Textes juridiques · CEMAC

Maathis référence 691 textes juridiques pour CEMAC. Cette base est mise à jour régulièrement.

• Rapport intérimaire de la surveillance multilatérale pour l'année 2015 et perspectives pour 201630ᵉ édition
• Communiqué de Presse de la Réunion Ordinaire de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF) du 23 Février 2016 à Malabo
• Communiqué de Presse du Collège de la COSUMAF à Libreville le 17 Septembre 201517 septembre 2015
• Communiqué de Presse — Réunion Ordinaire de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF) du 12 Mars 2015 à Malabo26 mars 2015
• Communiqué de Presse — Réunion Ordinaire de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF) du 12 Décembre 2014 à Yaoundé
• Rapport d'Activités de la COSUMAF - Exercice 201329 avril 2014
• Conseil des Ministres — Décision n° 255/14-UEAC-010-H-CM-26 du 11 février 2014 portant octroi de l'Origine CEMAC à la Société UNALOR255/14-UEAC-010-H-CM-26
• Conseil des Ministres — Décision n° 253/14-UEAC-010-H-CM-26 du 11 février 2014 portant octroi de l'Origine CEMAC à la Société AZUR S.A.253/14-UEAC-010-H-CM-26
• Conseil des Ministres — Décision n° 247/14-UEAC-010-H-CM-26 du 11 février 2014 portant octroi de l'Origine CEMAC à la Société COLGATE PALMOLIVE CAMEROUN247/14-UEAC-010-H-CM-26
• Conseil des Ministres — Décision n° 264/14-UEAC-010-H-CM-26 du 11 février 2014 portant octroi de l'Origine CEMAC à la Société CAMEROON TEA ESTATE (CTE)264 14-UEAC-010-H-CM-26
• Conseil des Ministres — Décision n° 252/14-UEAC-010-H-CM-26 du 11 février 2014 portant octroi de l'Origine CEMAC à la Société CHOCOCAM252/14-UEAC-010-H-CM-26
• Conseil des Ministres — Décision n° 261/14-UEAC-010-H-CM-26 du 11 février 2014 portant octroi de l'Origine CEMAC à la Société NEW FOODS Co Sarl261/14-UEAC-010-H-CM-26
• Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision n° 259/14-UEAC-010-H-CM-26 du 11 février 2014 portant octroi de l'Origine CEMAC à la Société Nouvelles Parfumeries Gandour Cameroun (NPGC)259/14-UEAC-010-H-CM-26
• Rapport Annuel 2012 de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF)Rapport annuel 2012
• Evaluation de la mise en œuvre du Règlement COBAC R-2001/07 relatif au contrôle interne dans les établissements de crédit de la CEMAC
• Communiqué final de la session extraordinaire de la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC
• Communiqué final de la 11ème session ordinaire de la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC
• Communiqué de Presse — Réunion Ordinaire de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF) du 29 juillet 2012 à Douala (Cameroun)
• Communiqué de Presse — Réunion Ordinaire de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF) du 17 Novembre 2011 à Bangui
• Communiqué final de la session extraordinaire de la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC, Brazzaville, 7 juin 2010
• Communiqué final de la 10ème session ordinaire de la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC
• Liste des établissements de crédit admis au statut de spécialistes en valeurs du Trésor
• Communiqué final de la Conférence Extraordinaire des Chefs d'État de la CEMAC du 30 janvier 2009
• 6ème Edition de la Coupe de Football CEMAC Bangui 2009
• Communiqué final de la 9ème session ordinaire de la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC, Yaoundé, 24-25 juin 2008
• Discours de S.E.M. le Président de la République du Cameroun, Président en exercice de la CEMAC - 9ème Conférence des Chefs d'État de la CEMAC
• Communiqué COSUMAF 01/08 relatif à la tarification du marché financier de l'Afrique Centrale01/08
• 8ème Session Ordinaire de la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC — Communiqué Final8ème Session Ordinaire
• Communiqué final de la session extraordinaire de la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC du 7 août 2006
• Communiqué final de la septième session ordinaire de la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC, Bata, 14 et 15 mars 2006
• Communiqué final de la Session Extraordinaire de la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC
• Communiqué final de la Première Session Extraordinaire de la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC
• Communiqué final de la sixième session ordinaire de la Conférence des Chefs d'État de la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC), Libreville, 11 février 2005SIXIEME SESSION ORDINAIRE
• Communiqué final de la quatrième session ordinaire de la Conférence des Chefs d'État de la CEMACQuatrième session ordinaire
• Rapport d'activité 2002 - La réglementation de la microfinance
• Communiqué final de la troisième session ordinaire de la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC
• Conseil des Ministres — Décision n° 01-UEAC-010 A-CM-06 du 03 août 2001 portant agrément en qualité de Commissionnaire en Douane de la Société Alpha Shipping Agency and Trading S.A. (ASAT)/01-UEAC-010 A-CM-06
• Communiqué final de la deuxième Conférence des Chefs d'État de la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC)
• Communiqué final du Sommet extraordinaire des Chefs d'État et de Gouvernement de la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC)2AC
• Le système de collecte, d'exploitation et de restitution aux banques des états réglementaires (CERBER) — Rapport d'activité 1999/2000
• Communiqué final de la première Conférence des Chefs d'État de la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC), Malabo, 25 juin 1999