REPUBLIQUE DU CAMEROUN
Paix-Travail-Patrie
REPUBLIC OF CAMEROON
Peace - Work - Fatherland
FONDS SPÉCIAL DE SOLIDARITÉ NATIONALE POUR LA LUTTE CONTRE LE CORONAVIRUS ET SES RÉPERCUSSIONS ÉCONOMIQUES ET SOCIALES
RAPPORT D'EXÉCUTION AU TITRE DE L'EXERCICE 2020
JUILLET 2021
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SOMMAIRE
SOMMAIRE ... i TABLEAUX ... iii SIGLES ET ABRÉVIATIONS ... v RESUME EXECUTIF ... 6 INTRODUCTION ... 9 DISPOSITIF INSTITUTIONNEL ET TECHNIQUE ... 11 I.1. Collectif budgétaire et ouverture d'un Compte d'Affectation Spécial (CAS Covid-19) ... 12 I.2. Répartition de la Dotation du Fonds Spécial de Solidarité Nationale pour la Lutte contre le Coronavirus et ses répercussions économiques et sociales ... 13 I.3. Aménagement des règles de gestions spécifiques applicables au CAS Covid-19 ... 18 I.4. Aménagement du dispositif informatique PROBMIS CAS Covid-19 ... 19 II. EXÉCUTION BUDGÉTAIRE DU CAS Covid-19 ... 21 II.1. Ressources du CAS Covid-19 ... 21 II.1.1 Prélèvement du budget général ... 22 II.1.2 Fonds de concours ... 22 II.2. Exécution des dépenses ... 27 II.2.1 Dépenses exécutées en avances de trésorerie ... 29 II.2.2 Dépenses exécutées dans le dispositif PROBMIS CAS Covid-19 ... 29 II.2.3 Situation globale des dossiers CAS Covid-19 en instance dans les administrations bénéficiaires des allocations CAS Covid-19 ... 34 SITUATION DÉTAILLÉE D'EXÉCUTION DES DÉPENSES ... 37 III.1. Situation d'exécution des dépenses par programme et par administration ... 37 III.1.1 Situation d'exécution du programme 971 : Renforcement du Système Sanitaire ... 37 1. Ministère de la santé publique ... 37 2. Délégation Générale à la Sûreté Nationale ... 46 3. Ministère de la Décentralisation et du Développement Local ... 49 4. Ministère de la Jeunesse et de l'Éducation Civique ... 52 5. Ministère de l'Administration Territoriale ... 56 6. Ministère de la Défense (Gendarmerie Nationale) ... 59 7. Ministère de la Communication ... 60
- Ministère des Transports ... 62
- Cour suprême (Chambre des Comptes) ... 64
III.1.2 Situation d'exécution de dépenses par administrations du programme 972 Résilience Économique et Financière ... 66 1. Ministère des Finances ... 66 2. Ministère de l'Économie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire ... 67 3. Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural ... 73 4. Ministère du Tourisme et des Loisirs ... 77 5. Ministère des Mines, de l'Industrie et du Développement Technologique ... 81 6. Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Économie Sociale et de l'Artisanat ... 83 7. Ministère de l'Élevage, des Pêches et des Industries Animales ... 85 8. Dette intérieure et remboursement des crédits TVA ... 87
III.1.3 Exécution de dépenses par administrations du programme 973 renforcement de la recherche et de l'innovation ... 90 1. Ministère de la Recherche Scientifique et de l'Innovation ... 91
III.1.4 Situation d'exécution de dépenses par administrations programme 974 : Résilience Sociale ... 94 2. Ministère de l'Enseignement Supérieur ... 94 3. Ministère de l'Enseignement Secondaire ... 101 4. Ministère de l'Éducation de Base ... 110 5. Ministère du Commerce ... 117 6. Ministère de la Promotion de la Femme et de la Famille ... 119