Droit des télécommunications
Maathis indexe 110 textes en droit des télécommunications couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Les Dossiers du MINFI 2022/2023
- Arrêté n°013894 MINFOPRA du 01 décembre 2021 portant publication des résultats définitifs du concours direct des 23 et 24 octobre 2021 pour le recrutement de dix-sept (17) personnels dans le corps des fonctionnaires des Techniques des Télécommunications, session 2021
- Order n° 46/DGSN/SG/DARH/SDROPS/SR. to launch a direct competitive examination for the recruitment into 2nd year of the National Advanced Police School of 02 Telecommunications Design Engineers as Cadet Superintendents of Police
- Arrêté n°46/DGSN/SG/DARH/SDROPS/SR portant ouverture d'un concours direct sur épreuves pour le recrutement de 02 Ingénieurs de Conception des Télécommunications en 2ème Année du cycle de formation des Elèves-Commissaires de Police à l'Ecole Nationale Supérieure de Police
- Arrêté n°52/DGSN/SG/DARH/SDROPS/SR portant ouverture d'un concours direct pour le recrutement de 05 Techniciens des Télécommunications en 1ère année du cycle de formation des Elèves-Officiers de Police à l'Ecole Nationale Supérieure de Police
- Arrêté n° 000085 MINFOPRA du 07 janvier 2021 portant publication des résultats définitifs du concours direct des 10 et 11 octobre 2020 pour le recrutement de soixante (60) personnels dans le corps des fonctionnaires des Techniques des Télécommunications, session 2020
- COMMUNIQUE N° 01/22/417 MINFOPRA/SG/DDRHE portant publication de la liste des candidats admissibles aux épreuves orales du concours direct de recrutement de personnels dans le corps des fonctionnaires des Techniques des Télécommunications, session 2020
- Liste des candidats autorisés à subir les épreuves écrites des 10 et 11 octobre 2020 - Concours direct pour le recrutement de 60 personnels dans le corps des fonctionnaires des Techniques des Télécommunications, session 2020, centre unique de Yaoundé
- Communiqué Conjoint MINFI-MINPOSTEL n° 00000044 du 29 septembre 2020 relatif à la mise en œuvre du nouveau dispositif de collecte des droits et taxes de douane par voie numérique sur les téléphones et terminaux téléphoniques
- Certificat collectif de prise de service — Concours direct des 05 et 06 octobre 2019 pour le recrutement d'Ingénieurs et Techniciens des Télécommunications
- Décision n° _______/MINFOPRA/SG/DDRHE/SDC/SCDB du 10 juin 2020 portant mise à disposition des personnels
- Certificat collectif de prise de service pour les Inspecteurs et Contrôleurs des Postes et Télécommunications
- Décision n° 000983/MINFOPRA/SG/DDRHE/SDC/SCDB du 10 juin 2020 portant mise à disposition des personnels (Techniques des Télécommunications)
- Décision conjointe n°00000247/MINFI-DGD/MINPOSTEL-IGT du 13 mars 2020 fixant les modalités de collecte numérique des droits et taxes de douane sur les téléphones, les tablettes, les terminaux numériques et les logiciels y afférents
- Arrêté n° ___________ MINFOPRA du 26 février 2020 portant publication des résultats définitifs du concours direct des 05 et 06 octobre 2019 pour le recrutement de dix (10) personnels dans le corps des fonctionnaires des Techniques des Télécommunications, session 2019
- Communiqué n° 2122/015/MINFOPRA/SG/DDRHE - Admissibilité aux épreuves orales du concours direct pour le recrutement de personnels dans le corps des Techniques des Télécommunications, session 2019
- DECRET N°2020-128 DU 29 JANVIER 2020 PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CENTRE DE VEILLE ET DE REPONSE AUX INCIDENTS DE SECURITE INFORMATIQUE DENOMME COTE D'IVOIRE COMPUTER EMERGENCY RESPONSE TEAM
- ORDONNANCE n° 2019-495 du 12 juin 2019 portant institution d'un dispositif de contrôle des flux de communications électroniques des entreprises de Télécommunications/TIC
- ORDONNANCE n° 2019-495 du 12 juin 2019 portant institution d'un dispositif de contrôle des flux de communications électroniques des entreprises de Télécommunications/TIC
- Communiqué final de la concertation régionale sur les projets intégrateurs en zone CEMAC
- Order No. 1005871 MINFOPRA of 01 JUL 2019 to announce a direct competitive examination for the recruitment of 10 (ten) personnel into the corps of Telecommunications Techniques civil servants, for the 2019 session
- Développement du numérique en Afrique : le mobile banking et le pay by phone
- Loi ratifiant l'ordonnance n°2019-391 du 08 mai 2019 portant exonération de droits de douanes et de la taxe sur la valeur ajoutée sur les équipements nécessaires à la réception du signal de la Télévision Numérique Terrestre
- Arrêté n° 03813 MINFOPRA du 4 mai 2019 portant publication des résultats définitifs du concours professionnel du 08 décembre 2018 pour le recrutement de personnels dans le corps des fonctionnaires de l'Exploitation des Postes et Télécommunications, session 2018
- Décret n° 2018/788 du 14 DEC 2018 portant nomination du Directeur Général Adjoint de la société CAMEROON TELECOMMUNICATIONS (CAMTEL)
- Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert N°000065/AONO/ART/CIPM/2019 du 11 décembre 2018 pour la souscription biennale (2019 et 2020) des polices d'assurances en deux (02) lots indépendants à l'Agence de Régulation des Télécommunications (ART)
- Order No. 1/007923 MINFOPRA of 25 OCT 2018 to announce professional competitive examination for the recruitment of personnel into the corps of Telecommunications Techniques civil servants for the 2018 session
- Order No. 1/007924/MINFOPRA of 25 OCT 2018 to announce professional competitive examinations for the recruitment of personnel into the Posts and Telecommunications Operations civil servants, 2018 session.
