Droit des télécommunications
Maathis indexe 54 textes en droit des télécommunications couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Ordonnance-Loi n° 23/010 du 13 mars 2023 portant Code du Numérique
- Communiqué Conjoint MINFI-MINPOSTEL n° 00000044 du 29 septembre 2020 relatif à la mise en œuvre du nouveau dispositif de collecte des droits et taxes de douane par voie numérique sur les téléphones et terminaux téléphoniques
- Décision conjointe n°00000247/MINFI-DGD/MINPOSTEL-IGT du 13 mars 2020 fixant les modalités de collecte numérique des droits et taxes de douane sur les téléphones, les tablettes, les terminaux numériques et les logiciels y afférents
- Les Dossiers du MINFI 2022/2023
- Termes de Référence de la Plateforme Intégrée de Collecte des Droits et Taxes de Douane sur les Téléphones Non Dédouanés à l'Importation lors du Franchissement des Frontières
- Comprendre la réforme entreprise par le Gouvernement sur le système de collecte par voie numérique des droits et taxes de douane dus sur les téléphones et autres terminaux importés (en douze (12) questions)
- Avis à Manifestation d'Intérêt N° 26-00089/AMI/CAA/DG/DAG/SDAAB/SM du 25 Mars 2026 relatif à la présélection des fournisseurs pour les prestations de services internet sécurisé à la Caisse Autonome d'Amortissement (CAA)
- Décision N° 12/DG/DAP/DAPD/SDASR/SA du 03 mars 2026 déclarant infructueux l'appel d'offres national ouvert n°004/AONO/DG/CIPM/CAMTEL/2025 du 09/12/2025 pour la fourniture, l'installation, l'extension et la mise en service des équipements d'un système de cartographie pour le réseau CAMTEL
- Dossier d'Appel d'Offres International Ouvert N°002/AOIO/DG/CIPM/CAMTEL/2026 du 26/03/2026 pour la Fourniture des Equipements pour le Déploiement des POPS AIRPON FTTX (Lot 1)
- Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert N°000012/AONO/CAMPOST/CIPM/2026 du 21 avril 2026 pour la fourniture et la mise en service de quatre cents (400) terminaux de paiement électronique Android (TPE Android) avec une application de paiement embarquée à la Cameroon Postal Services (CAMPOST)
- Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert pour l'acquisition et l'installation du matériel pour un système de vidéosurveillance et de contrôle d'accès à l'alimentation continue à la Délégation Régionale des Postes et Télécommunications de l'Est
- Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert N° 003/AONO/H/SDG/SIGAMAP/CRPM-AD/2026 du 18 mai 2026 pour les travaux de fourniture d'une solution d'accès internet sur liaison spécialisée en fibres optiques au Centre Régional de la Recherche Scientifique et de l'Innovation de l'Adamaoua
- Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert N° 004/AONO/H/SDG/SIGAMAP/CRPM-AD/2026 du 20 avril 2026 pour les travaux de fourniture d'une solution d'accès internet sur liaison spécialisée en fibres optiques au Centre Régional de la Recherche Scientifique et de l'Innovation de l'Adamaoua
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 002/26/AONO/SDCC/CIPM du 19 mars 2026 pour la fourniture de deux (02) lots d'équipements Télécom à la SODECOTON
- COMMUNIQUE N° 21/22/600 MINFOPRA/SG/DDRHE portant publication de la liste des candidats admissibles aux épreuves orales du concours direct pour le recrutement de personnels dans le corps des fonctionnaires des Techniques des Télécommunications, session 2023
- Arrêté n°013894 MINFOPRA du 01 décembre 2021 portant publication des résultats définitifs du concours direct des 23 et 24 octobre 2021 pour le recrutement de dix-sept (17) personnels dans le corps des fonctionnaires des Techniques des Télécommunications, session 2021
- COMMUNIQUE N° 01/22/417 MINFOPRA/SG/DDRHE portant publication de la liste des candidats admissibles aux épreuves orales du concours direct de recrutement de personnels dans le corps des fonctionnaires des Techniques des Télécommunications, session 2020
- Arrêté n° 000085 MINFOPRA du 07 janvier 2021 portant publication des résultats définitifs du concours direct des 10 et 11 octobre 2020 pour le recrutement de soixante (60) personnels dans le corps des fonctionnaires des Techniques des Télécommunications, session 2020
- Concours direct pour le recrutement de 50 personnels dans le corps des fonctionnaires des techniques des télécommunications, session 2023 — Liste provisoire des candidats autorisés à subir les épreuves écrites des 28 et 29 octobre 2023
- Order No. 1/007923 MINFOPRA of 25 OCT 2018 to announce professional competitive examination for the recruitment of personnel into the corps of Telecommunications Techniques civil servants for the 2018 session
- Order No. 004432 / MINFOPRA of 03 OCT 2017 to announce a direct competitive examination for the recruitment of 20 (twenty) personnel into the corps of Telecommunications Techniques civil servants, for the 2017 session
- Order No. 1005871 MINFOPRA of 01 JUL 2019 to announce a direct competitive examination for the recruitment of 10 (ten) personnel into the corps of Telecommunications Techniques civil servants, for the 2019 session
