REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix – Travail – Patrie REPUBLIC OF CAMEROON Peace – Work – Fatherland
# DECRET N° 2017/272 DU 07 JUIN 2017 ## PORTANT NOMINATION DE MAGISTRATS DU PARQUET.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
VU la Constitution ; VU la loi n°2006/015 du 29 décembre 2006 portant organisation judiciaire, modifiée et complétée par la loi n°2011/027 du 14 décembre 2011 ; VU la loi n°82/14 du 26 novembre 1982 fixant l'organisation et le fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature, modifiée par la loi n°89/016 du 28 juillet 1989 ; VU la Loi n° 2011/028 du 14 décembre 2011 portant création d'un Tribunal Criminal Spécial, modifiée et complétée par la Loi n° 2012/011 du 16 juillet 2012 ; VU le décret n° 95/048 du 08 mars 1995 portant Statut de la Magistrature, modifié par les décrets n° 2000/310 du 03 novembre 2000 ; n° 2004/080 du 13 avril 2004 ; n° 2012/188 et 2012/189 du 18 avril 2012 ; VU le décret n° 97/016 du 22 janvier 1997 accordant des avantages à certains magistrats, modifié et complété par le décret n° 2012/190 du 18 avril 2012 ; VU le décret n° 2017/270 du 07 JUIN 2017 portant promotion de Magistrats ; VU le décret n° 2017/271 du 07 JUIN 2017 portant promotion de Magistrats ; VU l'avis donné par le Conseil Supérieur de la Magistrature en sa séance du 07 JUIN 2017
DECRETE:
Article 1er :
Sont, pour compter de la date de prise de service, nommés aux postes ci-après :
DANS LE RESSORT DE LA COUR D'APPEL DE L'ADAMAOUA
##### PARQUET GENERAL
###### Procureur Général
- Monsieur NOUKEU Jules (Mle 133 936-Q), magistrat hors hiérarchie deuxième groupe, précédemment Vice-Président de la Cour d'Appel du Centre, en remplacement de Monsieur OYONO ABAH Marcel Emmanuel, appelé à d'autres fonctions.
###### Substitut du Procureur Général
- Monsieur BODO Claude Bernard (Mle 559 380-W), magistrat de 3ème grade, précédemment Juge et Juge d'Instruction au Tribunal de Grande Instance du Wouri, Poste vacant.
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# PARQUET DES TRIBUNAUX DE PREMIERE ET DE GRANDE INSTANCE DE NGAOUNDERE
Substituts du Procureur de la République
- Madame FADIMATOU SOULEYMANOU épouse ADAMA (Mle 689 143-M), magistrat de 1er grade, précédemment Substitut du Procureur de la République près les Tribunaux de Première et de Grande Instance d'Abong-Bang, en remplacement de Madame FANTA TOUKDOUM Madeleine, appelé à d'autres fonctions.
- Madame MAZOU Myriam épouse HASSAN BEN BACHIR (Mle 689 216-I), magistrat de 1er grade, précédemment Substitut du Procureur de la République près les Tribunaux de Première et de Grande Instance de Mbengwi, en remplacement de Madame ENOW JOANA AMEM, appelée à d'autres fonctions.
# PARQUET DES TRIBUNAUX DE PREMIERE ET DE GRANDE INSTANCE DE BANYO
Procureur de la République
- Monsieur OUMAROU Richard (Mle 568 223-Q), magistrat de 3ème grade, précédemment Procureur de la république près les Tribunaux de Première et de Grande Instance de Meiganga, en remplacement de Monsieur DJAOWE, muté.