Droit public
Maathis indexe 1722 textes en droit public couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décret n° 2025/118 du 08 avril 2025 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer, avec la Banque Islamique de Développement, un Accord de Prêt d'un montant de 163,68 millions d'Euros, soit environ 107,4 milliards FCFA, pour la réalisation du Projet de construction du tronçon routier Ngatt-Febadi-Likok, « Phase II du corridor Batchenga-Ntui-Yoko-Tibati-Ngaoundéré » au Cameroun
- Décret n°2025/118 du 08 avril 2025 autorisant le Ministre de l'Économie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Islamique de Développement (IsDB) un accord de prêt d'un montant de 163,68 millions d'euros pour le projet de construction de la section routière Ngatt-Febadi-Likok
- Décret n°2025/117 du 08 avril 2025 ratifiant l'Accord de Prêt d'un montant de 39,629 millions d'euros, soit environ 26 milliards de francs CFA, conclu le 16 janvier 2025 entre la République du Cameroun et la Banque Africaine de Développement (BAD), pour le financement du Projet d'Aménagement des Routes de désenclavement de la Zone Industrielle et portuaire de Kribi (PARZIK), tranche 2.
- Décision N° 002 RDPC/PN du 26 mars 2025 portant nomination des chefs des délégations permanentes régionales du Comité Central du Rassemblement Démocratique du Peuple Camerounais
- Décision N° RDPC/PN du 26 mars 2025 portant nomination des Chefs des Délégations Permanentes Départementales du Comité Central du Rassemblement Démocratique du Peuple Camerounais
- Décision n°001 RDPC/PN du 25 mars 2025 portant désignation des membres titulaires du Comité Central du Rassemblement Démocratique du Peuple Camerounais
- Message du Président en Exercice de la CEMAC à l'occasion de la 16ème édition de la Journée de la CEMAC
- Décret n° 2025/063 du 13 mars 2025 portant classement au domaine public artificiel des terrains nécessaires aux travaux d'aménagement, par le Port Autonome de Douala, d'une zone d'activités portuaires, y compris sa route d'accès principale, au lieu-dit « Missolé 1 », dans l'Arrondissement de Dibamba, Département de la Sanaga-Maritime, Région du Littoral
- Décret n°2025/059 du 28 février 2025 fixant les caractéristiques et les modalités d'établissement et de délivrance des titres identitaires
- Décret n°2025/058 du 28 février 2025 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2016/374 du 04 août 2016 fixant l'organisation, le fonctionnement et les attributions du Centre National de Production des Titres Identitaires
- Arrêté portant nomination des officiers magistrats aux sièges des tribunaux militaires
- Décret n°2025/260 du 20 février 2025 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Société Générale de France un prêt, sous forme de Crédit-Acheteur, d'un montant cumulé de 172 845 095 d'euros, soit environ 113,386 milliards de francs CFA, pour la réalisation du Projet de stabilisation et de renforcement du réseau électrique de la ville de Douala
- Projet Phasaoc : Avis de sollicitation pour un audit externe
- Directive PPP CEMAC
- Règlements et Directives de la CEMAC
- Discours du Ministre Mounouna Foutsou à l'occasion de la cérémonie de dédicace de son ouvrage « Président Paul Biya et la Jeunesse Camerounaise hier, aujourd'hui et demain : Décryptage homothétique du quarantennat d'une politique pionnière intemporelle en faveur de la jeunesse »
- Arrêté n° 0018/CAB/PR du 09 février 2025 déclarant fériée la journée du lundi 10 février 2025
- Arrêté n°0018/CAB/PR du 09 février 2025 déclarant fériée la journée du lundi 10 février 2025
- Ordre du jour des travaux parlementaires - Première session ordinaire de l'année 2025
- Décret n°2025/025 du 28 janvier 2025 habilitant le Ministre des Finances à recourir aux émissions de titres publics sur le marché des capitaux, pour un montant maximum de trois cent quatre-vingt (380) milliards de francs CFA, destinées au financement des projets de développement inscrits dans la Loi de Finances de la République du Cameroun de l’exercice 2025
- Projet de Statistique en zone CEMAC – le plan de travail et du budget 2025 présenté au Président de la Commission
- Décret n°2025/31 du 15 janvier 2025
- Décret n°2025/3U2 du 15 janvier 2025
- Avis d'émission d'obligations du Trésor - GA2B00000109 OTA 5ANS 6,25% 11-MARS-2027