- Arrêté n° ___________ MINFOPRA du 26 FEV 2020 portant publication des résultats définitifs du concours direct des 05 et 06 octobre 2019 pour le recrutement de dix (10) personnels dans le corps des fonctionnaires des Techniques des Télécommunications, session 2019
- Arrêté n° 11000533 MINFOPRA du 27 FEV 2018 portant publication des résultats définitifs au concours direct des 02 et 03 décembre 2017 pour le recrutement de quarante-quatre (44) personnels dans le corps des fonctionnaires des Postes et Télécommunications, session 2017
- Arrêté n° 1000532 MINFOPRA du 27 février 2018 portant publication des résultats définitifs au concours direct des 02 et 03 décembre 2017 pour le recrutement de vingt (20) personnels dans le corps des fonctionnaires des Techniques des Télécommunications, session 2017
- Liste provisoire des candidats autorisés à subir les épreuves écrites du concours professionnel pour le recrutement de personnels dans le corps des fonctionnaires de l'exploitation des postes et télécommunications, session 2025
- Liste des agents du Ministère des Postes et Télécommunications (MINPOSTEL) avec matricules, grades et échelons
- Décision n° /MINFOPRA/SG/DDRHE/SDC/SCDB du 10 juin 2020 portant mise à disposition des personnels (Techniques des Télécommunications)
- Décision n° _______/MINFOPRA/SG/DDRHE/SDC/SCDB du 10 juin 2020 portant mise à disposition des personnels
- Liste des candidats autorisés à subir les épreuves écrites des 10 et 11 octobre 2020 - Concours direct pour le recrutement de 60 personnels dans le corps des fonctionnaires des Techniques des Télécommunications, session 2020, centre unique de Yaoundé
- Order No. 1/007924/MINFOPRA of 25 OCT 2018 to announce professional competitive examinations for the recruitment of personnel into the Posts and Telecommunications Operations civil servants, 2018 session.
- Arrêté n° 03813 MINFOPRA du 4 mai 2019 portant publication des résultats définitifs du concours professionnel du 08 décembre 2018 pour le recrutement de personnels dans le corps des fonctionnaires de l'Exploitation des Postes et Télécommunications, session 2018
- Arrêté n° 2000847 MINFOPRA du 21 mars 2017 portant publication des résultats définitifs au concours direct des 22 et 23 octobre 2016 pour le recrutement de quarante-huit (48) personnels dans le corps des fonctionnaires des Postes et Télécommunications, session 2016
- Certificat collectif de prise de service — Concours direct des 05 et 06 octobre 2019 pour le recrutement d'Ingénieurs et Techniciens des Télécommunications
- Certificat collectif de prise de service pour les Inspecteurs et Contrôleurs des Postes et Télécommunications
- Audit de la Cameroon Telecommunications (Camtel), exercices 2015 et suivants - Chambre des comptes du Cameroun
- Décret n° 2026/01011/PM du 13 mai 2026 portant nomination d'un responsable au Ministère des Postes et Télécommunications
- COMMUNIQUE A L'ISSUE DU CONSEIL DE CABINET DU JEUDI 29 MARS 2018
- DECRET N° 2015/483 du 30 octobre 2015 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec Eximbank-Chine, un Accord de prêt préférentiel d'un montant de 337 121 984,15 dollars US, soit environ 198,9 milliards de FCFA, pour le financement de la deuxième phase du projet de construction d'un Réseau National Broadband de Télécommunication au Cameroun.
- Décret n° 2026/084 du 06 mars 2026 habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer, avec EXIMBANK-Chine, un Accord de prêt d’un montant de 1 350 963 161,10 Yuans RMB, soit environ 108 395 579 743 FCFA, pour le financement du Projet d’extension du Backbone Transmission par Fibre Optique (Phase IV)
- Décret n° 2018/788 du 14 DEC 2018 portant nomination du Directeur Général Adjoint de la société CAMEROON TELECOMMUNICATIONS (CAMTEL)
- Décret n°2026/084 du 06 mars 2026 autorisant le Ministre de l'Économie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec EXIMBANK-China un accord de prêt pour le financement du projet d'extension du réseau dorsal de transmission par fibre optique (Phase IV)
- Rapport sur la situation des services de paiement électronique dans la CEMAC en 2020
- État des systèmes de paiements par monnaie électronique dans la CEMAC 2011-2016
- Communiqué n° 2122/015/MINFOPRA/SG/DDRHE - Admissibilité aux épreuves orales du concours direct pour le recrutement de personnels dans le corps des Techniques des Télécommunications, session 2019
- Aéroports Du Cameroun — Communiqué N° 3590 portant publication du résultat de l'Appel d'Offres National Ouvert N° 10/AONO/ADC/CIPM/2025 du 12/11/2025 relatif aux travaux de mise en conformité de la dorsale fibre optique de la plateforme Aéroportuaire de Douala
- Communiqué N° 127/DG/DAP/DAPD/SDASR/SA/CAMTEL du 03 mars 2028 portant publication des résultats de l'Appel d'Offres National Ouvert N°004/AONO/CAMTEL/DG/CIPM/2025
- Appel d'offres restreint N°017/10/BVMAC/DSI/11-24 pour la mise en place d'une liaison spécialisée pour la Bourse des Valeurs Mobilières de l'Afrique Centrale (BVMAC)
- Initiative Digital Earth Africa en Afrique du Nord : Évaluation de la dégradation des terres dans les régions du Sahel et du Sahara
- Renforcement de la sécurité alimentaire dans les systèmes agricoles africains avec le soutien de la télédétection — Projet AfriCultuReS (Cas spécifique de la Tunisie)