Droit public
Maathis indexe 1570 textes en droit public couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décret n° 2014-605 du 31 décembre 2014 portant ratification de la Convention de l’OUA sur la prévention et la lutte contre le terrorisme
- Décret n° 2025/3 61 du 23 juillet 2025 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre National du Mérite Sportif
- Décret n°2025/376 du 31 juillet 2025 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Africaine de Développement (BAD), un Accord de Prêt d'un montant de 136 millions d'euros, soit environ 95 milliards de francs CFA, pour le financement du Programme Bâtir les Capacités et les Compétences pour l'Employabilité et l'Entreprenariat dans la Région de l'Extrême-Nord du Cameroun
- Décret n°2025/211 du 19 mai 2025 habilitant le Ministre des Finances à recourir à des emprunts sur les marchés financiers internationaux, pour un montant maximum de deux cent (200) milliards de francs CFA, destinés au financement des opérations de trésorerie de l'exercice 2025
- Décret n° 2023/550 du 21 novembre 2023 portant promotion à titre posthume dans l'Ordre du Mérite Camerounais
- Décret N° 2014/594 du 24 décembre 2014 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la magistrature
- Décret n° ? 9/ 61 2DU J10 NOV 2019 portant convocation du corps électoral en vue de l'élection des députés à l’Assemblée Nationale et des conseillers municipaux
- Décret portant nomination de certains colonels au grade de général de brigade et général de brigade aérienne
- Décret n°2019/078 du 22 février 2019 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec l'Association Internationale de Développement (IDA), un Accord de Crédit d'un montant de 142,7 millions d'euros correspondant à 160 millions de dollars US (soit environ 93,6 milliards de francs CFA) sous forme de prêt pour le financement du Projet de Développement des Villes Inclusives et Résilientes
- Décret n°021/117 du 25 février 2021
- Décret n°2019/589 du 04 novembre 2019 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec la Deutsche Bank d'Espagne, un Crédit Commercial (Individual Loan Agreement ILA 2-B), d'un montant de 5 493 830,03 d'euros, soit environ 3 603 952 499,68 de francs CFA, pour le financement du Projet d'aménagement touristique et économique du Lac Municipal de Yaoundé (Phase I)
- Décret n° 129D 10 Juil 2024 portant approbation des statuts de la Société Nationale d'Investissement
- Décret n°2016/336 du 20 juillet 2016 portant nomination d'un responsable au Ministère de la Défense
- Décret n°2024/639 du 02 décembre 2024 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer, avec la CHINA CITIC BANK CORPORATION LTD (CITIC BANK), Branche de Shenzhen, un Accord de Prêt d'un montant de 50 millions d'euros, soit environ 32,8 milliards FCFA, pour le financement partiel du Projet d'extension au plan national du système intelligent de vidéosurveillance urbaine
- Décret portant nomination d'un responsable au Ministère de la Défense
- Décret n°2021/305 du 01 juin 2021 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer, avec le Fonds Saoudien de Développement (FSD), un Accord de Prêt d'un montant de 12 millions de dollars US, soit environ 6,659 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet de construction et d'équipement de l'Hôpital Régional annexe de Mbalmayo
- Décret N°2015-111 du 28 février 2015 portant nomination de responsables au ministère de la Défense
- Décret n°2020,126 du 17 mars 2020 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Africaine de Développement (BAD), un Accord de Prêt d’un montant de 217 900 000 d'euros, soit environ 142 933 030 300 de francs CFA, pour le financement partiel du Projet d'Interconnexion des Réseaux Electriques du Cameroun et du Tchad
- Décret n° 2018/210 du 19 mars 2018 portant nomination d’un Magistrat du Parquet