- Discours du Chef de l'État en réponse aux vœux du Corps diplomatique
- Cadre de Planification en faveur des Peuples Autochtones/Communautés Locales Traditionnelles d'Afrique Subsaharienne Historiquement Défavorisées (CPPA) - Version Janvier 2025
- HEAD OF STATE'S 2025 NEW YEAR MESSAGE TO THE NATION
- Quelques Actions du Ministère de l'Eau et de l'Énergie en 2024
- Message du Chef de l'État à la Nation à l'occasion de la fin d'année 2024 et du Nouvel An 2025
- Décret n°2024/07858/CAB/PM du 31 décembre 2024 portant réorganisation de la Commission Nationale chargée du suivi et de l'évaluation de la mise en œuvre de la politique nationale du livre, du manuel scolaire et autres matériels didactiques
- LOI N° 2024/015 DU 23 DEC 2024 REGISSANT LA PROTECTION CIVILE AU CAMEROUN
- LOI N° 2024/017 du 23 décembre 2024 relative à la protection des données à caractère personnel au Cameroun
- LOI N° 2024/025 du 23 décembre 2024 autorisant le Président de la République à ratifier le Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles, adopté le 24 juin 2012 à Beijing (Chine)
- Law No. 2024/024 of 23 December 2024 to Authorize the President of the Republic to Proceed with Cameroon's Accession to the Convention of the Organization of Islamic Cooperation to Combat International Terrorism
- Décret n°2024/677 du 20 décembre 2024 portant nomination de certains membres du Conseil Electoral d'« Elections Cameroon » (ELECAM)
- Décret portant nomination d'officiers de marine
- Acte uniforme portant organisation des sûretés
- Décret n°2024/639 du 02 décembre 2024 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer, avec la CHINA CITIC BANK CORPORATION LTD (CITIC BANK), Branche de Shenzhen, un Accord de Prêt d'un montant de 50 millions d'euros, soit environ 32,8 milliards FCFA, pour le financement partiel du Projet d'extension au plan national du système intelligent de vidéosurveillance urbaine
- Arrêté portant inscription en additif d’un personnel Officier d'Active des Forces de Défense, au tableau d’avancement de grade, au titre de l’année budgétaire 2024, à titre de régularisation
- Décret n°2024/638 du 02 décembre 2024 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer, avec le Fonds koweitien pour le Développement Economique Arabe (FKDEA), un Accord de financement pour le financement du Projet de Développement de la Chaine de Valeur du Riz au Cameroun (PDCVRC)
- Le Temps des Opportunités — N° 80 - Novembre/Décembre 2024
- Décret n° 2024/624 du 27 novembre 2024 portant attribution de la Médaille de la Force Publique au titre de la Fête Nationale du 20 Mai 2024
- Décret n°2024/621 du 27 novembre 2024 portant promotion ou nomination dans l'Ordre du Mérite Camerounais au titre de la Fête Nationale du 20 Mai 2024
- Press Release - Convocation of successful candidates for the Special and Direct competitive examinations to recruit Cadet Police Inspectors and Cadet Police Constables
- Communiqué de presse n° 69/DGSN/SG/DARH/SDROPS/SR du 27 novembre 2024 relatif à la mise en route des candidats admis aux concours Spécial et Directs 2023 pour le recrutement des Elèves-Inspecteurs de Police et Elèves-Gardiens de la Paix
- Communiqué de presse du Délégué Général à la Sûreté Nationale portant publication de la liste des candidats définitivement admis au concours direct du 24 février 2024 pour le recrutement de 97 Elèves-Officiers de Police
- Communiqué de presse n° 059/DGSN/SG/DRH/SDROPS/SR du 26 novembre 2024 portant publication des résultats du concours direct du 17 février 2024 pour le recrutement de 02 Ingénieurs de Conception en Génie Electrique
- Communiqué de presse n°064/DGSN/SG/DRH/SDROPS/SR du 26 novembre 2024 portant publication de la liste des candidats définitivement admis au concours direct du 09 mars 2024 pour le recrutement de 400 Elèves-Inspecteurs de Police
- Décret n°2024/610 du 25 novembre 2024 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Africaine d'Export-Import (AFREXIMBANK), un Contrat de Crédit d'un montant de 38 100 000 d'euros, soit environ 24,86 milliards de FCFA, pour le financement partiel du projet d'électrification rurale par système solaire photovoltaïque de 200 localités
- Décret n°2024/560 du 18 novembre 2024 portant promotion à titre exceptionnel dans l'Ordre de la Valeur