Texte juridiques · CEMAC
Maathis référence 696 texte juridiques pour CEMAC. Cette base est mise à jour régulièrement.
- Clôture de la 2ème session ordinaire du Parlement communautaire de la CEMAC Un bilan positif CEMAC
- Seizième session ordinaire du Comité de Pilotage du Programme des Réformes Économiques et Financières de la CEMAC (PREF-CEMAC) — Communiqué final
- Document Cadre revisé : PREF-CEMAC
- Rapport de la première réunion du Comité Technique de suivi de la mobilisation des ressources et de la mise en œuvre des projets intégrateurs de la CEMAC
- Publications de février 2026 – CEMAC
- Session du COPIL : PREF-CEMAC
- Microfinance et surliquidité bancaire dans la CEMAC : Complémentarité banques-microfinances et réduction de la surliquidité bancaire dans la CEMAC
- mars 2022 – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- Communiqué final du sommet extraordinaire des chefs d'État de la CEMAC sur la situation économique et monétaire, Yaoundé, 22 novembre 2019
- Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision N° 013/20-UEAC-A-CM-34 du 2020 portant l'octroi de l'origine CEMAC
- Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision N° 02/20-UEAC-A-CM-34 du 09 novembre 2020 portant l'octroi de l'origine CEMAC
- Décision N°46/17-CEMAC-CEBEVIRHA-CCE-SE portant nomination de Monsieur Pedro-Bayeme BAYEME AYINGONO au poste de Secrétaire Exécutif de la Commission Economique du Bétail, de la Viande et des Ressources Halieutiques (CEBEVIRHA)
- Coopération internationale du Programme des Réformes Économiques et Financières de la CEMAC (PREF-CEMAC)
- février 2021 – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- Décision N° 10/17-CEMAC-COMMISSION-CCE-SE portant nomination de Monsieur Shey Jones YEMBE en qualité de Commissaire à la Commission de la CEMAC
- Communiqué final de la deuxième Conférence des Chefs d'État de la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC)
- Communiqué de presse COSUMAF n°01/23
- Quatorzième session ordinaire du Comité de Pilotage du Programme des Réformes Économiques et Financières de la CEMAC (PREF-CEMAC) - Projet d'ordre du jour
- Décision N°43/17-CEMAC-GABAC-CCE-SE du 20 novembre 2017 portant nomination de M. Gervais MBATA au poste de Secrétaire Permanent du Groupe d'Action contre le Blanchiment d'Argent en Afrique Centrale (GABAC)
- Circular Letter N°017/GR/2019 relating to the capture of settlement messages for non-CEMAC transactions
- Rapport Hebdomadaire des Opérations du Marché des Valeurs du Trésor de la CEMAC pour la Semaine du 23 au 27 Septembre 2024
- Décision n°28/17-CEMAC-COMMISSION-CCE-SE portant nomination de Madame FATIMA HARAM ACYL en qualité de Vice-Présidente de la Commission de la CEMAC
- Rapport hebdomadaire des opérations exécutées sur le marché financier unifié de la CEMAC (Semaine du 11 au 15 avril 2022)
- Discours d'ouverture de S.E.M. Paul Biya, Président de la République du Cameroun, Président en exercice de la CEMAC, au Sommet Extraordinaire Virtuel des Chefs d'État de la CEMAC du 18 août 2021
- Décision N°41/17-CEMAC-OCEAC-CCE-SE du 20 novembre 2017 portant nomination du Dr Manuel-NSO OBIANG ADA au poste de Secrétaire Exécutif de l'Organisation pour la Coordination de la lutte contre les Endémies en Afrique Centrale (OCEAC)
- février 2020 – Page 2 – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- LC-COB/43 /DCP/JHI - Centrale Récapitulative des Risques des établissements de crédit dans la CEMAC
- Calendrier prévisionnel des réunions ordinaires du Collège de la COSUMAF pour l'année 2023
- Discours de S.E.M. le Président de la République du Cameroun, Président en exercice de la CEMAC - 9ème Conférence des Chefs d'État de la CEMAC
- Communiqué de Presse du Collège de la COSUMAF à Libreville le 14 Juin 2016
- Coopération internationale : Programme des Réformes Économiques et Financières de la CEMAC (PREF-CEMAC)
- Stratégie Culturelle de la CEMAC
- Bulletin Mensuel Des Statistiques Du Marché Financier N°003 - Novembre 2025
- Conseil des Ministres de la CEMAC — Décision N° 12/21-CEMAC-UEAC-CM du 05 octobre 2021 portant homologation en zone CEMAC du Produit ALION® 500 SC
- Avis d'appel à candidature pour le recrutement du Spécialiste en Communication et Gestion des Connaissances de l'Unité de Coordination et de Gestion du Projet HeSP – 3
- Rapport hebdomadaire des opérations exécutées sur le marché financier unifié de la CEMAC (Opérations de la semaine du 29 novembre au 03 décembre 2021)
- Fiches projets : PREF-CEMAC
- Décision N° 29/17-CEMAC-COMMISSION-CCE-SE Portant nomination de Monsieur Clément BELIBANGA en qualité de Commissaire à la Commission de la CEMAC
- Qu’est-ce que c’est un emprunt obligataire ? – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- Table Ronde des Projets Intégrateurs de l'Espace CEMAC : Cameroun, Centrafrique, Congo, Gabon, Guinée Équatoriale, Tchad
- Dossier d'appel d'offres national ouvert n°001/AONO/CEMAC/C/DPEMF/PHASAOC/SPM/2025
- Remboursements APE – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- COSUMAF — Décision n°43-2025 du 24 juillet 2025 portant agrément du Fonds Commun de Placement « FCP CONTACTURER OBLIGATAIRE »
- COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHE FINANCIER DE L'AFRIQUE CENTRALE — Décision COSUMAF n°10-2025 du 05 mars 2025 portant agrément de l'organisme de placement collectif immobilier dénommé « SPI PIONEER » en remplacement de l'organisme de placement collectif immobilier dénommé « OPCI PIONEER »
- Note sur les finances publiques des pays de la CEMAC — Quatrième Trimestre 2020
- Communiqué rectificatif de la société Global Investment Trading sur ses activités liées aux crypto-actifs – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- Rapport annuel 2022 sur la mise en œuvre des réformes économiques et financières dans la zone CEMAC
- Note de Présentation — Semaine Internationale de l'Investisseur CEMAC 2023
- Rapport hebdomadaire des opérations exécutées sur le marché financier unifié de la CEMAC (semaine du 03 janvier au 07 janvier 2021)
- Alerte 🚨 sur l’usurpation d’identité numérique de la COSUMAF