# ARRETE N°_ 994-CAB/PR du_ 30 DEC 2023
Portant titularisation de quatre (04) Inspecteurs de Police Stagiaires.
# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ; Vu le décret n° 74/759 du 26 août 1974 portant organisation du régime des pensions civiles et ses divers modificatifs; ule décret n° 75/459 du 26 Juin 1975 déterminant le régime des rémunérations des personnels civils et militaires et les textes modificatifs subséquents ; Vu le décret n° 2001/066 du 12 mars 2001 fixant l'échelonnement indiciaire des cadres de la Sûreté Nationale, modifié et complété par le décret nº 2017/591 du 04 décembre 2017 ; Vu le décret n° 2011/412 du 09 décembre 2011 portant réorganisation de la Présidence de la République ; Vule décret n° 0/5 du 19 novembre 2 portant Statut Spécial du Corps des fonctionnaires de la Sûreté Nationale, modifié et complété par le décret nº 2017/592 du 04 décembre 2017 ; ule décret n° 21/00 du 04janvier 2 portant nomination du Secrétaire Général de la Présidence de la République ; Vu le décret n° 2019/043du 05février 2019 accordant délégation permanente de signature à Monsieur No Ferdinand, Ministre d'Etat, Secrétaire Général de la Présidence de la République; Vu l'arêté n° 204/CAB/PR du 16 avril 2003 fixant les conditions d'admission aux différents cycles de formation et le régime des études à l’Ecole Nationale Supérieure de Police et dans les Centres d'Instruction et d'Application de la Police ; Vularrêté n° 565/CAB/pR du 19 novembre 201 fixant l'organisation et le fonctionnement des organes consultatifs de la Sûreté Nationale ; Vu la décision nº 585/DGsN/sG/DARH/SDGA du 24 avril 2023 portant convocation en sessions ordinaires des Commissions Administratives Paritaires de la Sûreté Nationale; Vu 'arrêté ° /C/ d décembre portan rvellement d la priod d sta Inspecteurs de Police stagiaires,
# ARRETE:
ARTCL - En application des dispositions de l'article 9 (3 du décret n° /5 du 19 novembre suvisé, les anciens Inspecteurs de Poce Stagiaires ciaprs désignés, son ulariss dans e cadr s Inspecteurs de Police au grade d'Inspecteur de Police de 1 grade, 1r échelon, indice 285 à compter du 19 août 2022.
Il s'agit de ;
- EDANG BELINGA GERALDIN
L-105 245 2. KOUADJEU STEPHANE M-105 318 3. MAKOGE ESONGAMI MATUTE S-105 330 4. SIMEU TCHOMTE HENRI GHISLAIN J-105 489
IC dépen réstant d résens iosion t udt , n Exercice 2023 - Chapitre 12 - Article 390000 - Paragraphe 6220.
ATCLLe Ministre ds inances Délégué Général à la Sreté atinale sont chargs, cacunn qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera enregistré, puis publié au Journal Officiel en français et en anglais./-
