Textes juridiques · CEMAC
Maathis référence 780 textes juridiques pour CEMAC. Cette base est mise à jour régulièrement.
- Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision N° 05/20-UEAC-A-CM-34 du 08 juin 2020 portant l'octroi de l'origine CEMAC
- Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision N° 01/00-UEAC-A-CM-54 du 08 juin 2020 portant l'octroi de l'origine CEMAC
- Communiqué de la BEAC sur l'utilisation des paiements électroniques et digitaux dans la CEMAC
- avril 2020 – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- Communiqué final - Troisième session extraordinaire du Comité de Pilotage du Programme des Réformes Économiques et Financières de la CEMAC (PREF-CEMAC)
- Communiqué COSUMAF 03/20 portant sur la tarification du marché financier de l'Afrique Centrale
- COMMUNIQUE COSUMAF 03/20 - TARIFICATION DU MARCHE FINANCIER DE L'AFRIQUE CENTRALE
- Communiqué de presse - Application des recommandations et des résolutions du COPIL du PREF-CEMAC
- Communiqué COSUMAF 03/20 - Tarification du Marché Financier de l'Afrique Centrale
- Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision N° 01/20-UEAC-A-CM-34 du 2020 portant l'Octroi de l'Origine CEMAC
- février 2020 – Page 2 – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- Plan Communautaire de Relance Économique Post COVID-19 de la CEMAC (2021-2025)
- Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision N° 08/20-UEAC-A-CM-34 du 2020 portant l'octroi de l'origine CEMAC
- Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision N° 013/20-UEAC-A-CM-34 du 2020 portant l'octroi de l'origine CEMAC
- Évolution des taux débiteurs pratiqués par les établissements de crédit dans la CEMAC au 2nd semestre 2019
- Sollicitation de Manifestations d'Intérêt N° 024/BEAC/BVMAC/2019-MI pour le Recrutement d'un Directeur Général de la Bourse des Valeurs Mobilières de l'Afrique Centrale (BVMAC)
- Closing Speech by H.E. Paul Biya, President of the Republic of Cameroon, at the Extraordinary Summit of the Central African Economic and Monetary Community (CEMAC) — 22 November 2019
- Communiqué final du Sommet Extraordinaire des Chefs d'État d'Afrique Centrale sur la situation économique et monétaire dans la zone CEMAC
- Discours de clôture de S.E. Paul Biya, Président de la République du Cameroun, au Sommet extraordinaire de la CEMAC (21-22 novembre 2019)
- Discours d'ouverture de S.E. Paul Biya, Président de la République du Cameroun, au Sommet Extraordinaire de la CEMAC (21-22 novembre 2019)
- PRESS KIT — EXTRAORDINARY SUMMIT OF HEADS OF STATE OF THE ECONOMIC AND MONETARY COMMUNITY OF CENTRAL AFRICA, YAOUNDE, 21-22 NOVEMBER 2019
- Communiqué final du sommet extraordinaire des chefs d'État de l'Afrique centrale sur la situation économique et monétaire dans la zone CEMAC
- Communiqué final du Sommet extraordinaire des Chefs d'État de l'Afrique Centrale sur la situation économique et monétaire dans la zone CEMAC
- Programme du Sommet Extraordinaire des Chefs d'État de la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale (Yaoundé, 21-22 novembre 2019)
- Communiqué final du sommet extraordinaire des chefs d'État de la CEMAC sur la situation économique et monétaire, Yaoundé, 22 novembre 2019
- Dossier de presse - Sommet Extraordinaire des Chefs d'État de la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) - Yaoundé, 21-22 novembre 2019
- BEAC: Remboursement intégral de la valeur « FAGACE 5,25% 2014-2019 » qui a eu lieu le 19 novembre 2019.
- Circular Letter N°024/GR/2019 carrying out due diligence by CEMAC resident companies operating in the mining and hydrocarbon sectors within the framework of the Foreign Exchange Regulations
- Décision N° 14/CEMAC/UMAC/CM du 03 octobre 2019 Portant Nomination de Monsieur Constant KEBENG KOULIENG en qualité de Membre de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF)
- Décision N° 149/CEMAC/UMAC/CM du 03 octobre 2019 Portant Nomination de Monsieur Gacyen Mouely MOUANGA en qualité de Membre de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF)
- Décision N° 09/13/CEMAC/UMAC/CM du 03 octobre 2019 Portant Nomination de Monsieur Pascual NVO MANGUE en qualité de Membre de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF)
- Décision N° 12/CEMAC/UMAC/CM du 03 octobre 2019 Portant Nomination de Monsieur ALI OUMAR ZIBER en qualité de Membre de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF)
- Comité Ministériel — Décision N° 13/CEMAC/UMAC/CM du 02 octobre 2019 portant nomination du membre de la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale (COBAC)
- CEMAC — Décision n° 01/CEMAC/UMAC/CM du 02 octobre 2019 portant nomination du membre de la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale (COBAC)
- CEMAC — Décision n° 05/13/CEMAC/UMAC/CM du 02 octobre 2019 portant nomination du membre de la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale (COBAC)
- Décision N° 13/CEMAC/UMAC/CM du 03 octobre 2019 Portant Nomination de Monsieur Félix NDZIE en qualité de Membre de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF)
- Décision N° 07/43/CEMAC/UMAC/CM du 03 octobre 2019 Portant Nomination de Monsieur Thierry Vincent de Paul DZOU MBELLA en qualité de Membre de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF)
- Décision N° 149/CEMAC/UMAC/CM du 03 octobre 2019 Portant Nomination de Monsieur ABAKAR MALLAH MOURCHA en qualité de Membre de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF)
- CEMAC — Décision N° 02/133/CEMAC/UMAC/CM du 02 octobre 2019 portant nomination du membre de la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale (COBAC)
- Décision N° 10/CEMAC/UMAC/CM du 03 octobre 2019 Portant Nomination de Monsieur MOHAMADOU BACHIROU en qualité de Membre de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF)
- CEMAC — Décision n° 43/CEMAC/UMAC/CM du 02 octobre 2019 portant nomination du membre de la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale (COBAC)
- Décision N° 08/CEMAC/UMAC/CM du 03 octobre 2019 Portant Nomination de Madame Caroline IDRISSOU en qualité de Membre de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF)
- Décision N° 15/CEMAC/UMAC/CM du 03 octobre 2019 portant nomination de Monsieur Jean-Paul NENDIGUI en qualité de membre de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF)
- Le Marché Financier de la CEMAC Post-Fusion
- Circular Letter N°017/GR/2019 relating to the capture of settlement messages for non-CEMAC transactions
- Circular Letter N°018/GR/2019 on the transfer of employment income of foreign non-residents and residents outside CEMAC
- Communiqué final de la concertation régionale sur les projets intégrateurs en zone CEMAC
- BOC Juillet 2019 – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- Évolution des taux débiteurs pratiqués par les établissements de crédit dans la CEMAC au 1er semestre 2019
- Evolution des taux débiteurs pratiqués par les établissements de crédit dans la CEMAC au 1er semestre 2019