Arrêtés du Cameroun
Maathis référence 1791 arrêtés camerounaises. Cette base est mise à jour régulièrement.
- Arrêté n° 11000226 MINFOPRA du 09 février 2021 portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de cinq (05) élèves Ingénieurs Statisticiens Économistes au Centre d'Appui aux Écoles de Statistique Africaines (CAPESA) au titre de l'exercice 2021
- Order No. 000228 MINFOPRA of 09 FEV 2021 to announce a training competitive examination to recruit 5 (five) student Statistical Engineers/Economists long cycle into the Centre d'Appui aux Ecoles de Statistique Africaines (C.A.P.E.S.A) for the 2021 session
- Arrêté n°000229/MINFOPRA du 09 février 2021 portant annonce d'un concours direct pour le recrutement spécial de 117 agents dans le corps des services de traduction et d'interprétation, session 2021
- Arrêté n°013084/MINFOPRA du 23 novembre 2021 portant publication des résultats définitifs du concours direct des 16 et 17 octobre 2021 pour le recrutement de dix (10) Techniciens du Cadastre, session 2021
- Arrêté n° 105/CAB/PR du 23 mars 2004 portant organisation et fonctionnement du commandement de la Légion
- Arrêté n° 104/CAB/PR du 23 mars 2004 portant organisation et fonctionnement du Groupement de Gendarmerie Territoriale
- Arrêté n° 171580/AM/MINDEF/01 du 31 mars 2017 portant création des centres de secours au sein du Corps National de Sapeurs-Pompiers
- Arrêté n° 102/CAB/PR du 23 mars 2004 portant organisation et fonctionnement des services centraux de la Gendarmerie Nationale
- Arrêté n° 101/CAB/PR du 23 mars 2004 portant organisation et fonctionnement de la Musique de la Gendarmerie
- Arrêté n° 0211-/CAB/PR du 30 mars 2022 portant nomination de responsables au Ministère de la Défense
- Arrêté n° 0215 / CAB/PR du 26 mai 2024 portant nomination de quatre cent un (401) Elèves-Inspecteurs de Police en 1ère année
- Arrêté n° 1074 du 31 décembre 2022 portant inscription au tableau d'avancement de grade au choix de mille huit cent dix-sept (1817) Officiers de Police de 1er grade au grade d'Officier de Police de 2ème grade au titre de l'année 2022
- Arrêté n° 0887/CAB/PR/ du 24 octobre 2024 portant avancement d'échelon de certains Gardiens de la Paix de 2ème grade et reclassement de trois cent vingt-neuf (329) Gardiens de la Paix de 2ème grade au grade de Gardien de la Paix Principal
- Arrêté n° 023/CAB/PM du 05 février 2019 portant nomination du Chef de Secrétariat Particulier du Ministre de la Communication
- Arrêté n° 0890-/CAB/PR du 24 octobre 2024 portant avancement et reclassement de quatre-vingt-sept (87) Gardiens de la Paix de 1er Grade au grade de Gardien de la Paix de 2ème Grade au titre de l'année 2024
- Arrêté n° 0405-1/CAB/PR du 26 mai 2024 portant nomination de cinquante (50) Élèves-Commissaires de Police en 1ère année
- Arrêté n° 00031/DGSN/SG/DRH/SDRS/SR portant ouverture d'un concours direct pour le recrutement de 300 Elèves-Inspecteurs de Police en 1ère Année au Centre d'instruction et d'Application de la Police
- Arrêté n° 0212-/CAB/PR du 30 mars 2022 portant nomination de responsables au Ministère de la Défense
- Arrêté n° 0222--- du 26 mars 2026 portant avancement de grade au choix de deux (02) Officiers de Police de 2ᵉ grade au grade d'Officier de Police Principal au titre de l'année 2025
- Arrêté n° 0821-/CAB/PR du 05 NOV 2025 portant inscription au tableau d'avancement au choix de soixante-onze (71) Gardiens de la Paix de 1er Grade au grade de Gardien de la Paix de 2ème Grade au titre de l'année 2025
- Arrêté n° 2022-007 /MINSEP du 21 juin 2022 portant nomination de responsables dans les services rattachés du Ministère des Sports et de l'Education Physique
- Arrêté n° 1087 /CAB/PR du 31 DEC 2022 portant avancement d'échelon de vingt-quatre (24) Gardiens de la Paix de 1er Grade, avancement et reclassement de quatre mille deux cent vingt-neuf (4229) Gardiens de la Paix de 1er Grade au grade de Gardiens de la Paix de 2ème Grade au titre de l'année 2022
- Arrêté n° 000011/MINADER/CAB du 16 septembre 2024 portant nomination des Responsables dans les services déconcentrés au Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural
