilleTexte juridique · Cameroun
• PROTOCOLE D'ACCORD D'ECHANGES DE DONNEESConvention · Cameroun
• Décret n°2026/265 du 03 août 2026 portant nomination du Commandant de la Garde PrésidentielleDécret · Cameroun · 2026/265
• Décret n°2026/263 du 03 août 2026 portant promotion de certains colonels au grade de Général de BrigadeDécret · Cameroun · 2026/263
• Décret n°2026/259 du 28 juillet 2026 portant admission en deuxième section d'un officier général des Forces de DéfenseDécret · Cameroun · 2026/259
• Directive NEA-17 relative aux Lois de finances dans les pays membres de la CEMACDirective · CEMAC · NEA-17
• Lettre Circulaire n°004/GR/2021 prescrivant aux Spécialistes en Valeurs du Trésor (SVT) de la CEMAC l'application obligatoire du nouveau Cahier des Charges régissant leurs activitésCirculaire · CEMAC · 004/GR/2021
• Clôture de la 2ème session ordinaire du Parlement communautaire de la CEMAC Un bilan positif CEMACTexte juridique · CEMAC
• Décision N° 29/17-CEMAC-134-CCE-SE portant élévation, à titre exceptionnel, dans l'Ordre de la Médaille de la Reconnaissance CommunautaireDécision réglementaire · CEMAC · 29/17-CEMAC-134-CCE-SE
• Cameroun - CAP vers l'émergence 2018Texte juridique · Cameroun
• conscab 28 decembre 2017 frTexte juridique · Cameroun
• Rapport de situation du Mpox N°11Texte juridique · Cameroun · 11
• Programme des Réunions de l'ASGPF - Assemblée générale et Bureau - Yaoundé, 4 au 6 juillet 2026Texte juridique · Cameroun
• PRESS RELEASE — Incendie à l'Hôpital Régional de BamendaTexte juridique · Cameroun · D13-212
• Government Communiqué — Mise au point sur un faux décret présidentielTexte juridique · Cameroun
• Biographie du Président Paul BiyaTexte juridique · Cameroun
• Communiqué de presse n° 39/DGSN/SG/DARH/SDROPS/SR du 04 juin 2026 - Convocation des candidats admis aux concours de recrutement de la Police CamerounaiseTexte juridique · Cameroun · N° 39 /DGSN/SG/DARH/SDROPS/SR.-
• Communiqué de presse n°26/DGSN/SG/DRH du 3 juin 2026 portant publication de la liste des candidats définitivement admis au concours direct du 15 mars 2025 pour le recrutement de 05 Médecins généralistes en 2ème année du cycle de formation des Elèves-CommissairesTexte juridique · Cameroun · N° 26/DGSN/SG/DRH
• Décret n° 2026/134 du 31 mai 2026 portant nomination de responsables au Ministère de la DéfenseDécret · Cameroun · 2026/134
• Bids Opening Report: [INSERT TITLE OF THE SUPPLY]Texte juridique · CEDEAO
• Place de la Marine dans les Forces de DéfenseTexte juridique · Cameroun
• Flyer de la Gendarmerie Nationale du CamerounTexte juridique · Cameroun
• Communiqué de presse — Liste d'attente du concours direct du 26 avril 2025 pour le recrutement de 1768 Élèves-Gardiens de la PaixTexte juridique · Cameroun · Non spécifié
• Communiqué de presse n° 00.19/DGSN/SG/DRH du 05 mai 2026 relatif à la convocation des candidats de la liste d'attente du concours direct du 12 avril 2025 pour le recrutement d'Aides-SoignantsTexte juridique · Cameroun · 00.19/DGSN/SG/DRH
• Communiqué de presse n° 00.18/DGSN/SG/DRH du 05 mai 2026 relatif à la convocation des candidats de la liste d'attente du concours direct du 12 avril 2025 pour le recrutement de 402 Elèves-Inspecteurs de PoliceTexte juridique · Cameroun · 00.18/DGSN/SG/DRH
• Décret n° 2026/175 du 04 mai 2026 ratifiant l'Accord de financement de Vente à Tempérament conclu entre la République du Cameroun et la Banque Islamique de Développement (BID) pour le Projet d'Appui à l'Education de Base au Cameroun (PAEBC)Décret · Cameroun · 2026/175
• Evolution Des Grands ProjetsTexte juridique · Autre
• Comptes Affectations Cas 2018Texte juridique · Autre
• Comptes Speciaux 2013Texte juridique · Autre
• Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination against WomenConvention · Autre · 30
• Débat d'orientation budgétaireTexte juridique · Autre
• Rapport sur les comptes d'affectation spécialeTexte juridique · Sénégal
• Situation des virements de crédits sur le BIP 2017Texte juridique · Cameroun
• Innovations fiscales de la loi de finances 2022 et fiscalité de la dépense publiqueTexte juridique · Autre