Textes juridiques · CEMAC
Maathis référence 780 textes juridiques pour CEMAC. Cette base est mise à jour régulièrement.
- Circular Letter N° 010/GR/2019 concerning operating accounts opened in foreign currencies in the names of non-residents in CEMAC banks
- Instruction n° 2019/GR/0011 relative aux conditions et modalités d'exercice de l'activité de change manuel dans la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale
- Instruction n° 2019/GR/013 relative à la transmission d'informations à la banque centrale dans le cadre du suivi des systèmes de change
- Instruction n° 2010/GR/010 relative aux devises fournies par la banque centrale aux établissements de crédit pour le règlement des transactions avec l'étranger
- Instruction n° 2019/GR/009 relative au régime de la succursale d'établissement déléguée dans le cadre de l'activité de change manuel
- Rapport d'exécution du budget de l'État
- Circular Letter N°009/GR/2019 Concerning the regularization of foreign currency accounts opened in the books of CEMAC credit institutions
- Sollicitation de Manifestations d'Intérêt N° 013/BEAC/SG/DOP/UGRIF/2019-MI relatif au recrutement d'un consultant pour une assistance à l'évaluation du cadre légal et réglementaire des systèmes et moyens de paiement de la CEMAC
- Évolution des taux débiteurs pratiqués par les établissements de crédit dans la CEMAC au 2nd semestre 2018
- Communiqué final de la 14ème session ordinaire de la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC (N'Djaména, 24 mars 2019)
- Carta Circular n° 012/GVR/2019 relativa a la cobertura de los saldos deudores de las cuentas ante corresponsales fuera de la zona CEMAC 'cuentas nostri'
- Promote 2019 Exposé du DA – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- Guide pratique de l’investisseur 2019 – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- Carta Circular n° 009/GVR/2019 relativa a la regularización de las cuentas denominadas en divisas abiertas en los libros de los establecimientos de crédito de la CEMAC
- Reglamento n°02/18/CEMAC/UMAC/CM del 21 diciembre 2018 sobre la reglamentación de cambios en la CEMAC
- Instrucción Número 003/GR/2020 sobre las condiciones y modalidades de realización de las operaciones relativas a la inversión directa y de cartera con el extranjero
- Évolution des taux débiteurs pratiqués par les établissements de crédit dans la CEMAC au 1er semestre 2018
- Sixième Session de la Cellule de Suivi du Programme des Réformes Économiques et Financières de la CEMAC (PREF-CEMAC) — Compte rendu des travaux
- Sollicitation de Manifestations d'Intérêt pour une assistance à l'élaboration d'un cadre légal et réglementaire pour la surveillance des systèmes et moyens de paiement de la CEMAC
- Communiqué de la COSUMAF — Unification du marché financier de l’Afrique Centrale
- Rapport Intérimaire de Surveillance Multilatérale 2017 et Perspectives pour 2018
- Communiqué de presse - Réunion ordinaire de la COSUMAF du 14 juillet 2017
- Rapport d'activités de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale - Exercice 2016
- Décision N° 6/17-CEMAC-ISTA-CCE-SE portant nomination de Monsieur Evariste EBANE au poste de Directeur Général Adjoint de l'Institut Sous-Régional Multisectoriel de Technologie Appliquée, de Planification et d'Évaluation de Projets (ISTA)
- Décision N°44/17-CEMAC-ISSEA-CCE-SE portant nomination de Monsieur Francial Giscard Baudin Libengue Dobele-Kpoka au poste de Directeur Général de l'Institut Sous-Régional de Statistique et d'Economie Appliquée (ISSEA)
- Décision N° 47/17-CEMAC-EHT-CCE-SE portant nomination de Monsieur Alphonse MBANGA IBATA au poste de Directeur Général de l'École d'Hôtellerie et de Tourisme de la CEMAC (EHT-CEMAC)
- Décision N°38/17-CEMAC-IEF-CCE-SE portant nomination du Dr Thierry MAMADOU ASNGAR au poste de Directeur Général de l'Institut de l'Économie et des Finances (IEF-Pôle Régional)
- Décision N° 34/17-CEMAC-CPAC-CCE-SE portant nomination de Monsieur Auguste ITOUA au poste de Directeur Général du Comité Inter-États des Pesticides d'Afrique Centrale (CPAC)
- Décision N°37/17-CEMAC-COSUMAF-CCE-SE portant nomination de M. NAGOUM YAMASSOUM au poste de Président de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF)
