Droit des travaux publics
Maathis indexe 373 textes en droit des travaux publics couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 17/AONO/CNPS/DG/CIPM-BEC/22 du 21 novembre 2022 relatif aux travaux de rénovation de la clôture, de renforcement de la sécurisation en grille métallique avec éclairage extérieur, d'aménagement et équipement de l'espace bureau total et d'aménagement du parking du Centre de Prévoyance Sociale de Maroua, en procédure d'urgence
- Avis de consultation pour une demande de cotation n° 04/DC/MINFI/CIPM-DGI/2022 du 2 février 2022 relative aux travaux de câblage des réseaux (informatique et électrique) et à la fourniture et l'installation d'un groupe électrogène dans le Centre de Perfectionnement et de Formation Continue de la DGI
- Décret n°2021/723 du 14 décembre 2021 portant ratification de la Convention de prêt d'un montant de 161,60 millions d'euros, soit environ 106 milliards de francs CFA, signée le 18 juin 2021 entre la République du Cameroun et la Banque Africaine de Développement (BAD), pour le financement partiel du Projet de la Route Nationale n°11 (Ring Road)
- Appel à candidature n° 00008/ARMP/CCP-BTP/21 du 05 octobre 2021 pour la catégorisation des Bureaux d'Études Techniques et des Cabinets relevant du sous-secteur « Travaux Publics »
- Appel à Candidature n° 00004/ARMP/CCP-BTP/21 du 27 mai 2021 pour la catégorisation des entreprises de travaux relevant du sous-secteur « Hydraulique et Assainissement »
- Appel à Candidature n° 1000000021/ARMP/CCP-BTP/21 du 27 mai 2021 pour la catégorisation des entreprises de travaux relevant du sous-secteur « Bâtiment et Aménagement Urbain »
- Communiqué à l'issue de la 24ème session du Conseil National de la Route
- COMMUNIQUE A L'ISSUE DU CONSEIL DE CABINET DU JEUDI 26 NOVEMBRE 2020
- COMMUNIQUE A L'ISSUE DU CONSEIL DE CABINET DU MERCREDI 29 JUILLET 2020
- Open National Invitation to Tender N° 02/ONIT/C.GALIM/S.G/CIPM/2025 of 7 April 2020 for the Construction of a Two Classrooms Building at Ngoyo Public School (Emergency Procedure)
- Arrêté n° _______ MINFOPRA du 21 janvier 2020 portant publication des résultats définitifs du concours direct des 21 et 22 septembre 2019 pour le recrutement de vingt-deux (22) personnels dans le corps des fonctionnaires du Génie Civil, session 2019
- Évolution des Grands Projets d'Investissement - Annexe à la Loi de Finances 2020
- PRESS RELEASE FOLLOWING CABINET MEETING OF 25 JULY 2019
- COMMUNIQUE A L'ISSUE DU CONSEIL DE CABINET DU JEUDI 25 JUILLET 2019
- Communiqué à l'issue du Conseil de Cabinet du jeudi 23 mai 2019
- AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N° 007.18/AONO/SONARA/CIPM/2018 du 15/05/2018 — Réhabilitation des toitures des 92 appartements de la cité SONARA de Bota
- COMMUNIQUE A L'ISSUE DU CONSEIL DE CABINET DU JEUDI 29 MARS 2018
- Arrêté n° 000436/MINFOPRA du 20 février 2018 portant publication des résultats définitifs au concours direct des 25 et 26 novembre 2017 pour le recrutement de quatre-vingt-cinq (85) personnels dans le corps des fonctionnaires du Génie Civil, session 2017
- Model Tender File for Works Contracts
- Arrêté n° 038 CAB/PM du 15 mai 2014 mettant en vigueur les Dossiers Types d'Appels d'Offres pour la passation des marchés publics
- Décret n° 2012/2324/PM du 13 août 2012 fixant les modalités d'exercice de la compétence transférée par l'Etat aux communes en matière de réalisation des travaux de cantonnement routier
- Décret n° 2010/0240/PM du 26 février 2010 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'Etat aux Communes en matière de création et d'entretien des routes rurales non classées, ainsi que de la construction et gestion des bacs de franchissement
- Décret n° 75/787 du 18 décembre 1975 portant statut particulier du corps des fonctionnaires du Génie Civil