Droit public
Maathis indexe 1722 textes en droit public couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Communiqué final de la 16ème Session Ordinaire de la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC
- INTERVIEW Vers une CEMAC plus intégrée : le Président de la Commission Baltazar Engonga Edjo’o éclaire les enjeux de la 16ᵉ Conférence des Chefs d’État
- INTERVIEW Vers une CEMAC plus intégrée : le Président de la Commission Baltazar Engonga Edjo’o éclaire les enjeux de la 16ᵉ Conférence des Chefs d’État – CEMAC
- Autres documents – CEMAC
- Règlements – CEMAC
- Règlement n°01/20/CEMAC/UMAC/COBAC du 15 décembre 2020 relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans les États membres de la CEMAC
- Directive de la CEMAC relative aux Partenariats Public-Privé
- Règlement n°01/21-CEMAC-UMAC-COBAC du 15 septembre 2021 relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans les États membres de la CEMAC
- Décret n° 2025/412 du 01 septembre 2025 portant convocation des collèges électoraux en vue de l'élection des Conseillers Régionaux
- Décret n°2025/403 du 12 août 2025 portant nomination de responsables dans les missions militaires près certains postes diplomatiques du Cameroun à l'étranger
- JUSTITIA - Magazine d'informations générales du Ministère de la Justice - Août 2025 - N°027
- Conjoncture Mensuelle de la Dette Publique du Cameroun N°06/ Juin 2025
- Résumé de la Conjoncture Mensuelle de la Dette Publique du Cameroun N°06/25 - Juin 2025
- Décret n° 2025/377 du 31 juillet 2025 portant attribution de la Médaille de la Vaillance
- Décret n°2025/376 du 31 juillet 2025 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Africaine de Développement (BAD), un Accord de Prêt d'un montant de 136 millions d'euros, soit environ 95 milliards de francs CFA, pour le financement du Programme Bâtir les Capacités et les Compétences pour l'Employabilité et l'Entreprenariat dans la Région de l'Extrême-Nord du Cameroun
- Décret n° 2025/375 du 31 juillet 2025 habilitant le Ministre de l’Économie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer un Accord de Prêt avec la Standard Chartered Bank Londres pour le financement partiel du Projet de construction et d’équipement d’un Hôpital Gastro-Pneumologique à Yaoundé et d’un Hôpital Psychiatrique à Mfou
- Décret n°2025/375 du 31 juillet 2025 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer, avec la Standard Chartered Bank Londres, un Accord de Prêt d'un montant de 23 millions d'euros, soit environ 15 milliards de francs CFA, pour le financement partiel du Projet de construction et d'équipement d'un Hôpital Gastro-Pneumologique à Yaoundé (Jamot) et d'un Hôpital Psychiatrique à Mfou (Jamot Annexe)
- 16ème session ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat de la CEMAC à Bangui, 10 septembre 2025
- Décret n° 2025/3 61 du 23 juillet 2025 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre National du Mérite Sportif
- Décret n°2025/358 du 23 juillet 2025 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre National de la Valeur
- Décret n°2025/358 du 23 juillet 2025
- Décret portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre National du Mérite Camerounais
- Décret n° 2025/308 du 15 juillet 2025 portant promotion de certains officiers généraux des Forces de Défense aux grades supérieurs
- Décret n°2025/308 du 15 juillet 2025 portant promotion de certains officiers généraux des forces de défense aux grades supérieurs
- Décret n° 2025/307 du 15 juillet 2025
- Ordonnance n°2025/001 du 11 juillet 2025 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°2024/013 du 23 décembre 2024 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2025
- Décret n°2025/291 du 10 juillet 2025 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec le Fonds Saoudien de Développement (FSD), un Accord de Prêt d'un montant de 75 millions de Dollars US, soit environ 45,83 milliards de Francs CFA, pour le financement du Projet de réhabilitation de la route Sorawel-Guider-Mayo-Oulo-Dourbeye
- Décret n°2025/379 du 31 juin 2025
