Texte juridiques · CEMAC
Maathis référence 696 texte juridiques pour CEMAC. Cette base est mise à jour régulièrement.
- Bulletin mensuel des statistiques du marché financier de l'Afrique Centrale — N°006 — Février 2026
- COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHE FINANCIER DE L'AFRIQUE CENTRALE — Décision COSUMAF n°23-2025 du 23 mai 2025 portant agrément de Monsieur Williams Njoh Nseke en qualité de Directeur Général de la Société de Bourse BUILDING EMERGING MARKETS SECURITIES « BEM Securities »
- Circular Letter N°009/GR/2019 Concerning the regularization of foreign currency accounts opened in the books of CEMAC credit institutions
- Mentions légales de la COSUMAF – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale
- Instrucción Número 003/GR/2020 sobre las condiciones y modalidades de realización de las operaciones relativas a la inversión directa y de cartera con el extranjero
- Décision N° 21-CEMAC-COBAC-CCE-P du 18 décembre 2021 portant nomination de Monsieur OUANZIN Maurice Christian au poste de Secrétaire Général de la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale (COBAC)
- Rapport hebdomadaire des opérations exécutées sur le marché financier unifié de la CEMAC (semaine du 22 au 26 novembre 2021)
- Compte rendu des travaux de la dix-septième session ordinaire de la Cellule de Suivi du Programme des Réformes Économiques et Financières de la CEMAC (PREF-CEMAC)
- Conseil des Ministres de la CEMAC — Décision N° 11/21-CEMAC-UEAC-CM du 05 octobre 2021 portant homologation en zone CEMAC du Produit Sencor® plus 517,5 SC
- Évolution des taux débiteurs pratiqués par les établissements de crédit dans la CEMAC — Premier trimestre 2023
- Guide relatif à l'émission d'obligations vertes, socialement responsables et durables en Afrique Centrale
- Décision N° 05/21-CEMAC-CCC-CCE-P portant nomination du Dr HASSAN MAHAMAT Idriss au poste de Juge, membre de la Cour des Comptes Communautaire
- Rapport Hebdomadaire des Opérations Exécutées sur le Marché Financier Unifié de la CEMAC (Semaine du 24 au 28 janvier 2022)
- Sommet Extraordinaire des Chefs d'Etat d'Afrique Centrale sur la situation économique et monétaire dans la zone CEMAC — Communiqué Final
- Communiqué final de la Conférence Extraordinaire des Chefs d'État de la CEMAC du 30 janvier 2009
- Décision N° 15/CEMAC/UMAC/CM du 03 octobre 2019 portant nomination de Monsieur Jean-Paul NENDIGUI en qualité de membre de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF)
- Communiqué de Presse — Réunion Ordinaire de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF) du 17 Novembre 2011 à Bangui
- Communiqué de presse de la session ordinaire du 15 juillet 2020 de la COSUMAF
- Établissement des cartes professionnelles aux acteurs du marché financier de l'Afrique Centrale (Exercices 2021-2022 et 2022-2023)
- Projets Intégrateurs CEMAC : Marché Commun et Diversification Économique - Fiches des Ports Secs de Beloko et Dolisie
- Procédures de traitement des dossiers à la Paierie Générale du Trésor – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision n° 08/17-UEAC-010 A-30-SE du 29 octobre 2017 portant octroi de l'origine CEMAC à la Société PROMETAL ACIERIE
- Évolution des Taux Débiteurs Pratiqués par les Établissements de Crédit dans la CEMAC — Quatrième trimestre 2023
- CEMAC — Adoption des instruments de sauvegarde environnementale pour une gouvernance statistique inclusive et transparente en zone CEMAC
- HISWACA : la Commission de la CEMAC se dote des instruments de sauvegarde environnementale pour garantir une gouvernance statistique inclusive et transparente en zone CEMAC
- Publications de la CEMAC - DIRCOM CEMAC
- Célébration de la Journée Mondiale de la Justice Sociale/la CEMAC et l’OIT unissent leurs voix pour un avenir équitable en Afrique Centrale.
- Célébration de la Journée Mondiale de la Justice Sociale : la CEMAC et l’OIT unissent leurs voix pour un avenir équitable en Afrique Centrale
- Article de presse : Célébration de la Journée Mondiale de la Justice Sociale - la CEMAC et l'OIT unissent leurs voix pour un avenir équitable en Afrique Centrale
- Dossier d’appel d’offres pour l’acquisition d’ordinateurs portables, de kit complet de système de visioconférence et ses accessoires
- Dossier d’appel d’offres acquisition d’ordinateurs portables de kit complet de système de visioconférence et ses accessoires – CEMAC
- Avis d'appel d'offres pour l'acquisition des ordinateurs portables et des kits de système visioconférence complet pour la Commission de la CEMAC
- Message du Président de la Commission de la CEMAC à l'occasion de la Journée mondiale de la Justice Sociale
- Avis d’appel d’offres pour l’acquisition des ordinateurs portables et des kits de système visioconférence complet pour la Commission de la CEMAC
- Journée mondiale de la Justice Sociale - Message du Président de la Commission de la CEMAC
- Dossier d’appel d’offres acquisition d’ordinateurs portables de kit complet de système de visioconférence et ses accessoires – CEMAC
- Avis à manifestation d’intérêt pour l’élaboration du manuel de l’inspecteur de l’aviation civile de la Communauté de la CEMAC
- Appel à candidature pour Spécialiste en Gestion Financière et Comptable – CEMAC
- Appel à candidature pour Assistant Administratif – CEMAC
- Appel à candidature pour Spécialiste en Passation des Marchés – CEMAC
- Appel à candidature pour Comptable – CEMAC
- Appel à candidature pour Comptable – CEMAC
- Appel à candidature pour Spécialiste en Communication et Gestion des Connaissances – CEMAC
- Appel à candidature pour Spécialiste en Passation des Marchés – CEMAC
- Appel à candidature pour Comptable – CEMAC
- Appel à candidature pour Spécialiste en Gestion Financière et Comptable – CEMAC
- Appels à candidatures - Janvier 2026 - CEMAC
- Appel à candidature pour Spécialiste en Communication et Gestion des Connaissances – CEMAC
- Appel à candidature pour Assistant Administratif – CEMAC
- Appel à candidature pour Spécialiste en Passation des Marchés – CEMAC