- Décision N°33/17-CEMAC-EIED-CCE-SE portant nomination de Monsieur Pelayo NDONG OWONO ABANG au poste de Directeur Général de l'École Inter-États des Douanes (EIED)
- Décision N°35/17-CEMAC-ISTA-CCE-SE portant nomination de Madame MAHADIE OUTMAN ISSA au poste de Directrice Générale de l'Institut Sous-Régional Multisectoriel de Technologie Appliquée, de Planification et d'Évaluation de Projets (ISTA)
- Décision N° 39/17-CEMAC-BDEAC-CCE-SE portant nomination de M. Marcel ONDELE au poste de Vice-Président de la Banque de Développement des États de l'Afrique Centrale (BDEAC)
- Décision N° 42/17-CEMAC-ASSA-AC-CCE-SE portant nomination de Monsieur François KIAPO au poste de Directeur Général de l'Agence de Supervision de la Sécurité Aérienne en Afrique Centrale (ASSA-AC)
- Décision N°43/17-CEMAC-GABAC-CCE-SE portant nomination de M. Gervais MBATA au poste de Secrétaire Permanent du Groupe d'Action contre le Blanchiment d'Argent en Afrique Centrale (GABAC)
- Décision N° 10/17-CEMAC-PRASAC-CCE-SE portant nomination de Monsieur Grégoire BANI au poste de Directeur Général du pôle Régional de Développement des Systèmes Agricoles d'Afrique Centrale (PRASAC)
- Décision CEMAC/ISSEA/EE portant nomination de Monsieur Francial Giscard Baudin LIBENGUE DOBELE-KPOKA au poste de Directeur Général de l'Institut Sous-Régional de Statistique et d'Économie Appliquée (ISSEA)
- Décision N° 6/17-CEMAC-ISTA-CCE-SE portant nomination de Monsieur Evariste EBANE au poste de Directeur Général Adjoint de l'Institut Sous-Régional Multisectoriel de Technologie Appliquée, de Planification et d'Évaluation de Projets (ISTA)
- Décision N° 45/17-CEMAC-CEBEVIRHA-CCE-SE portant nomination de Monsieur Bernard Boustika Ngavet au poste de Secrétaire Exécutif Adjoint de la Commission Economique du Bétail, de la Viande et des Ressources Halieutiques (CEBEVIRHA)
- Décision N°5/17-CEMAC-CEBEVIRHA-CCE-SE portant nomination de Monsieur Bernard BOUSTIKA NGAVET au poste de Secrétaire Exécutif Adjoint de la Commission Economique du Bétail, de la Viande et des Ressources Halieutiques (CEBEVIRHA)
- Décision N°33/17-CEMAC-EIED-CCE-SE Portant nomination de Monsieur Pelayo NDONG OWONO ABANG au poste de Directeur Général de l'École Inter-États des Douanes (EIED)
- Décision N°46/17-CEMAC-CEBEVIRHA-CCE-SE portant nomination de Monsieur Pedro-Bayeme BAYEME AYINGONO au poste de Secrétaire Exécutif de la Commission Economique du Bétail, de la Viande et des Ressources Halieutiques (CEBEVIRHA)
- Décision N°43/17-CEMAC-GABAC-CCE-SE du 20 novembre 2017 portant nomination de M. Gervais MBATA au poste de Secrétaire Permanent du Groupe d'Action contre le Blanchiment d'Argent en Afrique Centrale (GABAC)
- Décision N°41/17-CEMAC-OCEAC-CCE-SE du 20 novembre 2017 portant nomination du Dr Manuel-NSO OBIANG ADA au poste de Secrétaire Exécutif de l'Organisation pour la Coordination de la lutte contre les Endémies en Afrique Centrale (OCEAC)
- Conseil des Ministres — Décision N°163/17-UEAC-010 E-CM-SE du 29 octobre 2017 — Portant agrément de la Société NEW TRANSIT SARL en qualité de Transitaire
- Conseil des Ministres — Décision N° 155/17-UEAC-010-E-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément de la Société SUPER TRANSIT INTERNATIONAL (STI) en qualité d'Agent Maritime
- Conseil des Ministres — Décision n° 167/17-UEAC-010-E-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément de la Société CONGO ENERGY SERVICES en qualité de Manutentionnaire ou d'Acconier
- Conseil des Ministres de la CEMAC — Décision N°152/17-UEAC-010-E-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément de la Société TRANSIT MARITIME CONGOLAIS en qualité de Consignataire de navire
- Conseil des Ministres de la CEMAC — Décision n° 15/17-UEAC-010-E-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément de la Société CONGO TRANSIT en qualité de Releveur
- Conseil des Ministres de la CEMAC — Décision n° 169/17-UEAC-010-E-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément de la Société CONGO TRANSIT en qualité de Manutentionnaire ou Acconier
- Conseil des Ministres de la CEMAC — Décision N°165/17-UEAC-010-E-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément de la Société CONGO TRANSIT en qualité de Consignataire de navire