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Loi · n° 2027/011

LOI N° 2027/011 DU 14 JUIL 2022 PORTANT RATIFICATION DE L'ORDONNANCE N° 2022/001 DU 02 JUIN 2022 MODIFIANT ET COMPLETANT CERTAINES DISPOSITIONS DE LA LOI N° 2021/026 DU 16 DECEMBRE 2021 PORTANT LOI DE FINANCES DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN POUR L'EXERCICE 2022

Cameroun · 2027/011 · Adoption : 14 juillet 2022

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

La loi ratifie l'ordonnance n° 2022/001 du 02 juin 2022 qui modifie et complète certaines dispositions de la loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2022. Adoptée par le Parlement, elle est promulguée par le Président de la République le 14 juillet 2022. Elle prévoit son enregistrement, sa publication suivant la procédure d'urgence et son insertion au Journal Officiel en français et en anglais. Son champ d'application est national et budgétaire.

PAIX - TRAVAIL - PATRIE

Le Parlement a délibéré et adopté, le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

ARTICLE 1er.- Est ratifiée, l'Ordonnance n° 2022/001 du 02 juin 2022 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2021/026 du 16 décembre 2021 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2022.

ARTICLE 2.- La présente loi sera enregistrée, publiée suivant la procédure d'urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais./-

Yaoundé, le 14 JUIL 2022

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

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