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Arrêté conjoint N° 00001 2/ 2004/MINMEE/MINDIC
Portant Modification et Homologation de certaines Spécifications de l'Essence Fabriquée, Importée et Mise en Consommation au Cameroun.
Vu la Constitution du 18 janvier 1996 ;
Vu la loi n096/012 du 05 août 1996 portant loi-cadre relative à la gestion de l'environnement;
Vu la loi n°99/013 du 22 décembre 1999 portant code pétrolier;
Vu le Décret n02003/319 du 17 novembre 2003 portant organisation du Ministère du Développement Industriel et Commercial;
Vu le Décret n02002/216 du 21 août 2002 portant organisation du Gouvernement, Vu le Décret n02002/217 du 24 août 2002 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le Décret n02000/465 du 30 juin 2000 fixant les modalités d'application de la Loi n099/013 du 22 décembre 1999 portant code pétrolier;
Vu le Décret n02000/935/PM du 13 novembre 2000 fixant les conditions d'exercice des activités du secteur pétrolier aval;
Vu le Décret n096/227 du 01 octobre 1996 portant organisation du Ministère des Mines, de l'Eau et de l'Energie;
Vu l'Arrêté conjoint n00046/98/MINMEE/MINDIC du 03 juillet 1998 portant homologation des spécifications des produits pétroliers vendus au Cameroun;
Vu l'Arrêté n0022/MINMEE du 28 septembre 2001 précisant certaines conditions d'exercice des activités du secteur pétrolier aval;
Vu les Recommandations de la Conférence Régionale des 26-28 juin 2001 sur l'élimination du plomb de l'essence en Afrique sub-saharienne, organisée à Dakar par
la Banque Mondiale dans le cadre de l'Initiative sur la Qualité de l'Air dans les Villes d'Afrique sub-saharienne ;
Vu le Compte-Rendu de la réunion du 05 février 2004 relative à l'adoption des nouvelles spécifications de l'essence proposées par la SONARA ;
Arrêtent:
Article 1er :
Le présent arrêté conjoint porte modification et homologation de certaines spécifications de l'essence fabriquée, importée et mise en consommation au Cameroun.
Article 2 : Les nouvelles spécifications concernent (voir tableau ci-joint) :
- l'indice d'octane (méthode recherche) - qui passe de 95 min à 91 min ;
- la teneur en plomb (grammes/litre) - qui passe de 0,60 max à 0,013 max ;
- la teneur en soufre mercaptan (% poids) - qui passe de 0,25 max à 0,05 max ;
- la teneur en oléfines (% volume) - désormais fixée à 10 max .
Article 3 : Le Directeur de l'Energie et le Directeur de l'Industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté conjoint qui sera enregistré et publié au journal officiel en français et en anglais./-
(é)
Joseph AOU DOU