Textes juridiques · CEMAC
Maathis référence 691 textes juridiques pour CEMAC. Cette base est mise à jour régulièrement.
- Déclaration d'Afreximbank à la Table ronde pour le financement des projets intégrateurs du Programme Economique Régional de la CEMAC
- Cahier du Participant — Projets Intégrateurs CEMAC — 16 & 17 Novembre 2020 — Paris
- Mot introductif du Président de la Commission de la CEMAC à la Table Ronde sur le Financement des Projets Intégrateurs de la CEMAC
- Communiqué Final - Table Ronde pour le Financement des Projets Intégrateurs de la CEMAC
- Table Ronde des Projets Intégrateurs de l'Espace CEMAC : Cameroun, Centrafrique, Congo, Gabon, Guinée Équatoriale, Tchad
- Programme de la table ronde pour le financement des Projets Intégrateurs de la zone CEMAC
- Projets Intégrateurs CEMAC - Production et Interconnexion des Réseaux Électriques et de Communications
- Projets Intégrateurs CEMAC - Facilitation du Transport et des Échanges - Fiches de Projets
- Projets Intégrateurs CEMAC - Fiche du Projet Université Inter-États Cameroun Congo (UIECC)
- Projets Intégrateurs CEMAC : Marché Commun et Diversification Économique - Fiches des Ports Secs de Beloko et Dolisie
- Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision N° 02/20-UEAC-A-CM-34 du 09 novembre 2020 portant l'octroi de l'origine CEMAC
- Banque des États de l'Afrique Centrale — Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n°40/E7/2020-BEAC du 29 septembre 2020
- Liste à jour des Sociétés de Gestion de Portefeuille (SGP) et Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM) agréées par la COSUMAF au 21 septembre 2020
- Marché Financier Unifié de la CEMAC : Préparation des Introductions en Bourse - Webinaire BEAC-PwC
- Communiqué de presse — Webinaire BEAC-PwC sur la problématique de la dynamisation du marché financier unifié de la CEMAC et des introductions des entreprises en bourse
- Cadre stratégique pour les accords de seconde génération des pays de la CEMAC avec les partenaires techniques et financiers internationaux
- Communiqué de presse de la session ordinaire du 15 juillet 2020 de la COSUMAF
- Évolution des taux débiteurs pratiqués par les établissements de crédit dans la CEMAC au 1er semestre 2020
- Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision N°022/20-UEAC-A-CM-34 du 29 juin 2020 portant l'octroi de l'origine CEMAC
- Conseil des Ministres de la CEMAC — Décision N° 010/20-UEAC-A-CM-34 du 09 juin 2020 portant l'octroi de l'origine CEMAC
- Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision N° 021/20-UEAC-A-CM-34 du 09 juin 2020 portant l'octroi de l'origine CEMAC
- Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision N° 05/20-UEAC-A-CM-34 du 08 juin 2020 portant l'octroi de l'origine CEMAC
- Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision N° 01/00-UEAC-A-CM-54 du 08 juin 2020 portant l'octroi de l'origine CEMAC
- Communiqué de la BEAC sur l'utilisation des paiements électroniques et digitaux dans la CEMAC
- avril 2020 – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- Communiqué final - Troisième session extraordinaire du Comité de Pilotage du Programme des Réformes Économiques et Financières de la CEMAC (PREF-CEMAC)
- Communiqué COSUMAF 03/20 portant sur la tarification du marché financier de l'Afrique Centrale
- COMMUNIQUE COSUMAF 03/20 - TARIFICATION DU MARCHE FINANCIER DE L'AFRIQUE CENTRALE
- Communiqué de presse - Application des recommandations et des résolutions du COPIL du PREF-CEMAC
- Communiqué COSUMAF 03/20 - Tarification du Marché Financier de l'Afrique Centrale
- février 2020 – Page 2 – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- Plan Communautaire de Relance Économique Post COVID-19 de la CEMAC (2021-2025)
- Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision N° 08/20-UEAC-A-CM-34 du 2020 portant l'octroi de l'origine CEMAC
- Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision N° 013/20-UEAC-A-CM-34 du 2020 portant l'octroi de l'origine CEMAC
- Évolution des taux débiteurs pratiqués par les établissements de crédit dans la CEMAC au 2nd semestre 2019
- Sollicitation de Manifestations d'Intérêt N° 024/BEAC/BVMAC/2019-MI pour le Recrutement d'un Directeur Général de la Bourse des Valeurs Mobilières de l'Afrique Centrale (BVMAC)
- Closing Speech by H.E. Paul Biya, President of the Republic of Cameroon, at the Extraordinary Summit of the Central African Economic and Monetary Community (CEMAC) — 22 November 2019
- Communiqué final du Sommet Extraordinaire des Chefs d'État d'Afrique Centrale sur la situation économique et monétaire dans la zone CEMAC
- Discours de clôture de S.E. Paul Biya, Président de la République du Cameroun, au Sommet extraordinaire de la CEMAC (21-22 novembre 2019)
- Discours d'ouverture de S.E. Paul Biya, Président de la République du Cameroun, au Sommet Extraordinaire de la CEMAC (21-22 novembre 2019)
- PRESS KIT — EXTRAORDINARY SUMMIT OF HEADS OF STATE OF THE ECONOMIC AND MONETARY COMMUNITY OF CENTRAL AFRICA, YAOUNDE, 21-22 NOVEMBER 2019
- Communiqué final du sommet extraordinaire des chefs d'État de l'Afrique centrale sur la situation économique et monétaire dans la zone CEMAC
- Communiqué final du Sommet extraordinaire des Chefs d'État de l'Afrique Centrale sur la situation économique et monétaire dans la zone CEMAC
- Programme du Sommet Extraordinaire des Chefs d'État de la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale (Yaoundé, 21-22 novembre 2019)
- Communiqué final du sommet extraordinaire des chefs d'État de la CEMAC sur la situation économique et monétaire, Yaoundé, 22 novembre 2019
- Dossier de presse - Sommet Extraordinaire des Chefs d'État de la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) - Yaoundé, 21-22 novembre 2019
- BEAC: Remboursement intégral de la valeur « FAGACE 5,25% 2014-2019 » qui a eu lieu le 19 novembre 2019.
- Circular Letter N°024/GR/2019 carrying out due diligence by CEMAC resident companies operating in the mining and hydrocarbon sectors within the framework of the Foreign Exchange Regulations
- Décision N° 14/CEMAC/UMAC/CM du 03 octobre 2019 Portant Nomination de Monsieur Constant KEBENG KOULIENG en qualité de Membre de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF)
- Décision N° 149/CEMAC/UMAC/CM du 03 octobre 2019 Portant Nomination de Monsieur Gacyen Mouely MOUANGA en qualité de Membre de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF)