Droit des télécommunications
Maathis indexe 70 textes en droit des télécommunications couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Liste provisoire des candidats autorisés à subir les épreuves écrites des 08 et 09 août 2026 - Concours direct pour le recrutement de 40 personnels dans le corps des fonctionnaires des techniques des télécommunications, session 2026
- Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert N°000065/AONO/ART/CIPM/2019 du 11 décembre 2018 pour la souscription biennale (2019 et 2020) des polices d'assurances en deux (02) lots indépendants à l'Agence de Régulation des Télécommunications (ART)
- Décision n° 18240255/MINESUP/MPT/SG/DAUQ/SDEAC du 13 mai 2024 portant lancement du concours d'entrée en première année et admission directe en deuxième année à l'École Nationale Supérieure des Postes, Télécommunications et Technologies de l'Information et de la Communication (SUP'PTIC) de Yaoundé et au Centre Régional de Formation de Buea, pour l'année académique 2024-2025
- Décision n° 18240256/MINESUP/MPT/SG/DAUQ/SDEAC du 13 mai 2024 portant ouverture des concours d'entrée en première année et d'admission sur titre en deuxième année à l'Ecole Nationale Supérieure des Postes, des Télécommunications et des Technologies de l'Information et de la Communication (SUP'PTIC) de Yaoundé et au Centre de Formation Régional annexe de Buea, au titre de l'année académique 2024-2025
- Avis d'Appel d'Offres International Ouvert N° 0000089 /AOIO/ART/CIPM/2016 du 06 Septembre 2016 pour le recrutement d'un cabinet de consultants devant réaliser un audit/diagnostic des activités de fourniture de services à valeur ajoutée-mesures de redynamisation du marché
- Décision n° 18240672/MINESUP/MPT/SG/DAUQ/SDEAC du 19 août 2024 portant ouverture des concours d'entrée en première année et d'admission sur titre en deuxième année à l'Ecole Nationale Supérieure des Postes, des Télécommunications et des Technologies de l'Information et de la Communication (SUP'PTIC) de Yaoundé, pour la formation par alternance, au titre de l'année académique 2024-2025
- Décision n° 18240671/MINESUP/MPT/SG/DAUQ/SDEAC du 9 août 2024 portant lancement du concours d'entrée en première année des Ingénieurs des Télécommunications et des Administrateurs des Postes et Télécommunications à l'École Nationale Supérieure des Postes, Télécommunications et Technologies de l'Information et de la Communication (SUP'PTIC) de Yaoundé, année académique 2024-2025
- Décision n° 18240671/MINESUP/MPT/SG/DAUQ/SDEAC du 19 août 2024 portant ouverture des concours d'entrée en première année du Cycle Master des Ingénieurs des Télécommunications et des Administrateurs des Postes et Télécommunications à l'Ecole Nationale Supérieure des Postes, des Télécommunications et des Technologies de l'Information et de la Communication (SUP'PTIC) de Yaoundé, au titre de l'année académique 2024-2025
- Décision n° 18240673/MINESUP/MPT/SG/DAUQ/SDEAC du 19 août 2024 portant lancement du concours d'entrée en première année et admission directe en deuxième année du cycle par alternance à l'École Nationale Supérieure des Postes, Télécommunications et Technologies de l'Information et de la Communication (SUP'PTIC) de Yaoundé, pour l'année académique 2024-2025
- DECRET N° 2015/483 du 30 octobre 2015 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec Eximbank-Chine, un Accord de prêt préférentiel d'un montant de 337 121 984,15 dollars US, soit environ 198,9 milliards de FCFA, pour le financement de la deuxième phase du projet de construction d'un Réseau National Broadband de Télécommunication au Cameroun.
- Audit de la Cameroon Telecommunications (Camtel), exercices 2015 et suivants - Chambre des comptes du Cameroun
- Décision conjointe n° /MINESUP/MPT/SG/DAUQ/SDEAC du 17 juillet 2026 portant lancement du concours d'entrée en première année des Ingénieurs des Télécommunications et des Administrateurs des Postes et Télécommunications à l'École Nationale Supérieure des Postes, Télécommunications et Technologies de l'Information et de la Communication (SUP'PTIC) de Yaoundé, pour l'année académique 2026-2027
- Décision n° 18260385/MINESUP/MPT/SG/DAUQ/SDEAC du 17 juillet 2026 portant ouverture des concours d'entrée en première année du Cycle Master des Ingénieurs des Télécommunications et des Administrateurs des Postes et Télécommunications à l'Ecole Nationale Supérieure des Postes, des Télécommunications et des Technologies de l'Information et de la Communication (SUP'PTIC) de Yaoundé, au titre de l'année académique 2026-2027
- Décision n° 18260386/MINESUP/MPT/SG/DAUQ/SDEAC du 17 juillet 2026 portant ouverture des concours d'entrée en première année et d'admission sur titre en deuxième année à l'Ecole Nationale Supérieure des Postes, des Télécommunications et des Technologies de l'Information et de la Communication (SUP'PTIC) de Yaoundé, pour la formation par alternance, au titre de l'année académique 2026-2027
- Décision conjointe n° 18260386/MINESUP/MPT/SG/DAUQ/SDEAC du 17 juillet 2026 portant lancement du concours d'entrée en première année et admission directe en deuxième année du cycle alterné à l'École Nationale Supérieure des Postes, Télécommunications et Technologies de l'Information et de la Communication (SUP'PTIC) de Yaoundé, pour l'année académique 2026-2027
- Décision n°00000154/ART/DG/DF/SDM/SMF/2025 du 04 juin 2025 portant publication des résultats de l'Avis d'Appel d'Offres National Ouvert n°00000118/AONO/ART/CIPM/2025 du 24 avril 2025 pour l'acquisition de quatorze (14) véhicules de service et/ou de fonction destinés au parc automobile de l'Agence de Régulation des Télécommunications
- État des systèmes de paiements par monnaie électronique dans la CEMAC 2011-2016
- Communiqué final de la concertation régionale sur les projets intégrateurs en zone CEMAC
- Rapport sur la situation des services de paiement électronique dans la CEMAC en 2020
- Décision n° 18260214 /MINESUP/MPT/SG/DAUQ/SDEAC du 18 mai 2026 portant ouverture des concours d'entrée en première année et d'admission sur titre en deuxième année à l'École Nationale Supérieure des Postes, des Télécommunications et des Technologies de l'Information et de la Communication (SUP'PTIC) de Yaoundé et au Centre de Formation Régional annexe de Buea, au titre de l'année académique 2026-2027
- Arrêté n°000061/MINFOPRA du 04 juin 2026 portant ouverture d'un concours direct pour le recrutement de quarante (40) personnels dans le corps des fonctionnaires des Techniques des Télécommunications, session 2026
- Ordonnance-Loi n° 23/010 du 13 mars 2023 portant Code du Numérique
- Communiqué Conjoint MINFI-MINPOSTEL n° 00000044 du 29 septembre 2020 relatif à la mise en œuvre du nouveau dispositif de collecte des droits et taxes de douane par voie numérique sur les téléphones et terminaux téléphoniques
- Décision conjointe n°00000247/MINFI-DGD/MINPOSTEL-IGT du 13 mars 2020 fixant les modalités de collecte numérique des droits et taxes de douane sur les téléphones, les tablettes, les terminaux numériques et les logiciels y afférents
- Les Dossiers du MINFI 2022/2023
- Termes de Référence de la Plateforme Intégrée de Collecte des Droits et Taxes de Douane sur les Téléphones Non Dédouanés à l'Importation lors du Franchissement des Frontières
- Comprendre la réforme entreprise par le Gouvernement sur le système de collecte par voie numérique des droits et taxes de douane dus sur les téléphones et autres terminaux importés (en douze (12) questions)
- Avis à Manifestation d'Intérêt N° 26-00089/AMI/CAA/DG/DAG/SDAAB/SM du 25 Mars 2026 relatif à la présélection des fournisseurs pour les prestations de services internet sécurisé à la Caisse Autonome d'Amortissement (CAA)
- Décision N° 12/DG/DAP/DAPD/SDASR/SA du 03 mars 2026 déclarant infructueux l'appel d'offres national ouvert n°004/AONO/DG/CIPM/CAMTEL/2025 du 09/12/2025 pour la fourniture, l'installation, l'extension et la mise en service des équipements d'un système de cartographie pour le réseau CAMTEL
- Dossier d'Appel d'Offres International Ouvert N°002/AOIO/DG/CIPM/CAMTEL/2026 du 26/03/2026 pour la Fourniture des Equipements pour le Déploiement des POPS AIRPON FTTX (Lot 1)
- Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert N°000012/AONO/CAMPOST/CIPM/2026 du 21 avril 2026 pour la fourniture et la mise en service de quatre cents (400) terminaux de paiement électronique Android (TPE Android) avec une application de paiement embarquée à la Cameroon Postal Services (CAMPOST)
- Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert pour l'acquisition et l'installation du matériel pour un système de vidéosurveillance et de contrôle d'accès à l'alimentation continue à la Délégation Régionale des Postes et Télécommunications de l'Est
- Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert N° 003/AONO/H/SDG/SIGAMAP/CRPM-AD/2026 du 18 mai 2026 pour les travaux de fourniture d'une solution d'accès internet sur liaison spécialisée en fibres optiques au Centre Régional de la Recherche Scientifique et de l'Innovation de l'Adamaoua
- Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert N° 004/AONO/H/SDG/SIGAMAP/CRPM-AD/2026 du 20 avril 2026 pour les travaux de fourniture d'une solution d'accès internet sur liaison spécialisée en fibres optiques au Centre Régional de la Recherche Scientifique et de l'Innovation de l'Adamaoua
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 002/26/AONO/SDCC/CIPM du 19 mars 2026 pour la fourniture de deux (02) lots d'équipements Télécom à la SODECOTON
- COMMUNIQUE N° 21/22/600 MINFOPRA/SG/DDRHE portant publication de la liste des candidats admissibles aux épreuves orales du concours direct pour le recrutement de personnels dans le corps des fonctionnaires des Techniques des Télécommunications, session 2023
- Arrêté n°013894 MINFOPRA du 01 décembre 2021 portant publication des résultats définitifs du concours direct des 23 et 24 octobre 2021 pour le recrutement de dix-sept (17) personnels dans le corps des fonctionnaires des Techniques des Télécommunications, session 2021
- COMMUNIQUE N° 01/22/417 MINFOPRA/SG/DDRHE portant publication de la liste des candidats admissibles aux épreuves orales du concours direct de recrutement de personnels dans le corps des fonctionnaires des Techniques des Télécommunications, session 2020
- Arrêté n° 000085 MINFOPRA du 07 janvier 2021 portant publication des résultats définitifs du concours direct des 10 et 11 octobre 2020 pour le recrutement de soixante (60) personnels dans le corps des fonctionnaires des Techniques des Télécommunications, session 2020
- Concours direct pour le recrutement de 50 personnels dans le corps des fonctionnaires des techniques des télécommunications, session 2023 — Liste provisoire des candidats autorisés à subir les épreuves écrites des 28 et 29 octobre 2023
- Order No. 1/007923 MINFOPRA of 25 OCT 2018 to announce professional competitive examination for the recruitment of personnel into the corps of Telecommunications Techniques civil servants for the 2018 session
- Order No. 004432 / MINFOPRA of 03 OCT 2017 to announce a direct competitive examination for the recruitment of 20 (twenty) personnel into the corps of Telecommunications Techniques civil servants, for the 2017 session
- Order No. 1005871 MINFOPRA of 01 JUL 2019 to announce a direct competitive examination for the recruitment of 10 (ten) personnel into the corps of Telecommunications Techniques civil servants, for the 2019 session
- Arrêté n° ___________ MINFOPRA du 26 FEV 2020 portant publication des résultats définitifs du concours direct des 05 et 06 octobre 2019 pour le recrutement de dix (10) personnels dans le corps des fonctionnaires des Techniques des Télécommunications, session 2019
- Arrêté n° 11000533 MINFOPRA du 27 FEV 2018 portant publication des résultats définitifs au concours direct des 02 et 03 décembre 2017 pour le recrutement de quarante-quatre (44) personnels dans le corps des fonctionnaires des Postes et Télécommunications, session 2017
- Arrêté n° 1000532 MINFOPRA du 27 février 2018 portant publication des résultats définitifs au concours direct des 02 et 03 décembre 2017 pour le recrutement de vingt (20) personnels dans le corps des fonctionnaires des Techniques des Télécommunications, session 2017
- Liste provisoire des candidats autorisés à subir les épreuves écrites du concours professionnel pour le recrutement de personnels dans le corps des fonctionnaires de l'exploitation des postes et télécommunications, session 2025
- Liste des agents du Ministère des Postes et Télécommunications (MINPOSTEL) avec matricules, grades et échelons
- Décision n° /MINFOPRA/SG/DDRHE/SDC/SCDB du 10 juin 2020 portant mise à disposition des personnels (Techniques des Télécommunications)
- Décision n° _______/MINFOPRA/SG/DDRHE/SDC/SCDB du 10 juin 2020 portant mise à disposition des personnels