- Décret N°2015/231 du 25 mai 2015 portant nomination d’un responsable au ministère de la Défense
- Loi n° 019/AN/23/9ème L portant Code numérique
- Data Protection Act, 2018 (No. 32 of 2018)
- Ley Núm. 1/2016, de fecha 22 de Julio, de Protección de Datos Personales
- LOI N°2013-015 DU 21 MAI 2013 PORTANT PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL EN REPUBLIQUE DU MALI
- Bulletin n°136 — Prévisions et Alertes climatiques décadaires du 1er au 10 décembre 2022
- Décision n° 000407/MINFOPRA/SG/C.AD-HOC/ST du 26 mars 2020 portant mise à disposition de personnels au Ministère de la Justice
- Décision n° 000282/MINFOPRA/SG/C.AD-HOC/ST du 05 mars 2020 portant mise à disposition de personnels au Ministère de la Justice
- Arrêté n°0824 MINSANTE du 09 avril 2020 portant mise en place des mesures de prévention et de contrôle du coronavirus au Cameroun
- COMMUNIQUE A L'ISSUE DU CONSEIL DE CABINET DU MERCREDI 31 OCTOBRE 2018
- Décret n° 2017/398 du 27 juillet 2017 instituant un deuil national
- COMMUNIQUE — Le Président de la République présidera le défilé du 20 Mai 2017
- LOI N° 2026/002 DU 14 AVR 2016 MODIFIANT ET COMPLETANT CERTAINES DISPOSITIONS DE LA CONSTITUTION DU 02 JUIN 1972, MODIFIEE ET COMPLETEE PAR LA LOI N° 96/06 DU 18 JANVIER 1996 ET LA LOI N° 2008/001 DU 14 AVRIL 2008
- Discours de clôture de Monsieur Laurent Esso, Ministre d'État, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux de la République du Cameroun, Président du Comité Technique Spécialisé de l'Union Africaine sur la Justice et les Affaires Juridiques, à l'occasion de la Deuxième Réunion Ordinaire du Comité Technique Spécialisé de l'Union Africaine sur la Justice et les Affaires Juridiques, Lomé, 09 septembre 2016
- Opening Statement by the HEAD OF STATE at the Council of Ministers Meeting Following the 2 October 2015 Cabinet Reshuffle
- Décret n°2014/398 du 08 octobre 2014 portant nomination du Vice-Président de la Commission Nationale des Droits de l'Homme et des Libertés
- Loi N° 2019/012 du 19 juillet 2019 portant cadre général de sûreté radiologique et nucléaire, de sécurité nucléaire, de responsabilité civile et de l'application des garanties
- Décret N°2018/406 du 11 juillet 2018 portant prorogation du mandat des conseillers municipaux
- Décret N°2016/075 du 17 février 2016 portant nomination de responsables au Ministère de la Défense
- Décret N°2014/131 du 31 mars 2014 habilitant le Ministre des Finances à recourir à des émissions de titres publics
- Décret N°76/424 du 16 septembre 1976 fixant les règles de protocole à observer en matière de cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires.
- Décret N°2015/623 du 31 décembre 2015 approuvant et rendant exécutoire le budget de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale pour l'exercice 2016
- Décret N°2015/406 du 16 septembre 2015 fixant les indemnités et autres avantages alloués aux Délégués du Gouvernement, aux Maires, à leurs Adjoints, aux membres du Conseil de la Communauté et aux Conseillers municipaux
- Décret N°2015/295 du 07 juillet 2015 portant révocation de Monsieur MEMBILE DIMALE Daniel Auguste (Mle 600 056-K), Commissaire de Police Principal
- Décret N°2018/742 du 4 décembre 2018 portant nomination du Coordonnateur National du Comité National de Désarmement, de Démobilisation et de Réintégration
- Loi N° 2018/013 du 11 juillet 2018 portant prorogation du mandat des députés à l'Assemblée Nationale
- Le Temps des Réalisations — Bulletin mensuel biblique d'informations – N° 32 février – mars 2016
- Le Temps des Réalisations — Newsletter du Cabinet Civil de la Présidence de la République du Cameroun (Avril/Mai 2019)
- Communiqué du Président de la République — Déplacement privé en Europe
- Discours de S.E.M. Paul Biya, Président de la République du Cameroun, à l'occasion de la prestation de serment
- PRESENTATION OF 2015 NEW YEAR WISHES TO MRS CHANTAL BIYA - PROGRAMME