Texte juridiques · CEMAC
Maathis référence 696 texte juridiques pour CEMAC. Cette base est mise à jour régulièrement.
- Renforcement de la profession comptable au sein de la CEMAC : la Commission densifie la coopération dans ce secteur
- Industrialisation de l’Afrique centrale : Sensibilisation sur le projet CAPS à Malabo
- Bulletin des actualités de la CEMAC - Novembre 2024
- L’opérationnalisation de la brigade mixte de la CEMAC au Gabon prend forme
- Coopération-Droits de l’Homme — 75ième Session Annuelle du Comité Exécutif du Programme du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés — Genève
- PUBLICATION DE PROJET DE CONCENTRATION NOTIFIÉ À LA COMMISSION DE LA CEMAC - CESSION D'ACTIONS À CRÉDIT D'AFRIQUE GROUP
- Communiqué de Presse - Comité Ministériel de l'Union Monétaire de l'Afrique Centrale - Session ordinaire du 04 octobre 2024
- PUBLICATION D'UN PROJET DE CONCENTRATION NOTIFIÉ À LA COMMISSION DE LA CEMAC : FUSION ENTRE LES SOCIÉTÉS SUBSEA7 S.A. ET SAIPEM S.P.A. POUR LE DÉPLOIEMENT DE SAIPEM7
- Publication de l'attribution de contrat de consultants pour l'élaboration d'un plan d'activation de l'épargne domestique à l'échelle de la CEMAC
- Communiqué de presse de la COSUMAF — Réunion ordinaire du 15 octobre 2021 à Douala
- La Semaine Internationale de l’Investisseur CEMAC 2021, 12-15 octobre 2021 à Douala – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- Communiqué de Presse - Invitation à la quatorzième session ordinaire du Comité de Pilotage du PREF-CEMAC
- BEAC — Communiqué de presse sur l'admission de l'emprunt obligataire « EOG 6% NET 2021 – 2026 » au Dépositaire Central Unique de la CEMAC
- Communiqué de presse - Admission de AFRICA BRIGHT SECURITIES S.A. au Dépositaire Central Unique de la CEMAC
- Communiqué de Presse - Session ordinaire du 10 juin 2021 de la COSUMAF
- Document Cadre Révisé du Programme des Réformes Économiques et Financières de la CEMAC (PREF-CEMAC) Phase 2 : 2021-2025
- Table Ronde pour le Financement des Projets Intégrateurs de la CEMAC - Paris, 16 & 17 Novembre 2020
- Liste à jour des Sociétés de Gestion de Portefeuille (SGP) et Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM) agréées par la COSUMAF au 21 septembre 2020
- COMMUNIQUE COSUMAF 03/20 - TARIFICATION DU MARCHE FINANCIER DE L'AFRIQUE CENTRALE
- BOC Juillet 2019 – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- Rapport Intérimaire de Surveillance Multilatérale 2017 et Perspectives pour 2018
- Communiqué de presse - Réunion ordinaire de la COSUMAF du 14 juillet 2017
- Conseil des Ministres — Décision N°163/17-UEAC-010 E-CM-SE du 29 octobre 2017 — Portant agrément de la Société NEW TRANSIT SARL en qualité de Transitaire
- Conseil des Ministres — Décision N° 155/17-UEAC-010-E-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément de la Société SUPER TRANSIT INTERNATIONAL (STI) en qualité d'Agent Maritime
- Conseil des Ministres — Décision n° 167/17-UEAC-010-E-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément de la Société CONGO ENERGY SERVICES en qualité de Manutentionnaire ou d'Acconier
- Conseil des Ministres de la CEMAC — Décision N°152/17-UEAC-010-E-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément de la Société TRANSIT MARITIME CONGOLAIS en qualité de Consignataire de navire
- Conseil des Ministres de la CEMAC — Décision n° 15/17-UEAC-010-E-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément de la Société CONGO TRANSIT en qualité de Releveur
- Conseil des Ministres de la CEMAC — Décision n° 169/17-UEAC-010-E-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément de la Société CONGO TRANSIT en qualité de Manutentionnaire ou Acconier
- Conseil des Ministres de la CEMAC — Décision N°165/17-UEAC-010-E-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément de la Société CONGO TRANSIT en qualité de Consignataire de navire
- Conseil des Ministres — Décision N° 151/17-UEAC-010-E-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément de la Société SEA HORSE SHIPPING en qualité de Consignataire de navire
- Conseil des Ministres — Décision n° 33/17-UEAC-010-D-CM-SE du 13 novembre 2017 portant agrément de Madame ZOUNDO NIMPA Hortense en qualité de Conseil Fiscal
- Conseil des Ministres de la CEMAC — Décision N°128/17-UEAC-010-C-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément de Monsieur MEIZOU ROGANDJI WOLBERT Dominique Boumah en qualité d'Expert-Comptable
- Conseil des Ministres — Décision N°2 11/17-UEAC-010 C-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément de Monsieur MMANDOA Fidèle Bienvenu en qualité d'Expert-Comptable
- Conseil des Ministres — Décision n° 135/17-UEAC-010-D-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément de Monsieur DIKOUME Albert Léonard en qualité de Conseil Fiscal
- Communiqué Final - Session Extraordinaire de la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC - N'Djamena, 31 Octobre 2017
- Communiqué Final - Session Extraordinaire de la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC - N'Djamena, 31 Octobre 2017
- Communiqué de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF) sur les diligences des sociétés de bourse agréées
- Communiqué de presse du Collège de la COSUMAF à N'Djamena du 17 juillet 2017
- Communiqué de presse - Réunion de travail entre la COSUMAF et la CMF
- 13ème Session Ordinaire de la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC — Communiqué Final
- Sommet Extraordinaire des Chefs d'État d'Afrique Centrale sur la Situation Économique et Monétaire dans la Zone CEMAC — Communiqué Final
- Communiqué de presse du Collège de la COSUMAF à Libreville le 05 décembre 2016
- Rapport d'Activités de la COSUMAF - Exercice 2015
- Communiqué de Presse du Collège de la COSUMAF à Libreville le 17 Septembre 2015
- Communiqué de Presse — Réunion Ordinaire de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF) du 12 Mars 2015 à Malabo
- Rapport d'Activités de la COSUMAF - Exercice 2013