Textes juridiques du Cameroun
Maathis référence 7849 textes juridiques camerounais. Cette base est mise à jour régulièrement.
- Rapport d'exécution du Fonds Spécial de Solidarité Nationale pour la Lutte contre le Coronavirus et ses Répercussions Économiques et Sociales au titre de l'exercice 2020
- Appel d'Offres National Ouvert pour les Travaux de Construction du Poste Agricole de Ngolla 120 dans la Commune de Salapoumbe, Département de la Boumba et Ngoko, Région de l'Est
- Réquisitions de Madame le Procureur Général près le Tribunal Criminel Spécial à l'audience solennelle de prise de fonction de Monsieur Ndjere Emmanuel
- SOIT-TRANSMIS N° 04/04/897 / ST/MINFOPRA/SG/SDACL portant transmission de notifications aux agents de la Délégation Régionale du MINFOPRA pour la région de l'Adamaoua
- Communiqué Radio-Presse n°0137/CRP/MINFOF/SETAT/SG/CE portant organisation des tests de sélection pour l'admission à l'École Nationale des Eaux et Forêts de Mbalmayo, session 2024
- Dossier d'Appel d'Offres de janvier 2026 pour le compte de la Commune de Zoetele, Département de Dja et Lobo, Région du Sud
- Dossier d'Appel d'Offres International Ouvert N° ... /AOIO/CUD/CIPM 2/CCCM-SPI/2026 du ... pour le traitement des déchets ménagers et assimilés collectés dans la ville de Douala
- RAPPORT SUR LA SITUATION ET LES PERSPECTIVES ECONOMIQUES, SOCIALES, ET FINANCIERES DE LA NATION - EXERCICE 2022
- Appel d'offres ouvert national n°04/ONIT/NWR/DMD/NC/NCITB/2026 pour la construction d'un bloc d'école maternelle à GNS Kakar, subdivision de Ndu, département de Donga-Mantung, région du Nord-Ouest (procédure d'urgence)
- Appel d'Offres National Ouvert en Procédure d'Urgence N° _______/AONO/HGOPED/DG/CIPM/2026 du _______ pour la Fourniture des Produits Pharmaceutiques à l'Hôpital Gynéco-Obstétrique et Pédiatrique de Douala
- Soit-transmis n° 27/ST/MINFOPRA/SG/SDACL portant transmission d'actes pour notification au Délégué Régional du MINFOPRA NORD
- Avis d'Appel d'Offres International Ouvert N° ___________/23/AOIO/MINEE-MEH/DPC/2023 DU ___________ relatif à la sélection d'un ingénieur conseil chargé de l'assistance au maître d'ouvrage pour le contrôle et la surveillance de la conception, la construction et la mise en service du projet d'aménagement hydroélectrique de Chollet et des lignes électriques associées (en procédure d'urgence)
- Soit-transmis n°20704 ST/MINFOPRA/SG/SDACL transmettant une liste de 17 actes pour notification au Délégué Régional du MINFOPRA Littoral
- Rapport sur la situation et les perspectives économiques, sociales et financières de la Nation - Exercice 2010 (Loi de Finances 2011)
- Rapport annuel d'activités du Comité Interministériel de Lutte contre la Culture du Cannabis au titre de l'exercice 2017
- Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) du Projet de Réponse d'Urgence Contingente (CERP)
- Liste provisoire des candidats autorisés à subir les épreuves écrites du concours direct pour le recrutement de 25 contrôleurs-adjoints des régies financières (impôts), session 2026, centre d'Ebolowa
- Note de conjoncture économique d'avril 2009
- Appel d'offres national ouvert N°.../AONO/C.MSK/CIPM/2026 en procédure d'urgence pour l'exécution des travaux d'ouverture et d'entretien de certaines routes en terre dans la Commune de Messok, Département du Haut-Nyong, Région de l'Est
- Communiqué N° 0802 -26/ADC/DG/DG.M/DG.MT/rtm portant annulation de l'appel à manifestation d'intérêt N°04/AMII/ADC/DG/RAP-AID/2026 du 23/03/2026 pour la préqualification des candidats en vue de la réalisation des travaux de rénovation de l'aérogare passagers de l'Aéroport International de Douala : volet bâtiments
