Droit public

Maathis indexe 1924 textes en droit public couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).

• Liste provisoire des candidatures retenues par circonscription électorale - Élections des députés à l'Assemblée nationale, scrutin du 27 décembre 2025Texte juridique · Côte d'Ivoire
• Liste provisoire des candidatures retenues par circonscription électorale - Élections des députés à l'Assemblée Nationale, scrutin du 27 décembre 2025Texte juridique · Côte d'Ivoire
• Liste provisoire des candidatures retenues par circonscription électorale - Élections des députés à l'Assemblée Nationale - Scrutin du 27 décembre 2025Texte juridique · Côte d'Ivoire
• Liste définitive des candidats par circonscription électorale - Élections des députés à l'Assemblée Nationale - Scrutin du 27 décembre 2025Texte juridique · Côte d'Ivoire
• Liste provisoire des candidatures retenues par circonscription électorale - Élections des députés à l'Assemblée nationale, scrutin du 27 décembre 2025Texte juridique · Côte d'Ivoire
• Liste provisoire des candidatures retenues par circonscription électorale - Élections des députés à l'Assemblée nationale, scrutin du 27 décembre 2025Texte juridique · Côte d'Ivoire
• Liste provisoire des candidatures retenues par circonscription électorale - Élections des députés à l'Assemblée nationale - Scrutin du 27 décembre 2025 - Région du PoroTexte juridique · Côte d'Ivoire
• Liste provisoire des candidatures retenues par circonscription électorale - Élections des députés à l'Assemblée nationale, scrutin du 27 décembre 2025Texte juridique · Côte d'Ivoire
• Liste provisoire des candidatures retenues par circonscription électorale - Élections des députés à l'Assemblée Nationale, scrutin du 27 décembre 2025Texte juridique · Côte d'Ivoire
• Liste provisoire des candidatures retenues par circonscription électorale - Élections des députés à l'Assemblée Nationale - Scrutin du 27 décembre 2025 - Région du PoroTexte juridique · Côte d'Ivoire
• Liste provisoire des candidatures retenues par circonscription électorale - Élections des députés à l'Assemblée Nationale - Scrutin du 27 décembre 2025 - Région du TonkpiTexte juridique · Côte d'Ivoire
• Liste provisoire des candidatures retenues par circonscription électorale - Élections des députés à l'Assemblée Nationale, scrutin du 27 décembre 2025Texte juridique · Côte d'Ivoire
• Liste provisoire des candidatures retenues par circonscription électorale - Élections des députés à l'Assemblée Nationale, scrutin du 27 décembre 2025Texte juridique · Côte d'Ivoire
• Liste définitive des candidatures retenues par circonscription électorale - Élections des députés à l'Assemblée Nationale, scrutin du 27 décembre 2025Texte juridique · Côte d'Ivoire
• Liste provisoire des candidatures retenues par circonscription électorale - Élections des députés à l'Assemblée Nationale, scrutin du 27 décembre 2025Texte juridique · Côte d'Ivoire
• Liste provisoire des candidatures retenues par circonscription électorale - Élections des députés à l'Assemblée Nationale, scrutin du 27 décembre 2025Texte juridique · Côte d'Ivoire
• Liste provisoire des candidatures retenues par circonscription électorale - Élections des députés à l'Assemblée Nationale, scrutin du 27 décembre 2025Texte juridique · Côte d'Ivoire
• Liste provisoire des candidatures retenues par circonscription électorale - Élections des députés à l'Assemblée Nationale, scrutin du 27 décembre 2025Texte juridique · Côte d'Ivoire
• Liste provisoire des candidatures retenues par circonscription électorale - Élections des députés à l'Assemblée Nationale, scrutin du 27 décembre 2025Texte juridique · Côte d'Ivoire
• Liste provisoire des candidatures retenues par circonscription électorale - Élections des députés à l'Assemblée Nationale, scrutin du 27 décembre 2025Texte juridique · Côte d'Ivoire
• Liste provisoire des candidatures retenues par circonscription électorale - Élections des députés à l'Assemblée nationale - Scrutin du 27 décembre 2025Texte juridique · Côte d'Ivoire
• Arrêté n° 092 B-ICAB/PR du 22 décembre 2025 relevant un responsable de la Délégation Générale à la Sûreté Nationale de ses fonctionsArrêté · Cameroun · 092 B-ICAB/PR
• Décret n°2025/615 du 18 décembre 2025 portant inscription au tableau d'avancement de grades des personnels Officiers d'Active des Forces de Défense, au titre de l'année budgétaire 2026Décret · Cameroun · 2025/615
• Décret n° 2025/598 du 17 décembre 2025 portant promotion ou nomination dans l'Ordre du Mérite Agricole au titre de la Fête Nationale du 20 Mai 2025Décret · Cameroun · 2025/598
• LOI N°2025/017 du 17 décembre 2025 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire, relatif à l'exemption mutuelle de visa pour les détenteurs de passeports diplomatiques et de service, signé le 21 décembre 2024 à Alger (Algérie)Loi · Cameroun · 2025/017
