Textes juridiques du Cameroun
Maathis référence 8777 textes juridiques camerounais. Cette base est mise à jour régulièrement.
- TABLEAU DE BORD DES FINANCES PUBLIQUES — TOFE Base Ordonnancements — Mois de septembre 2024
- Rapport Annuel de la Direction Générale des Impôts (DGI) 2023
- Décision n° 1/MINESUP/SG/DAUQ/SDEAC du 30 septembre 2024 portant ouverture du concours d'entrée en troisième année au Département des Sciences et Techniques de l'Agriculture Biologique de la Faculté des Sciences de l'Université de Ngaoundéré, fixant le nombre de places offertes, au titre de l'année académique 2024/2025
- Décision n° 18240810 MINESUP/SG/DAUQ/SDEAC du 30 septembre 2024 portant ouverture du concours d'entrée en 3e année des études dans les filières biomédicales et médico-sanitaires de la Faculté des Sciences (FS) de l'Université de Ngaoundéré, au titre de l'année académique 2024/2025
- Décision n° 18240811/MINESUP/SG/DAUQ/SDEAC du 30 septembre 2024 portant lancement du concours d'entrée en troisième année des filières biomédicales et médico-sanitaires à la Faculté des Sciences de l'Université de Ngaoundéré pour l'année académique 2024/2025
- Joint Decision N° 124/8/1464/MINEDUB/MINFOPRA of 30 Sept 2024 launching a selection test for the recruitment of three thousand (3,000) primary school teachers for the sixth phase of the third Contract Teacher Programme for Nursery and Primary Education in Government Primary Schools under the Ministry of Basic Education, for the 2024 session.
- Encours de la dette intérieure des entreprises et établissements publics
- BORDEREAU fichier retour des dossiers modification
- Bordereau fichier retour des dossiers création - Immatriculations SIGIPES
- Audience publique de vacation du 26 septembre 2024 — Cour suprême, Chambre judiciaire, Section sociale
- Décision conjointe n° 18240802 MINESUP/MESRSIT/UIECC du 26 septembre 2024 portant ouverture du concours d'entrée en première année de formation des Ingénieurs (grade de master) de l'École Supérieure Internationale de Génie Numérique de Sangmélima de l'Université Inter-États Congo-Cameroun et fixant le nombre de places ouvertes, au titre de l'année académique 2024-2025
- Audience ordinaire en Chambre de Conseil de la Commission d'Indemnisation des Personnes Victimes de Garde à Vue et Détention Provisoire Abusive du Mercredi 25 Septembre 2024
- Communiqué de Presse du Ministère des Finances relatif à un incident informatique dans le traitement de la solde des agents publics du secteur éducatif
- PRESS RELEASE — Incident informatique lors du traitement des salaires de septembre 2024
- Calendrier révisé des émissions de titres publics du quatrième trimestre 2024
- AVIS D'APPEL D'OFFRES DU 26/09/2024 AU 3/10/2024
- Maîtriser la conduite d'une procédure d'arbitrage en droit OHADA - Formation CMAG du 23 au 26 septembre 2024
- Décision n° 000838 MINADER/SG/DRH/SDP du 23 septembre 2024 portant affectation des personnels au Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural
- BULLETIN N°201 — Forecasts and Dekadal Climate Alerts for the Period from 21st to 30th September 2024
- Communiqué Radio Presse — Navire-Hôpital Chinois 'PEACE ARK'
- Bulletin des prévisions et alertes climatiques décadaires du 21 au 30 septembre 2024
- RADIO-PRESS RELEASE — Visite du navire-hôpital chinois 'PEACE ARK' à Douala
- Audience de la Chambre de Conseil du 19 septembre 2024 — Liste des affaires (Section Pénale)
- Audience publique de vacation du jeudi 19 septembre 2024 - Liste des affaires anciennes et nouvelles
- AVIS D'APPEL D'OFFRES DU 19/09/2024 AU 26/09/2024
- Rôle de l'Audience d'Examen de Pourvoi de la Formation des Sections Réunies de la Cour Suprême du Jeudi 12 Septembre 2024
- Audience publique ordinaire du 12 Septembre 2024 — Section de Droit Traditionnel — Liste des affaires en délibéré et anciennes
- Certificat collectif de prise de service n° A1/09/037/MINFOPRA/SG/DDRHE du 11 septembre 2024 attestant la prise de service des enseignants diplômés de l'ENSET Kumba (DIPCO II) en qualité de conseillers d'orientation scolaire, universitaire et professionnelle
- AVIS D'APPEL D'OFFRES DU 12/09/2024 AU 19/09/2024
- Décision N° /MINESUP/SG/DAUQ/SDEAC du 09 SEP 2024 portant ouverture du concours d'entrée en 1ère année du cycle d'Ingénieurs de Conception en cinq (05) ans de l'École Nationale Supérieure des Mines et des Industries Pétrolières (ENSMIP) de l'Université de Maroua, et d'entrée en 1ère année du cycle Licence Professionnelle en trois (03) ans et 4ème année du cycle Master Professionnel en deux (02) ans de l'Institut Universitaire sous Régional Bilingue, Agenla Academy Yaoundé (AA), un Institut Privé d'Enseignement Supérieur sous la supervision de l'ENSMIP, au titre de l'année académique 2024-2025.
