Droit public
Maathis indexe 297 textes en droit public couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décret N°2014/270 du 29 juillet 2014 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec l'Association Internationale de Développement (IDA), un Accord de prêt
- Lettre Circulaire n° 005_/GR/2021 prescrivant aux Spécialistes en Valeurs du Trésor l'observation de l'obligation de ségrégation des comptes titres
- Lettre circulaire portant mise en ligne du portail d'accès « MyStandard » aux formats ISO 20022 de la BEAC
- Carta Circular n° 012/GVR/2019 relativa a la cobertura de los saldos deudores de las cuentas ante corresponsales fuera de la zona CEMAC 'cuentas nostri'
- Avis d'émission des Obligations du Trésor de la République du Congo - Janvier 2024
- Avis d'émission de Bons du Trésor Assimilables à 52 semaines - République Centrafricaine
- Résultats d'adjudication de Bons du Trésor Assimilables du 10 janvier 2024
- Annonce d'émission des Obligations du Trésor Assimilables à 4 ans - République Centrafricaine
- Avis d'émission des Bons du Trésor de la République du Congo
- Communiqué d'annonce d'émission de bons du Trésor assimilables - Tchad
- Avis d'émission d'obligations du Trésor gabonais à 4 ans
- Annonce d'émission d'obligations du Trésor de la République du Tchad
- Arrêté du 07 juillet 2023 portant résultats de l'adjudication des Bons du Trésor Assimilables à 52 semaines
- Avis d'émission d'obligations du Trésor - GA2B00000109 OTA 5ANS 6,25% 11-MARS-2027
- Arrêté portant émission de bons du Trésor à 26 semaines - GA1200001814 BTA-26 12-JANV-2024
- Communiqué d'annonce d'émission d'obligations du Trésor de la République du Tchad
- Avis d'émission de bons du Trésor par la République du Congo
- Arrêté portant émission de Bons du Trésor à 26 semaines - GA1200001657 BTA-26 02-JUIN-2023
- Résultats d'adjudication des Bons du Trésor Assimilables du 24 janvier 2024 - République du Tchad
- Communiqué des résultats d'adjudication - Séance du 31 janvier 2024 - Bons du Trésor Assimilables
- Arrêté n°/PT/PM/MFB/SG/DGTCP/CETIP/2024 du 25 janvier 2024
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 48/E7/2022-BEAC du 29 novembre 2022
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 39/E7/2025-BEAC du 30 septembre 2025
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 05/E7/2023-BEAC du 31 janvier 2023
- Avis d'émission d'obligations du Trésor gabonais - OTA 5ANS 6,25% 11-MARS-2027
- Annonce d'émission d'obligations du Trésor gabonais
- Annonce d'émission d'obligations du Trésor de la République Gabonaise
- Annonce d'émission d'obligations du Trésor - Obligations du Trésor à 3 ans
- Annonce d'émission d'obligations du Trésor - Obligations du Trésor à 2 ans - Code Emission GA2A00000183
- Communiqué final du Conseil des Ministres en charge du secteur des assurances des États membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA)
- Lettre Circulaire n°004/GR/2021 prescrivant aux Spécialistes en Valeurs du Trésor (SVT) de la CEMAC l'application obligatoire du nouveau Cahier des Charges régissant leurs activités
- Loi n° 2005/008 du 29 décembre 2005 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2006
- Loi n° 2006/004 du 14 juillet 2006 fixant le mode d’élection des Conseillers régionaux
- Décret N° 2006/277 du 06 septembre 2006 portant nomination du Secrétaire Général de la Commission Nationale des Droits de l'Homme et des Libertés
- Arrêté n° 098/CAB/PM du 14 juillet 2005 portant création d'un Comité de pilotage et de suivi de l'étude sur la fiscalité locale et le régime financier des collectivités territoriales décentralisées
- Arrêté n° 076/PM du 19 mai 2005 portant création, organisation et fonctionnement du Comité interministériel pour l'organisation de la Conférence Africaine de la Décentralisation et du Développement Local
- Décret n° 2007/268 du 07 septembre 2007 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2004/230 du 08 décembre 2004 portant organisation du Gouvernement
- Décret n° 2007/078 du 15 mars 2007 portant nomination des membres du Comité de coordination de la Commission nationale anti-corruption
- Décret n° 2005/283 du 29 juillet 2005 habilitant le ministre de l'Economie et des Finances à signer avec le Royaume de Belgique
- Loi n° 2006/006 du 14 juillet 2006 fixant les conditions d’élection des sénateurs
- Décret n° 2005/1723/PM du 19 mai 2005 portant approbation en régularisation du budget de l'Université de Buéa pour l'exercice 2005
- Arrêté n° 076 /PM du 06 juillet 2006 portant création, organisation et fonctionnement d'un Secrétariat Technique de suivi et d'évaluation des résolutions et recommandations du Comité Interministériel Elargi au Secteur Privé
- Décret n° 2007/269 du 07 septembre 2007 portant réaménagement du Gouvernement
- Décret n° 2005/342 du 10 septembre 2005 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 93/027 du 19 janvier 1993 portant dispositions communes aux universités
- Décret n° 2005/1725/PM du 19 mai 2005 portant approbation en régularisation du budget de l'Université de Douala pour l'exercice 2005
- Décret n° 2005/1724/PM du 19 mai 2005 portant approbation en régularisation du budget de l'Université de Dschang pour l'exercice 2005
- Loi n° 2006/011 du 29 décembre 2006 portant création, organisation et fonctionnement de Elections Cameroon (ELECAM)
- Audience / le Président TOUADERA reçoit Baltasar ENGONGA EDJ0’O/Bangui – CEMAC
- Loi n° 003/2006 du 25 avril 2006 relative à la déclaration des biens et avoirs
- Décret N°2015/110 du 28 février 2015 portant nomination d'un responsable au ministère de la Défense