Textes juridiques · CEMAC

Maathis référence 691 textes juridiques pour CEMAC. Cette base est mise à jour régulièrement.

• Décision N° 17-CEMAC-COMMISSION-CCE-SE portant nomination de Monsieur Michel NIAMA en qualité de Commissaire à la Commission de la CEMAC17-CEMAC-COMMISSION-CCE-SE
• Décision N°17-CEMAC-CCPAC-CCE-SE du 2017 portant nomination du Colonel de Police Michel KOUA au poste de Secrétaire Permanent du Comité des Chefs de Police de l'Afrique Centrale (CCPAC)17-CEMAC-CCPAC-CCE-SE
• Communiqué Final - Session Extraordinaire de la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC - N'Djamena, 31 Octobre 201731 octobre 2017
• Décision N° 10/17-CEMAC-COMMISSION-CCE-SE portant nomination de Monsieur Shey Jones YEMBE en qualité de Commissaire à la Commission de la CEMAC10/17-CEMAC-COMMISSION-CCE-SE
• Communiqué Final - Session Extraordinaire de la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC - N'Djamena, 31 Octobre 201731 octobre 2017
• Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision n°13/17-UEAC-010 A-30-SE du 29 octobre 2017 portant octroi de l'origine CEMAC à la Société Afrique Food Manufacture SA (AFM)13/17-UEAC-010 A-30-SE
• Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision n° 105/17-UEAC-010 A-30-SE du 29 octobre 2017 portant l'octroi de l'origine CEMAC à la Société First African Company SA (FAC)105/17-UEAC-010 A-30-SE
• Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision N° 1217-UEAC-010 A-30-SE du 29 octobre 2017 portant octroi de l'origine CEMAC à la Société PARLITE FOOD, PARLITE FOODS SARL1217-UEAC-010 A-30-SE
• Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision n° 15/17-UEAC-010-A-30-SE du 29 octobre 2017 portant octroi de l'origine CEMAC à la Société PAINTCAM INDUSTRIE SA15 / 17-UEAC-010 A-30-SE
• Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision n° 1, 1/17-UEAC-010 A-30-SE du 29 octobre 2017 portant l'octroi de l'origine CEMAC à la Société PRIMA DEE-LITE PLASTICS1, 1/17-UEAC-010 A-30-SE
• Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision N° 18/17-UEAC-010 A-30-SE du 29 octobre 2017 portant l'octroi de l'origine CEMAC à la Société Industries des Crayons et Fournitures (ICRAFON)18/17-UEAC-010 A-30-SE
• Conseil des Ministres — Décision n°131/17-UEAC-010-D-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément de Monsieur TCHANDE Magloire Debana en qualité de Conseil Fiscal131/17-UEAC-010 D-CM-SE
• Conseil des Ministres de la CEMAC — Décision n° 129/17-UEAC-010-D-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément de Monsieur PUEMI Magelan en qualité de Conseil Fiscal129/17-UEAC-010 D-CM-SE
• Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision n° 16/17-UEAC-010 A-30-SE du 29 octobre 2017 portant octroi de l'origine CEMAC à la Société des Savons Oléagineux et Cosmétiques (SOC)16/17-UEAC-010 A-30-SE
• Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision N° 17/17-UEAC-010 A-30-SE du 29 octobre 2017 portant l'octroi de l'origine CEMAC à la Société de Filature Africaine des Fibres Naturelles, Synthétiques et Artificielles (FAFINSA)17/17-UEAC-010 A-30-SE
• Conseil des Ministres — Décision N° 124/17-UEAC-010-C-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément de Monsieur PILOUA ZOUAMBOLO Ludovic Silvère en qualité d'Expert-Comptable124 / 17-UEAC-010 C-CM-SE
• Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision N° 120/17-UEAC-010-A-30-SE du 29 octobre 2017 portant l'octroi de l'origine CEMAC à la Société FIRSTRANSACT INTERNATIONAL SERVICES COMPAGNY120 / 17-UEAC-010 A-30-SE
• Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision N° 105/17-UEAC-010-A-30-SE du 29 octobre 2017 portant octroi de l'origine CEMAC à la Société LANA BIO-COSMETICS105 17-UEAC-010 A-30-SE
• Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision N° 1017-UEAC-010 A-30-SE du 29 octobre 2017 portant octroi de l'origine CEMAC à la Société MEDCEM CAMEROUN S.A.1017-UEAC-010 A-30-SE
• Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision N° 07-UEAC-010 A-30-SE du 29 octobre 2017 — Portant l'Octroi de l'origine CEMAC à la Société Vintaba Oriental Cameroon Company (VOCC)07-UEAC-010 A-30-SE
• Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision n° 08/17-UEAC-010 A-30-SE du 29 octobre 2017 portant octroi de l'origine CEMAC à la Société PROMETAL ACIERIE08/17-UEAC-010 A-30-SE
• Décision relative à la participation du Secrétariat Exécutif aux négociations des Etats membres avec les Institutions de Bretton Woods02/01-UEAC-090-CM-06
• Conseil des Ministres de la CEMAC — Décision n° 04/2017 portant adoption des Grandes Orientations de Politiques Economiques pour 2018
• État des systèmes de paiement par monnaie électronique dans la CEMAC — Janvier à Septembre 2017
• Communiqué final - Troisième réunion du Comité de Pilotage du Programme des Réformes Economiques et Financières de la CEMAC (PREF-CEMAC)
• Communiqué de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF) sur les diligences des sociétés de bourse agréées27 septembre 2017
• Communiqué de presse du Collège de la COSUMAF à N'Djamena du 17 juillet 201717 juillet 2017
• Communiqué de presse - Réunion de travail entre la COSUMAF et la CMF24 février 2017
• Allocution de S.E.M. Pierre Moussa, Président de la Commission de la CEMAC, à la 13ème Session Ordinaire de la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC - Djibloho, 17 Février 2017
• 13ème Session Ordinaire de la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC — Communiqué Final17 février 2017
• Communiqué Final de la Première Réunion du Comité de Pilotage du Programme des Réformes Economiques et Financières de la CEMAC (PREF-CEMAC)
• Allocution de bienvenue de Monsieur Rafael TUNG NSUE, Président de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF) - 16ème session annuelle de l'Institut Francophone de la Régulation Financière (IFREFI)
• État des systèmes de paiements par monnaie électronique dans la CEMAC 2011-2016
• Sommet Extraordinaire des Chefs d'État d'Afrique Centrale sur la Situation Économique et Monétaire dans la Zone CEMAC — Communiqué Final23 décembre 2016
• Sommet Extraordinaire des Chefs d'Etat du Cameroun, du Congo, du Gabon, de la Guinée Equatoriale, de la République Centrafricaine et du Tchad — Programme
• Sommet Extraordinaire des Chefs d'Etat d'Afrique Centrale sur la situation économique et monétaire dans la zone CEMAC — Communiqué Final
• Communiqué de presse du Collège de la COSUMAF à Libreville le 05 décembre 20165 décembre 2016
• Rapport d'Activités de la COSUMAF - Exercice 201510 septembre 2016
• Communiqué de Presse du Collège de la COSUMAF à Douala le 10 Septembre 2016
• Communiqué final de la Session Extraordinaire de la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC, Malabo, 30 juillet 2016
• Communiqué de la BEAC relatif à la publication de la liste des candidats admis au concours AEM 2016
• Avis d'appel d'offres international ouvert N°11/BEAC/DGE-DIPG/AOIO/Tvx/2016 du 15 juin 2016 pour les travaux de réhabilitation de l'immeuble siège de la COBAC à Libreville en République gabonaise
• Communiqué de Presse du Collège de la COSUMAF à Libreville le 14 Juin 2016CosuMAF-APE-02/16
• Liste des candidats admissibles au concours de recrutement des Agents d'Encadrement Moyen-2016 pour le Cameroun
• Liste des candidats admissibles au concours de recrutement des Agents d'Encadrement Moyen-2016 pour le Congo
• Communiqué relatif au concours de recrutement des Agents d'Encadrement Moyen à la BEAC (Version espagnole)
• Communiqué relatif au concours de recrutement des Agents d'Encadrement Moyen à la BEAC