- Décret n°2025/259 du 20 juin 2025 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Société Générale de France un prêt, sous forme de Crédit-Commercial, d'un montant cumulé de 5 000 250 euros, soit environ 3,26 milliards de francs CFA, pour la réalisation du Projet de stabilisation et de renforcement du réseau électrique de la ville de Douala
- Décret n°2025/261 du 20 juin 2025 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Marocaine du Commerce Extérieur (BMCE), un Accord de Prêt d'un montant de 18,855 millions d'euros, soit environ 12,4 milliards de francs CFA, pour le financement de la deuxième phase du Projet de rénovation du Centre National de Réhabilitation des Personnes Handicapées Cardinal Paul Emile Léger (CNRPH)
- COMMUNIQUE N°018 PAM/CIPM/CNDDR/2025 — Portant attribution du marché relatif à la demande de cotation N°016/MO/DC/CIPM/2025 du 23 Avril 2025 pour l'acquisition du kit d'installation et réintégration (matériel agricole) des ex-combattants dans les communautés de la région Extrême-Nord
- Plan d'Action pour un Parlement Ouvert
- Règlement n°01/20-CEMAC-UMAC-COBAC du 15 décembre 2020 relatif au recrutement des cadres administratifs de la CEMAC
- AVIS N°00001/2025/ASSA-AC/DG Relatif au recrutement du Chef de Service Organisation des Formations
- Programme de la 53ᵉ édition de la Fête Nationale 20 Mai 2025
- Plaquette d'information sur les nouveaux titres identitaires - 20 Mai 2025
- Décret n°2025/211 du 19 mai 2025 habilitant le Ministre des Finances à recourir à des emprunts sur les marchés financiers internationaux, pour un montant maximum de deux cent (200) milliards de francs CFA, destinés au financement des opérations de trésorerie de l'exercice 2025
- Décret n°075/PM du 12 mai 2025 précisant les modalités et procédures d'élaboration et de développement des curricula et des programmes scolaires officiels
- Investiture du Président élu de la République Gabonaise — Une participation remarquée du Président de la Commission de la CEMAC
- Communiqué des résultats d'adjudication
- DECRET N° 2025/176 DU 02 MAI 2025 portant ratification de l'Accord relatif à l'exemption réciproque de l'obligation de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques, officiels ou de service entre la République du Cameroun et la République de Corée, signé le 02 juin 2024 à Séoul (Corée du Sud)
- LOI N° 2025/004 du 25 AVRIL 2025 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord relatif à l'exemption réciproque de l'obligation de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques, officiels ou de service entre la République du Cameroun et la République de Corée
- Loi n°2025/005 du 25 avril 2025 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République Tunisienne, relatif à la suppression réciproque de l'obligation de visa pour les détenteurs de passeports diplomatiques, spéciaux ou de service, signé le 27 avril 2024 à Yaoundé
- Décret n°2025/150 du 25 avril 2025 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de la Société Nationale d'Investissement
- Loi n°2025/004 du 25 avril 2025 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord relatif à l'exemption réciproque de l'obligation de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques, officiels ou de service entre la République du Cameroun et la République de Corée, signé le 02 juin 2024, à Séoul (Corée du Sud)
- Arrêté n° 054 /CAB/PM du 22 avril 2025 portant nomination du Président de la Commission de Contrôle des Organismes de Gestion collective
- Décret n°2025/132 du 21 avril 2025 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la DEUTSCHE Bank d'Italie un prêt sous forme de Crédit-Acheteur, d'un montant de 38,53 millions d'euros, soit environ 25,275 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet de Reconfiguration du système d'alimentation en eau potable de la Ville de Yaoundé (lot 3).
- Arrêté portant habilitation du Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer un prêt avec la Belfus Banque de Belgique
- COMMUNIQUE N°007/CIPM/CNDDR/2025 portant attribution du marché relatif à la demande de cotation N°008/MO/DC/CIPM/2025 pour l'acquisition du matériel de pisciculture au centre régional DDR du Nord-Ouest
- Règlement n°01/20-CEMAC-UMAC-COBAC du 15 décembre 2020 relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans les Etats membres de la CEMAC