- Arrêté n° 000006/MINADER du 06 mars 2025 portant nomination d'un responsable dans les services déconcentrés du Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural
- Arrêté n° 8 AVR 2010 portant création, organisation et fonctionnement des Guichets Uniques de facilitation des transactions foncières et domaniales aux entreprises commerciales
- Arrêté conjoint n° 035/METPS/MINEFI du 12 juillet 2002 fixant les modalités d'application de la loi n° 2001-017 du 18 décembre 2001 portant réaménagement des procédures de recouvrement des cotisations sociales
- Arrêté n° 007-MTLS-DPS du 14 avril 1970 fixant les modalités d'application de certaines dispositions de la loi n° 59-27 instituant au Cameroun un Code des Prestations Familiales
- Arrêté n°003/CAB/PM du 19 février 2009 portant création du Comité chargé du pilotage des réformes des finances publiques
- Arrêté portant fixation des taux de chancellerie applicables par les missions diplomatiques et consulaires du Cameroun à l'étranger
- Arrêté n° 00000301 du 08 Mai 2019 portant création du Comité technique interministériel de mise en œuvre et de suivi de la réforme comptable
- Arrêté n° 0021/MINFOF du 04 mars 2015 portant nomination de responsables dans les Services Déconcentrés du Ministère des Forêts et de la Faune
- Arrêté n° 023/A/MINFOF du 04 mars 2015 portant nomination de responsables dans les unités techniques opérationnelles du Ministère des Forêts et de la Faune
- Arrêté N° / MINFOF du 23 juin 2021 portant nomination de responsables dans les Services centraux du Ministère des Forêts et de la Faune
- Arrêté n° 23 JUN 2021 portant nomination d'un responsable dans les Services déconcentrés du Ministère des Forêts et de la Faune
- Arrêté n°/A/MINFI du 14 avril 2015 portant nomination de responsables au Ministère des Finances
- Arrêté n° 082/PM du 09 juin 2025 portant organisation et fonctionnement du Cadre de Négociation des Conventions Minières
- Arrêté portant approbation du procès-verbal de la Commission Nationale pour le règlement du litige relatif à la limite entre les Groupements Bameka et Bamougoum
- Arrêté n° 0323/A/MINDEF/01 du 02 avril 2004 portant création des centres de secours du Corps National des Sapeurs Pompiers
- Arrêté n° 0323/AMINDEF/01 du 02 avril 2004 portant création des centres de secours du Corps National des Sapeurs-Pompiers
- Arrêté n°00049/A/MINATD/DCTD du 31 octobre 2013 constatant l'élection du Maire et des Adjoints au Maire à l'issue du scrutin municipal du 30 septembre 2013 dans la Commune de MBOUDA
- Arrêté n°0002/MINCULT/SG du 21 octobre 2010 portant cahier des charges précisant les conditions et les modalités techniques d'exercice de certaines compétences transférées par l'Etat aux Communes en matière de culture
- Arrêté n°00045/ATD/GD/CT/2013 constatant l'élection du Maire et des Adjoints au Maire à l'issue du scrutin municipal du 30 septembre 2013 dans la Commune de TONGA
- Arrêté constatant l'élection du Maire et des Adjoints au Maire à l'issue du scrutin municipal du 30 septembre 2013 dans la Commune de MBENGWI
- Order No. 010/PM of 13 February 2025 to lay down the re-organisation of the National Risk Observatory
- Arrêté n°004/MINEP du 09 novembre 2011 fixant la composition, les modalités de fonctionnement, et de désignation des membres des comités spécialisés de la Commission Nationale Consultative pour l'Environnement et le Développement Durable
- Arrêté n°00002/MINEPDED du 08 février 2016 définissant les canevas type des termes de références et contenu de la notice d'impact environnemental
- Arrêté n°002/MINEPDED du 15 octobre 2012 fixant les conditions spécifiques de gestion des déchets industriels (toxiques et/ou dangereux)
- Arrêté n°0010/MINEP du 03 avril 2013 portant organisation et fonctionnement des comités départementaux de suivi de la mise en œuvre des plans de gestion environnementale et sociale
- Ouverture Des Concours Au Titre De Lexercice 2019 5
- Concours Pour Le Recrutement Spécial De 30 Elèves Greffiers Et De 50 Auditeurs De Justice Dexpression Anglaise À La Divi 4