Droit public
Maathis indexe 1722 textes en droit public couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- ESS10 - Stakeholder Engagement and Information Disclosure
- Décret portant dispositions relatives à l'enseignement supérieur au Cameroun
- Annonce d'émission d'obligations du Trésor de la République du Tchad
- Communiqué d'annonce d'émission d'obligations du Trésor de la République du Tchad
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 48/E7/2022-BEAC du 29 novembre 2022
- Programme économique, financier, social et culturel du Gouvernement pour l'exercice 2019
- Décret portant transformation de certains établissements d'enseignement secondaire
- Programme Economique, Financier, Social et Culturel du Gouvernement pour l'exercice 2020
- Programme économique, financier, social et culturel du Gouvernement pour l'exercice 2021
- Audience / le Président TOUADERA reçoit Baltasar ENGONGA EDJ0’O/Bangui – CEMAC
- Arrêté portant inscription en additif au tableau d'avancement de grades, de deux personnels Officiers d'Active des Forces de Défense au titre de l'année budgétaire 2020 à titre de régularisation
- Arrêté portant promotion au grade supérieur en additif d’un personnel Officier d'Active des Forces de Défense, au titre du second semestre de l’année budgétaire 2021, à titre de régularisation
- Arrêté n° ??? du ??? portant organisation du Ministère des Enseignements Secondaires
- Arrêté portant promotion aux grades supérieurs, des personnels Officiers d'Active des Forces de Défense, au titre du premier semestre de l’année budgétaire 2020
- Arrêté portant promotion aux grades supérieurs, des personnels Officiers d'Active des Forces de Défense, au titre du premier semestre de l’année budgétaire 2021
- Arrêté portant promotion aux grades supérieurs, des personnels Officiers d'Active des Forces de Défense, au titre du 2nd semestre de l'année budgétaire 2020
- Arrêt rendu en application des articles 25 et 26 du Traité de l'OHADA et du Règlement de Procédure de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage
- Décret fixant les règles de protocole à observer en matière de cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires
- Arrêté portant nomination de responsables au Ministère de la Défense
- Décret portant nomination de responsables dans les missions militaires des postes diplomatiques du Cameroun à l'étranger
- Décret n° V du habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer, avec la Banque Africaine d'Export-Import (AFREXIMBANK), un Contrat de Crédit d'un montant de 55 474 000 euros, soit environ 36,39 milliards de francs CFA, pour le financement complémentaire du Projet d'électrification rurale par système solaire photovoltaïque de 200 localités (tranche III, électrification de 51 localités)
- Décret n°2016/xxx portant organisation et fonctionnement des Commissions Administratives Paritaires de la Sûreté Nationale
- Arrêté n° /CAB/PRDU portant nomination de cinq (05) Élèves-Commissaires de Police en 2ème année
- Décret portant nomination d'Élèves-Commissaires de Police à l'École Nationale Supérieure de Police
- Arrêté n° 0983-CPRIDU 30 DFC 202 portant nomination de sept (07) Inspecteurs de Police Stagiaires
- Arrêté n° 25-RD11 AV 2019 relevant un responsable de la Délégation Générale à la Sûreté Nationale de ses fonctions
- Arrêté n° 0211-CPRDU30MA 2
- Communiqué radio-presse du Premier Ministre du Cameroun relatif aux consultations préalables au Grand Dialogue National
- Arrêté portant avancement de grade au choix de vingt-cinq (25) Commissaires de Police Principaux au grade de Commissaire Divisionnaire au titre de l'année 2017 et avancement d'échelon de certains Commissaires Divisionnaires
- Arrêté portant promotion aux grades de Sous-Lieutenant et Enseigne de Vaisseau de 2ème Classe, des Adjudants-Chefs et Maîtres-Principaux des Forces de Défense inscrits au tableau d'avancement de grade, au titre de l’année budgétaire 2021
- Arrêté portant admission au Corps des Officiers d'Active des Forces de Défense et inscription au tableau d’avancement de grade, des Adjudants-Chefs et Maîtres-Principaux des Forces de Défense, au titre de l’année budgétaire 2020
- Discours du Saint-Père lors de la Rencontre avec les Autorités, la société civile et le Corps Diplomatique au Palais présidentiel de Yaoundé
- Welcome Address by H.E. Paul Biya, President of the Republic of Cameroon, on the Occasion of the Apostolic Journey of His Holiness Pope Leo XIV to Cameroon (15-18 April 2026)
- Loi n° 2026/003 du 14 avril 2026 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2012/001 du 19 avril 2012 portant Code Electoral
- Law No. 2026/002 of 14 APR 2026 to amend and supplement the Constitution of 2 June 1972, as amended and supplemented by Law No. 96/06 of 18 January 1996 and Law No. 2008/001 of 14 April 2008
- LOI N° 2026/001 DU 25 MARS 2026 PORTANT PROROGATION DU MANDAT DES DEPUTES A L'ASSEMBLEE NATIONALE
- Law No. 2026/001 of 25 March 2026 to extend the term of office of Members of the National Assembly
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N°02/AONO/MINAT/RCE/DHS/PNE/CDPM/2026 du 19/03/2026 relatif aux travaux de construction d'un forage équipé de pompe solaire au Centre de Formation Professionnelle de Nanga-Éboko
- Décret n°2026/079 du 03 mars 2026 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Crédit Foncier du Cameroun (CFC)
- Terms of Reference - Recruitment of One (1) Water Expert
- Avis d'appel d'offres pour l'acquisition des ordinateurs portables et des kits de système visioconférence complet pour la Commission de la CEMAC
- Journée mondiale de la Justice Sociale - Message du Président de la Commission de la CEMAC
- Avis d’appel d’offres pour l’acquisition des ordinateurs portables et des kits de système visioconférence complet pour la Commission de la CEMAC
- Projet d'ordre du jour des travaux parlementaires - Première session ordinaire de l'année 2026
- Décret portant nomination de Monsieur NDIFONTAH BUMA NYAMNDI en qualité d'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République du Cameroun auprès de l'Etat d'Israël
- Avis à manifestation d’intérêt pour l’élaboration du manuel de l’inspecteur de l’aviation civile de la Communauté de la CEMAC
- Décret n°2026/053 du 03 février 2026 ordonnant la publication au Journal Officiel du texte de l'Accord de Prêt BIRD n°9397-CM d'un montant de 191,5 millions d'Euros, soit environ 126 milliards FCFA, conclu le 23 juillet 2024 entre la République du Cameroun et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD), pour le financement du Projet Mobilité Urbaine de Douala (PMUD) révisé.
- Décret n°2026/054 du 3 février 2026 ordonnant la publication au Journal Officiel du texte de l'Accord de Prêt IDA n°7136-CM conclu le 23 juillet 2024 entre la République du Cameroun et l'Association Internationale de Développement (IDA) pour le financement du Projet Mobilité Urbaine de Douala (PMUD) révisé
- Décret n°2026/00202 du 2 février 2026 fixant les modalités de gestion des déchets radioactifs
- Décret n° 2026/035 du 29 janvier 2026 ratifiant les Accords de Prêt n°2000200006851 et n°2100150044946 conclus avec la Banque Africaine de Développement pour le financement du Programme CAP2E