REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX-TRAVAIL-PATRIE --------- ---------
23/00815 14 SEPT 2023
ARRÊTÉ N° ______________/MINESUP DU ______________
PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CENTRE EN ÉDUCATION TRANSFORMATIVE AU SEIN DE LA FACULTÉ DES SCIENCES DE L'ÉDUCATION DE L'UNIVERSITÉ DE NGAOUNDÉRÉ.
LE MINISTRE D'ÉTAT, MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR,
Vu la Constitution ; Vu la loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l'Etat et des autres entités publiques ; Vu la loi n°2023/007 du 25 juillet 2023 portant orientation de l'Enseignement Supérieur au Cameroun ; Vu le décret n°92/074 du 13 Avril 1992, transformant les Centres Universitaires de Buéa et de Ngaoundéré en Universités ; Vu le décret n°93/027 du 19 janvier 1993 portant Dispositions Communes aux Universités, modifié et complété par le décret n°2005/342 du 10 septembre 2005 ; Vu le décret n°93/028 du 19 Janvier 1993, portant Organisation Administrative et Académique de l'Université de Ngaoundéré ; Vu le décret n°93/035 du 19 Janvier 1993, portant statut spécial des personnels de l'Enseignement Supérieur ; Vu le décret n°93/033 du 19 janvier 1993 modifiant certaines dispositions du décret n° 79/186 du 17 mal 1979 fixant le taux de paiement des droits universitaires ; Vu le décret n°2005/383 du 17 octobre 2005 fixant les règles financières applicables aux universités ; Vu le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n°2018/190 du 02 mars 2018 ; Vu le décret n°2012/433 du 1er octobre 2012 portant organisation du Ministère de l'Enseignement Supérieur; Vu le décret n°2017/318 du 27 Juin 2017, portant nomination d'un Vice Chancelier et des Recteurs dans certaines Universités d'État ; Vu le décret n°2018/074 du 29 Janvier 2018, portant nomination de certains Responsables dans les Universités d'État ; Vu le décret n°2019/002 du 04 Janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ; Vu l'arrêté n°99/0055/MINESUP/DDES du 16 novembre 1999 portant dispositions générales applicables à l'organisation des enseignements et des évaluations dans les Universités d'État du Cameroun ; Vu l'arrêté n°18-00693/MINESUP du 13 novembre 2018 portant création de Départements au sein de certains Etablissements de l'Université de Ngaoundéré,
| SERVICES DU PREMIER MINISTRE |
|---|
| VISA |
| 005358 29 AOU 2023 |
| PRIME MINISTER'S OFFICE |
ARRETE:
CHAPITRE I :
DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 1er.- (1) Le présent arrêté porte création, organisation et fonctionnement du Centre en Education Transformative au sein de la Faculté des Sciences de l'Education de l'Université de Ngaoundéré, en abrégé et ci-après désigné « le CET ».
(2) Il est pris en application des dispositions de l'article 34 du décret n°93/028 du 19 janvier 1993 portant organisation administrative et académique de l'Université de Ngaoundéré.
ARTICLE 2.- Le CET est un Centre de Recherche et de Formation dans les domaines de l'éducation transformative.
ARTICLE 3.- (1) Le CET a pour missions :
Dans le domaine de la recherche :