Droit public
Maathis indexe 298 textes en droit public couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décret n°2016-109 du 26 février 2016 portant additif au décret n°2016-075 du 17 février 2016 portant nomination des responsables au Ministère de la Défense
- Décret N°2015/025 du 22 janvier 2015 habilitant le ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec la Société Générale et Export-Import Bank of the United States, un accord de prêt d'un montant de 63 372 778 dollars US, soit environ 31 686 389 000 F CFA, pour le financement de la phase d'urgence du programme d'approvisionnement en eau potable de la ville de Yaoundé et de ses environs
- Décret N° 2014/594 du 24 décembre 2014 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la magistrature
- Décret n° 2017-271 du 7 juin 2017 portant promotion de magistrats
- Décret n°2015/117 du 02 mars 2015 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer un Accord de prêt avec la Banque de Développement des Etats de l'Afrique Centrale (BDEAC)
- Décret n°2016-110 du 26 février 2016 portant additif au décret n°2016-076 du 17 février 2016 portant nomination des responsables au Ministère de la Défense
- Décret N°2016/078 du 17 février 2016 portant nomination d’Officiers Magistrats au Parquet de certains tribunaux militaires
- Décret N°2015/381 du 13 août 2015 portant nomination de Colonels au grade de Général de Brigade
- Décret n° 2018/210 du 19 mars 2018 portant nomination d’un Magistrat du Parquet
- Décret N° 2015/486 du 02 Novembre 2015 portant avancement d'échelon de trois (03) Commissaires de Police et avancement de grade au choix de dix (10) Commissaires de Police au grade de Commissaire de Police Principal au titre de l'année 2015
- Décret N°2015/231 du 25 mai 2015 portant nomination d’un responsable au ministère de la Défense
- Décret N° 2014/475 du 2 décembre 2014 portant ratification de l'accord de prêt conclu avec la Banque islamique de développement (BID) pour le financement du projet d'électrification rurale (phase II)
- Décret N°2015-111 du 28 février 2015 portant nomination de responsables au ministère de la Défense
- Décret n°2024-1087 du 20 décembre 2024 portant révocation d'un magistrat du siège
- Décret N° 2018/756 du 07 décembre 2018 portant ratification de l’accord de prêt conclu le 03 décembre 2018 entre la République du Cameroun et la BAD, pour le financement du programme d’appui à la compétitivité et à la croissance économique
- Décret n° 2015-397 du 15 septembre 2015 instituant le quatrième recensement général de la population et de l'habitat
- Décret N° 2016/058 du 01 février 2016 portant nomination d'un Chef de Bureau d'Information Touristique dans les Services Extérieurs du Ministère du Tourisme et des Loisirs
- Décret N°2015/056 du 02 février 2015 habilitant le MINEPAT à signer un accord de prêt avec la Deutsche Bank A.G. London Branch
- Loi n°2019/00 du 25 avril 2019 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République Socialiste du Vietnam relatif à l'exemption de visa pour les détenteurs de passeports diplomatiques, officiels ou de service
- Décret N°2014/328 du 09 septembre 2014 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec la Banque islamique de développement (BID), un accord de prêt d'un montant de 6 490 000 dinars islamiques, équivalent à 7 300 000 Euros, soit environ 4,788 milliards de francs CFA, pour le financement du projet d'électrification rurale (phase II)
- Décret n°2020/340 du 24 juin 2020 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA), un Accord de Prêt d'un montant de 12 millions de dollars US, soit environ 7 milliards de francs CFA, pour le financement du projet de construction et d'équipement de l'hôpital Régional annexe de Mbalmayo
- Décret n° 2016/373 du 04 août 2016 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2007/255 du 04 septembre 2007 fixant les modalités d'application de la loi n° 97/012 du 10 janvier 1997 relative aux conditions d’entrée, de séjour et de sortie des étrangers au Cameroun
- Décret n°2021/735 du 21 décembre 2021 portant promotion aux grades de Sous-Lieutenant et Enseigne de Vaisseau de 2ème Classe, des Adjudants-Chefs et Maîtres-Principaux des Forces de Défense inscrits au tableau d’avancement de grade, au titre de l'année budgétaire 2022
- Décret n° 2022/40.7 du 31 août 2022 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec le Fonds Africain de Développement (FAD), un Accord de prêt d'un montant de 27 millions d'Unités de Compte, soit environ 15,811 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet Complémentaire d'Assainissement Pluvial dans la ville de Yaoundé
- Zambie - THE DATA PROTECTION ACT, 2021
- Avis d'appel d'offres pour l'acquisition des ordinateurs portables et des kits de système visioconférence complet pour la Commission de la CEMAC
- Avis d’appel d’offres pour l’acquisition des ordinateurs portables et des kits de système visioconférence complet pour la Commission de la CEMAC
- Avis à manifestation d’intérêt pour l’élaboration du manuel de l’inspecteur de l’aviation civile de la Communauté de la CEMAC
- Règlement n°01/18/CEMAC/CSM portant harmonisation des législations des États membres de la CEMAC en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
- Règlement n°01/20/CEMAC/CM/UEMAC du 15 décembre 2020 portant organisation et fonctionnement de l'Union des Émetteurs du Marché Financier de l'Afrique Centrale (UEMAC)
- INTERVIEW Vers une CEMAC plus intégrée : le Président de la Commission Baltazar Engonga Edjo’o éclaire les enjeux de la 16ᵉ Conférence des Chefs d’État
- INTERVIEW Vers une CEMAC plus intégrée : le Président de la Commission Baltazar Engonga Edjo’o éclaire les enjeux de la 16ᵉ Conférence des Chefs d’État – CEMAC
- Règlements – CEMAC
- Règlement n°01/20/CEMAC/UMAC/COBAC du 15 décembre 2020 relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans les États membres de la CEMAC
- Directive de la CEMAC relative aux Partenariats Public-Privé
- Règlement n°01/21-CEMAC-UMAC-COBAC du 15 septembre 2021 relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans les États membres de la CEMAC
- Conjoncture Mensuelle de la Dette Publique du Cameroun N°06/ Juin 2025
- Règlement n°01/20-CEMAC-UMAC-COBAC du 15 décembre 2020 relatif au recrutement des cadres administratifs de la CEMAC
- Communiqué des résultats d'adjudication
- Règlement n°01/20-CEMAC-UMAC-COBAC du 15 décembre 2020 relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans les Etats membres de la CEMAC
- Acte uniforme portant organisation des sûretés
- COMMUNIQUE DE PRESSE RELATIF A LA PROCLAMATION DES RESULTATS PROVISOIRES DE L'ELECTION PRESIDENTIELLE DU 06 MAI 2024 EN REPUBLIQUE DU TCHAD
- Décret n°2024-123 du 15 mars 2024 portant organisation du Ministère de la Justice
- Avis d'émission de Bons du Trésor Assimilables à 26 semaines du 22 mai 2023
- Décret n° 2023-1234 du 15 mars 2023 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence Nationale de la Cybersécurité
- Décret n° 2023-1234 du 15 mars 2023 portant application de la loi sur la protection des données personnelles
- Amendment to article 8 of the International Convention on the Elimination of All Forms of Racial Discrimination. New York, 15 January 1992
- Avis d'émission des Obligations du Trésor Assimilables de la République Centrafricaine