- Décision n° 18240760/MINESUP/SG/DAUQ/SDEAC du 09 septembre 2024 portant lancement du concours d'entrée en première année du cycle ingénieur de l'ENSMIP de l'Université de Maroua et en première année du cycle licence professionnelle et quatrième année du cycle master professionnel de l'Institut Universitaire Bilingue Sous-Régional, Agenla Academy Yaoundé, pour l'année académique 2024-2025
- Tableau de Bord des Finances Publiques - TOFE Base Ordonnancements - Mois de juin 2024
- Cause List of the Recess Court Session of the Common Law Division the 05th September 2024 Holden at Yaounde
- Toast de S.E.M. Paul Biya, Président de la République du Cameroun, lors du dîner officiel du 4ᵉ Sommet des Chefs d'État et de Gouvernement du Forum sur la Coopération Sino-Africaine (FOCAC)
- Toast by H.E. Paul Biya, President of the Republic of Cameroon, at the State Dinner of the 4th Summit of Heads of State and Government of the Forum on China-Africa Cooperation (FOCAC), Beijing, 5 September 2024
- 4ᵉ Sommet du Forum sur la Coopération Chine-Afrique — Dossier de Presse
- Déclaration liminaire de S.E.M. Paul Biya, Président de la République du Cameroun, au 4ᵉ Sommet des Chefs d'État et de Gouvernement du Forum sur la Coopération Sino-Africaine (FOCAC)
- Communiqué portant résultat d'admission au concours d'entrée en première année de Jacky Felly Nafack Institute of Technology (JFN-IT) de Douala, au titre de l'année académique 2024-2025
- Communiqué N° 24-00467/MINESUP/SG/DAUQ du 03 septembre 2024 portant résultat d'admission au concours d'entrée en première année de l'Institut Universitaire de Technologie (IUT) FOTSO Victor de Bandjoun, Université de Dschang, au titre de l'année académique 2024-2025
- SONARA — Décision n° 037/SONARA/DG/CAB du 3 septembre 2024 portant attribution à l'entreprise STRUCTURE PLATFORM Sarl du marché relatif à la rénovation intérieure et extérieure des infrastructures des écoles maternelle et primaire de la SONARA
- Courbe des rendements des titres publics camerounais (septembre 2024)
- Bulletin des prévisions et alertes climatiques décadaires du 1er au 10 septembre 2024
- Monthly Economic Review By GECAM - N°004 of September 2024
- Communiqué officiel sur la prétendue implantation de Dentons au Cameroun
- BULLETIN N°199 — Forecasts and Dekadal Climate Alerts for the Period from 1st to 10th September 2024
- Discours de clôture de la 50ᵉ session du Conseil des Ministres des Affaires Étrangères de l'Organisation de la Coopération Islamique (OCI)
- Closing Speech by H.E. Paul Biya, President of the Republic of Cameroon, at the 50th Session of the Organization of Islamic Cooperation (OIC) Council of Foreign Ministers
- Opening Speech by H.E. Paul Biya, President of the Republic of Cameroon, at the 50th Session of the Organization of Islamic Cooperation (OIC) Council of Foreign Ministers
- Discours d'ouverture de S.E.M. Paul Biya, Président de la République du Cameroun — 50ᵉ Session du Conseil des Ministres des Affaires Étrangères de l'OCI
- Communiqué final de la 30ème session de la Commission Nationale de l'Enseignement Supérieur Privé