REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX-TRAVAIL-PATRIE
ARRETE N° 0994-775/CAB/PR du 30 DEC 2023 Portant titularisation de quatre (04) Inspecteurs de Police Stagiaires.
# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ; Vu le décret n° 74/759 du 26 août 1974 portant organisation du régime des pensions civiles et ses divers modificatifs ; Vu le décret n° 75/459 du 26 Juin 1975 déterminant le régime des rémunérations des personnels civils et militaires et les textes modificatifs subséquents ; Vu le décret n° 2001/066 du 12 mars 2001 fixant l'échelonnement indiciaire des cadres de la Sûreté Nationale, modifié et complété par le décret n° 2017/591 du 04 décembre 2017 ; Vu le décret n° 2011/412 du 09 décembre 2011 portant réorganisation de la Présidence de la République ; Vu le décret n° 2012/539 du 19 novembre 2012 portant Statut Spécial du Corps des fonctionnaires de la Sûreté Nationale, modifié et complété par le décret n° 2017/592 du 04 décembre 2017 ; Vu le décret n° 2019/003 du 04 janvier 2019 portant nomination du Secrétaire Général de la Présidence de la République ; Vu le décret n° 2019/043 du 05 février 2019 accordant délégation permanente de signature à Monsieur NGOH NGOH Ferdinand, Ministre d'Etat, Secrétaire Général de la Présidence de la République ; Vu l'arrêté n° 204/CAB/PR du 16 avril 2003 fixant les conditions d'admission aux différents cycles de formation et le régime des études à l'Ecole Nationale Supérieure de Police et dans les Centres d'Instruction et d'Application de la Police ; Vu l'arrêté n° 565/CAB/PR du 19 novembre 2012 fixant l'organisation et le fonctionnement des organes consultatifs de la Sûreté Nationale ; Vu la décision n° 585/DGSN/SG/DARH/SDGA du 24 avril 2023 portant convocation en sessions ordinaires des Commissions Administratives Paritaires de la Sûreté Nationale ; Vu l'arrêté n° 1082/CAB/PR du 31 décembre 2022 portant renouvellement de la période de stage de (04) Inspecteurs de Police stagiaires,
# ARRETE:
ARTICLE 1er. - En application des dispositions de l'article 9 (3) du décret n° 2012/539 du 19 novembre 2012 susvisé, les anciens Inspecteurs de Police Stagiaires ci-après désignés, sont titularisés dans le cadre des Inspecteurs de Police au grade d'Inspecteur de Police de 1er grade, 1er échelon, indice 285 à compter du 19 août 2022.
Il s'agit de :
- EDANG BELINGA GERALDIN L-105 245
- KOUADJEU STEPHANE M-105 318
- MAKOGE ESONGAMI MATUTE S-105 330
- SIMEU TCHOMTE HENRI GHISLAIN J-105 489
ARTICLE 2.- La dépense résultant des présentes dispositions sera imputée sur le budget de l'Etat, Année 55, Exercice 2023 – Chapitre 12 – Article 390000 – Paragraphe 6220.
ARTICLE 3.- Le Ministre des Finances et le Délégué Général à la Sûreté Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera enregistré, puis publié au Journal Officiel en français et en anglais./-
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Yaoundé, le 30 DEC 2023 POULLE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE et par délégation LE MINISTRE D'ETAT, SECRETAIRE GENERAL
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