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Arrêté · n° 1082/CAB/PR

Arrêté n° 1082/CAB/PR/DU 31 DEC 2022 portant renouvellement de la période de stage de quatre (04) Inspecteurs de Police stagiaires

Cameroun · 1082/CAB/PR/DU 31 DEC 2022 · Adoption : 31 décembre 2022

Pays
Cameroun
Type
Arrêté
Numéro
1082/CAB/PR
Référence
1082/CAB/PR/DU 31 DEC 2022
Date d'adoption
31 décembre 2022
Organisation
Présidence de la République du Cameroun
RésuméCet arrêté présidentiel proroge d'un an le stage probatoire de quatre inspecteurs de police stagiaires dont la manière de servir n'a pas été jugée satisfaisante par la Commission Administrative Paritaire en 2022. La prorogation prend effet à compter du 19 août 2021 à titre de régularisation. Les intéressés sont nommément désignés. Le texte charge le Ministre des Finances et le Délégué Général à la Sûreté Nationale de son exécution.

REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX -TRAVAIL- PATRIE

| PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE PRESIDENCY OF THE REPUBLIC SECRETARIAT GENERAL SERVICE DU FICHIER LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE LEGISLATIVE AND STATUTORY AFFAIRS CARD INDEX SERVICE COPIE CERTIFIEE CONFORME CERTIFIED TRUE COPY | | --- |

ARRETE N° 1082/CAB/PR/DU 31 DEC 2022 portant renouvellement de la période de stage de quatre (04) Inspecteurs de Police stagiaires.

-LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

Vu le décret n° 74/739 du 26 aout 1974 portant organisation du régime des pensions et ses divers modificatifs ;

Vu le décret n° 75/459 du 26 juin 1975 déterminant le régime de rémunération des personnels civils et militaires et textes modificatifs subséquents ;

Vu le décret n° 2011/412 du 09 décembre 2011 portant réorganisation de la Présidence de la République ;

Vu le décret n° 2012/539 du 19 novembre 2012 portant Statut Spécial du Corps des fonctionnaires de la Sûreté Nationale, modifié et complété par le décret n° 2017/591 du 04 décembre 2017 ;

Vu le décret n° 2019/003 du 04 janvier 2019 portant nomination du Secrétaire Général de la Présidence de la République ;

Vu le décret n° 2019/043 du 05 février 2019 accordant délégation permanente de signature à Monsieur NGOH NGOH Ferdinand, Ministre d’Etat, Secrétaire Général de la Présidence de la République ;

Vu l’arrêté n° 1122/CAB/PR du 25 octobre 2021 portant nomination de trente-huit (38) Inspecteurs de Police stagiaires ;

Vu la décision n° 541/DGSN/SG/DARH/SDGA du 28 avril 2022 portant convocation en sessions ordinaires des Commissions Administratives Paritaires de la Sûreté Nationale,

ARRETE:

ARTICLE 1er. - En application des dispositions de l’article 9 (4) du décret n° 2012/539 du 19 novembre 2012 susvisé, le stage probatoire des Inspecteurs de Police stagiaires dont la manière de servir n’a pas été reconnue satisfaisante par la Commission Administrative Paritaire au titre de l’année 2022, est prorogé d’un (01) an à compter du 19 août 2021 à titre de régularisation.

Il s’agit de :

  1. EDANG BELINGA GERALDIN L-105 245
  2. KOUADJEU STEPHANE M-105 318
  3. MAKOGE ESONGAMI MATUTE S-105 330
  4. SIMEU TCHOMTE HENRI GHISLAIN J-105 489

ARTICLE 2.- Le Ministre des Finances et le Délégué Général à la Sûreté Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera enregistré, puis publié au Journal Officiel en français et en anglais./-

Yaoundé, le 31 DEC 2022

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POUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE et par délégation LE MINISTRE D'ETAT, SECRETAIRE GENERAL

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