• LOI N° 2025/017 du 17 décembre 2025 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire, relatif à l'exemption mutuelle de visa pour les détenteurs de passeports diplomatiques et de service, signé le 21 décembre 2024 à Alger (Algérie)Loi · Cameroun · 2025/017
• Law N° 2025/016 of 17 December 2025 to Authorize the President of the Republic to Ratify the Bilateral Air Services Agreement Between the Government of the Republic of Cameroon and the Government of the State of Qatar, Signed in Doha on 16 January 2025Loi · Cameroun · 2025/016
• Loi n° 2025/011 du 17 décembre 2025 portant loi de règlement de la République du Cameroun pour l'exercice 2024Loi · Cameroun · 2025/011
• Décret n° 2025/601 du 17 décembre 2025 portant promotion ou nomination dans l'Ordre du Mérite Sportif au titre de la Fête Nationale du 20 Mai 2025Décret · Cameroun · 2025/601
• Décret habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer, avec l'Agence Française de Développement (AFD), une convention de prêt d'un montant de 150 millions d'Euros, soit environ 98,4 milliards FCFA, pour le financement du Projet de Lutte contre les Inondations à Douala et à Yaoundé (PLIDY)Décret · Cameroun
• Décret n°2025/565 du 09 décembre 2025 portant promotion ou nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre de la ValeurDécret · Cameroun · 2025/565
• Décret n° 2025/568 du 09 décembre 2025 portant nomination à titre posthume dans l'Ordre de la ValeurDécret · Cameroun · 2025/568
• Décret n° 2025/572 du 09 décembre 2025 portant promotion à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite CamerounaisDécret · Cameroun · 2025/572
• Décret n°2025/556 du 08 décembre 2025 portant inscription de cent neuf (109) Officiers de Police Principaux sur la liste d'aptitude pour l'accès au Cadre des Commissaires de Police au titre de l'année 2025Décret · Cameroun · 2025/556
• Décret n°2025/557 du 08 décembre 2025 portant inscription au tableau d'avancement de grade au choix de six cents (600) Commissaires de Police au grade de Commissaire de Police PrincipalDécret · Cameroun · 2025/557
• Décret n°2025/526 du 19 novembre 2025 portant organisation des funérailles officielles en l'honneur de Monsieur AYANG LucDécret · Cameroun · 2025/526
• Draft Agenda of the Ministers Session - 5th Ordinary Session of the Specialized Technical Committee (STC) on Migration, Refugees, and Internally Displaced PersonsTexte juridique · Union Africaine
• Projet d'Agenda de la 5ᵉ Session Ordinaire du Comité Technique Spécialisé (CTE) de Migration, Réfugiés et Déplacés InternesTexte juridique · Union Africaine
• Liste provisoire des candidatures retenues par circonscription électorale - Élections des députés à l'Assemblée nationale - Scrutin du 27 décembre 2025 - Région de Nawa - Circonscription de Grand-ZatriyTexte juridique · Côte d'Ivoire
• Liste provisoire des candidatures retenues par circonscription électorale - Élections des députés à l'Assemblée Nationale, scrutin du 27 décembre 2025Texte juridique · Côte d'Ivoire
• 5th Ordinary Session of the Specialized Technical Committee (STC) on Migration, Refugees, and Internally Displaced Persons — Draft Agenda of the Experts' MeetingTexte juridique · Union Africaine
• Projet de tableau d'agenda de la réunion des experts de la cinquième session ordinaire du Comité technique spécialisé sur la migration, les réfugiés et les personnes déplacées internesTexte juridique · Union Africaine
• Projet d'ordre du jour de la réunion des experts — 5ème Session ordinaire du Comité technique spécialisé sur la migration, les réfugiés et les personnes déplacéesTexte juridique · Union Africaine
• Projet d'Agenda de la 5ᵉ Session Ordinaire du Comité Technique Spécialisé (CTE) de Migration, Réfugiés et Déplacés InternesTexte juridique · Union Africaine
• Discours de S.E.M. Paul Biya, Président élu de la République du Cameroun, à l'occasion de la prestation de sermentTexte juridique · Cameroun
• COMMUNIQUÉ du Conseil des Ministres N°37Texte juridique · Sénégal
• Ordre du jour des travaux parlementaires - Deuxième session ordinaire de l'année 2025Texte juridique · Côte d'Ivoire
• Décision n°001/CEI/CC/EPR du 27 octobre 2025 portant proclamation des résultats provisoires de l'élection du Président de la République du 25 octobre 2025Décision réglementaire · Côte d'Ivoire · 001/CEI/CC/EPR
• Résultats de l'élection du Président de la République - Scrutin du 25 octobre 2025Texte juridique · Côte d'Ivoire
• Communiqué du Secrétaire de l'Ordre des Avocats au Barreau du Cameroun relatif à la visite de condoléances à la famille du feu Past-Bâtonnier YONDO MANDENGUE BlackTexte juridique · Cameroun