- Loi n° 2017-20 du 20 avril 2018 portant code du numérique en République du Bénin
- COMMUNIQUE A L'ISSUE DU CONSEIL DE CABINET DU JEUDI 29 MARS 2018
- Arrêté n° 1000532 MINFOPRA du 27 février 2018 portant publication des résultats définitifs au concours direct des 02 et 03 décembre 2017 pour le recrutement de vingt (20) personnels dans le corps des fonctionnaires des Techniques des Télécommunications, session 2017
- Arrêté n° 11000533 MINFOPRA du 27 FEV 2018 portant publication des résultats définitifs au concours direct des 02 et 03 décembre 2017 pour le recrutement de quarante-quatre (44) personnels dans le corps des fonctionnaires des Postes et Télécommunications, session 2017
- LOI N° 2017-868 DU 27 DECEMBRE 2017 PORTANT REGIME JURIDIQUE DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE
- REVISED SUPPLEMENTARY ACT A/SA.1/12/17 ON UNIVERSAL ACCESS AND UNIVERSAL SERVICE
- LOI N° 2017-803 DU 07 DECEMBRE 2017 D'ORIENTATION DE LA SOCIETE DE L'INFORMATION EN COTE D'IVOIRE
- LOI N° 2017-803 DU 07 DECEMBRE 2017 D'ORIENTATION DE LA SOCIETE DE L'INFORMATION EN COTE D'IVOIRE
- Order No. 004432 / MINFOPRA of 03 OCT 2017 to announce a direct competitive examination for the recruitment of 20 (twenty) personnel into the corps of Telecommunications Techniques civil servants, for the 2017 session
- Arrêté n° 2000847 MINFOPRA du 21 mars 2017 portant publication des résultats définitifs au concours direct des 22 et 23 octobre 2016 pour le recrutement de quarante-huit (48) personnels dans le corps des fonctionnaires des Postes et Télécommunications, session 2016
- État des systèmes de paiements par monnaie électronique dans la CEMAC 2011-2016
- Avis d'Appel d'Offres International Ouvert N° 0000089 /AOIO/ART/CIPM/2016 du 06 Septembre 2016 pour le recrutement d'un cabinet de consultants devant réaliser un audit/diagnostic des activités de fourniture de services à valeur ajoutée-mesures de redynamisation du marché
- DECRET N° 2015/483 du 30 octobre 2015 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec Eximbank-Chine, un Accord de prêt préférentiel d'un montant de 337 121 984,15 dollars US, soit environ 198,9 milliards de FCFA, pour le financement de la deuxième phase du projet de construction d'un Réseau National Broadband de Télécommunication au Cameroun.
- LOI N° 2015/006 DU 20 AVR 2015 MODIFIANT ET COMPLETANT CERTAINES DISPOSITIONS DE LA LOI N° 2010/013 DU 21 DECEMBRE 2010 REGISSANT LES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES AU CAMEROUN
- DECRET N° 2013/0397 /PM DU 27 FEV 2013 portant organisation et fonctionnement du Comité interministériel d'attribution des bandes de fréquences radioélectriques.
- DECRET N° 2012/203 DU 20 AVR 2012 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Télécommunications.
- DECRET N° 2012/180 DU 10 AVR 2012 portant organisation et fonctionnement de l’Agence Nationale des Technologies de l’Information et de la Communication
- Ordonnance n° 2012-293 du 21 mars 2012 relative aux Télécommunications et aux Technologies de l'Information et de la Communication
- Décret n° 2011-270 du 28 septembre 2011 portant organisation du Ministère de la Poste et des Technologies de l'Information et de la Communication
- LOI N° 2010/013 DU 21 DECEMBRE 2010 REGISSANT LES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES AU CAMEROUN
- ARRETE N° 209 /CAB/PM DU 21 AOUT 2009 Portant création, organisation et fonctionnement du Comité de pilotage de la mise en œuvre de la Stratégie Nationale de Développement des Technologies de l'Information et de la Communication au Cameroun.
- SUPPLEMENTARY ACT A/SA.3/01/07 ON THE LEGAL REGIME APPLICABLE TO NETWORK OPERATORS AND SERVICE PROVIDERS