- Dossier type de Demande de Cotation pour prestations éligibles
- Liste provisoire des candidats autorisés à subir les épreuves écrites du concours direct pour le recrutement de 25 commis des régies financières (douane), session 2026, centre de Buea
- Communiqué n° 3408.24/ADC/DG/DG.M/DG.MF portant attribution du marché relatif à l'acquisition et l'installation d'un dispositif de stockage de l'énergie solaire photovoltaïque à l'Aéroport International de Douala
- Customs Newsletter N°795 du 17 Août 2026
- COMMUNIQUE N° 26-00381 / MINESUP/SG/CNOENC DU 14 AOUT 2026 PORTANT PUBLICATION DES RESULTATS DE L'EXAMEN NATIONAL DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR (BTS) SESSION D'AVRIL - JUIN 2026
- PRESS RELEASE N°26-00380 / MINESUP/SG/CNOENC OF 14 AOUT 2026 PUBLISHING RESULTS OF THE APRIL AND JUNE 2026 SESSION OF THE HIGHER NATIONAL DIPLOMA (HND)
- Historical Background of the Supreme Court of Cameroon
- Communiqué Radio/Presse — Offre de 205 bourses d'études universitaires et post-universitaires en Algérie pour l'année académique 2026/2027
- Communiqué n° 21/22/229 MINFOPRA/SG/DDRHE portant publication de la liste des candidats admissibles aux épreuves orales du concours de formation des élèves Professeurs d'Education Physique et Sportive (PEPS) et Professeurs Adjoints d'Education Physique et Sportive (PAEPS) à l'INJS, session 2026
- Communiqué n° 21/22/228 MINFOPRA/SG/DDRHE portant déclaration d'admissibilité aux épreuves orales du concours de formation des élèves Maîtres Principaux d'Education Physique et Sportive (MPEPS) et élèves Maîtres d'Education Physique et Sportive (MEPS) - Session 2026
- Communiqué n° 21/22/230 MINFOPRA/SG/DDRHE portant déclaration d'admissibilité aux épreuves orales du concours de formation des élèves Conseillers Principaux de Jeunesse et d'Animation (CPJA) et Conseillers de Jeunesse et d'Animation (CJA) à l'INJS, session 2026
- Fiche d'inscription au concours d'entrée en première année du premier cycle - Concours ENS 2018
- Fiche de présentation du concours d'entrée à l'IUT-FV de l'Université de Dschang (année 2025-2026)
- Fiche de présentation du concours IUT-FV 2025-2026
- Guide d'inscription au concours d'entrée à l'IUT-FV - Procédure d'inscription en ligne
- Guide d'inscription au concours d'entrée en DUT et BTS
- Termes de Référence pour le Recrutement d'un Directeur Général du Groupe International Entrepreneurial de l'Université de Dschang (GIE-UDs SA)
- Fiche d'évaluation des candidats pour le recrutement des assistants
- Appel d'offres national n°OII/DAL/DCGM/2024 pour la sélection d'une régie publicitaire pour Eneo
- Formulaire de Remboursement de Frais de Santé
- Termes de référence des activités publiées pour le recrutement de consultants dans le cadre de la composante 1 du projet de biosécurité au Cameroun
- Avis à manifestation d'intérêt pour le recrutement des sociétés de bourse devant assurer le drainage de l'épargne des assurés actifs et pensionnés de la CNPS vers des placements en actifs financiers cotés
- Demande de remboursement - Application for Reimbursement
- Demande de remboursement - Application for Reimbursement
- Demande de remboursement - Application for Reimbursement
- Fiche de candidature au recrutement spécial de 150 chercheurs au titre de l'exercice 2019
- Fiche de candidature au recrutement spécial de 102 chercheurs au titre de l'exercice 2024
- Fiche de candidature au recrutement spécial de 150 chercheurs au titre de l'exercice 2021
- Fiche de candidature au recrutement spécial des chercheurs 2025
- Guide d'inscription aux concours d'entrée à l'École Normale Supérieure de l'Université de Maroua 2025/2026