Loi n° 2019/001 du 25 avril 2019 portant ratification de l'ordonnance n° 2018/004 du 20 décembre 2018 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2017/021 du 20 décembre 2017 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2018

Pays
Cameroun
Type
Loi
Numéro
LOI N° 2019/00
Référence
2019/001
Date d'adoption
25 avril 2019
Organisation
Présidence de la République du Cameroun
RésuméLa présente loi ratifie l'ordonnance n° 2018/004 du 20 décembre 2018 qui modifie et complète certaines dispositions de la loi de finances pour l'exercice 2018. Elle est adoptée par le Président de la République et sera publiée au Journal Officiel en français et en anglais.

DDECIDENCF DELAREPUBLIQUE

DOESIDENCYOFTHE REPUBLIC

CECRETARIAT GENERAL

CEDILEICHIFR LEGISLATIF ET REGCEMENIAIRE

DEAVCE CTIVE AND STATIITORYAFFAIRS CARD INDEX SERVICE

CORIE CERTIFIFF CONFORME

CERTIFIEDTRUE COPY

LOIN20 19 / 00

DU Z O AVK ZUY

PORTANT RATIFICATION DE L'ORDONNANCE N° 2018/004 DU

20 DECEMBRE 2018 MODIFIANT ET COMPLETANT CERTAINES

DISPOSITIONS DE LA LOI N° 2017/021 DU 20 DECEMBRE 2017

PORTANT LOI DE FINANCES DE LA REPUBLIQUE DU

CAMEROUN POUR L'EXERCICE 2018

ARTICLE 1ºr.- Est ratifiée, l'Ordonnance n° 2018/004 du 20 décembre 2018 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2017/021 du 20 décembre 2017 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2018.

ARTicLE 2.- La présente loi sera enregistrée, publiée suivant la procédure d'urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais./-

Yaoundé, le

2 5 AVR 2019

LE PRESIDENTDELA REPUBLIQUE,

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