Droit des télécommunications
Maathis indexe 110 textes en droit des télécommunications couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- SUPPLEMENTARY ACT A/SA.2/01/07 ON ACCESS AND INTERCONNECTION IN RESPECT OF ICT SECTOR NETWORKS AND SERVICES
- DECISION A/DEC. 14/01/05 RELATING TO THE ADOPTION OF A REGIONAL POLICY ON TELECOMMUNICATION AND THE DEVELOPMENT OF A REGIONAL GSM ROAMING IN THE WEST AFRICAN REGION
- Loi portant régime juridique de la communication audiovisuelle
- Loi n°2001-339 du 14 juin 2001 instituant le paiement d'une contrepartie financière pour la délivrance de la licence définitive aux opérateurs de télécommunications
- DECRET N° 98/197 DU 8 SEP. 1998 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE l'AGENCE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS
- LOI N° 98/014 DU 14 JUILLET 1998 REGISSANT LES TELECOMMUNICATIONS AU CAMEROUN
- Ordonnance n° 97/173 du 19 mars 1997 relative aux droits, taxes et redevances sur les radiocommunications
- Loi n° 1986/35 du 16 juin 1986 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord de siège entre l'Ecole Supérieure Multinationale des Télécommunications et la République du Sénégal, signé à Dakar, le 11 Novembre 1985
- Loi n° 78 autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole entre la République de Gambie et la République du Sénégal relatif à la Coordination des politiques en matière de Télécommunications, signé à Dakar, le 28 Juillet 1983
- CONVENTION INTERNATIONALE DES TÉLÉCOMMUNICATIONS