Textes juridiques · CEMAC
Maathis référence 780 textes juridiques pour CEMAC. Cette base est mise à jour régulièrement.
- Conseil des Ministres — Décision N° 151/17-UEAC-010-E-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément de la Société SEA HORSE SHIPPING en qualité de Consignataire de navire
- Conseil des Ministres — Décision n° 33/17-UEAC-010-D-CM-SE du 13 novembre 2017 portant agrément de Madame ZOUNDO NIMPA Hortense en qualité de Conseil Fiscal
- Conseil des Ministres de la CEMAC — Décision N°128/17-UEAC-010-C-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément de Monsieur MEIZOU ROGANDJI WOLBERT Dominique Boumah en qualité d'Expert-Comptable
- Conseil des Ministres — Décision N°2 11/17-UEAC-010 C-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément de Monsieur MMANDOA Fidèle Bienvenu en qualité d'Expert-Comptable
- Conseil des Ministres — Décision n° 135/17-UEAC-010-D-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément de Monsieur DIKOUME Albert Léonard en qualité de Conseil Fiscal
- Décision N° 8/17-CEMAC-COMMISSION-CCE-SE Portant nomination de Madame FATIMA HARAM ACYL en qualité de Vice-Présidente de la Commission de la CEMAC
- Décision N° 17-CEMAC-COMMISSION-CCE-SE portant nomination de Monsieur Michel NIAMA en qualité de Commissaire à la Commission de la CEMAC
- Décision n°32/17-CEMAC-COMMISSION-CCE-SE portant nomination de Monsieur Michel NIAMA en qualité de Commissaire à la Commission de la CEMAC
- Décision N° 71/17-CEMAC-COMMISSION-CCE-SE portant nomination du Professeur Daniel ONA ONDO en qualité de Président de la Commission de la CEMAC
- Décision N° 1/17-CEMAC-COMMISSION-CCE-SE du 01 novembre 2017 portant nomination de Monsieur José Antonio EDJANG NTUTUMU AVOMO en qualité de Commissaire à la Commission de la CEMAC
- Décision n°271/17-CEMAC-COMMISSION-CCE-SE portant nomination du Professeur Daniel ONA ONDO en qualité de Président de la Commission de la CEMAC
- Décision n°28/17-CEMAC-COMMISSION-CCE-SE portant nomination de Madame FATIMA HARAM ACYL en qualité de Vice-Présidente de la Commission de la CEMAC
- Décision N° 29/17-CEMAC-COMMISSION-CCE-SE Portant nomination de Monsieur Clément BELIBANGA en qualité de Commissaire à la Commission de la CEMAC
- Décision N°42/17-CEMAC-ASSA-AC-CCE-SE portant nomination de Monsieur François KIAPO au poste de Directeur Général de l'Agence de Supervision de la Sécurité Aérienne en Afrique Centrale (ASSA-AC)
- Décision CEMAC-OCEAC-CE-SE portant nomination du Dr Manuel-NSO OBIANG ADA au poste de Secrétaire Exécutif de l'Organisation pour la Coordination de la lutte contre les Endémies en Afrique Centrale (OCEAC)
- Décision N°49/17-CEMAC-CCPAC-CCE-SE portant nomination du Colonel de Police Michel KOUA au poste de Secrétaire Permanent du Comité des Chefs de Police de l'Afrique Centrale (CCPAC)
- Décision N°47/17-CEMAC-EHT-CCE-SE portant nomination de Monsieur Alphonse MBANGA IBATA au poste de Directeur Général de l'École d'Hôtellerie et de Tourisme de la CEMAC (EHT-CEMAC)
- Décision N°38/17-CEMAC-IEF-CCE-SE portant nomination du Dr Thierry MAMADOU ASNGAR au poste de Directeur Général de l'Institut de l'Économie et des Finances (IEF-Pôle Régional)
- Décision N°07/CEMAC-PRASAC-CCE-SE portant nomination de Monsieur Grégoire BANI au poste de Directeur Général du pôle Régional de Développement des Systèmes Agricoles d'Afrique Centrale (PRASAC)
- Décision N°17-CEMAC-CCPAC-CCE-SE du 2017 portant nomination du Colonel de Police Michel KOUA au poste de Secrétaire Permanent du Comité des Chefs de Police de l'Afrique Centrale (CCPAC)
- Décision N°35/17-CEMAC-ISTA-CCE-SE portant nomination de Madame MAHADIE OUTMAN ISSA au poste de Directrice Générale de l'Institut Sous-Régional Multisectoriel de Technologie Appliquée, de Planification et d'Évaluation de Projets (ISTA)
- Décision N°37/17-CEMAC-COSUMAF-CCE-SE portant nomination de M. NAGOUM YAMASSOUM au poste de Président de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF)
- Décision N°39/17-CEMAC-BDEAC-CCE-SE Portant nomination de M. Marcel ONDELE au poste de Vice-Président de la Banque de Développement des États de l'Afrique Centrale (BDEAC)
- Décision n°29/17-CEMAC-COMMISSION-CCE-SE portant nomination de Monsieur Clément BELIBANGA en qualité de Commissaire à la Commission de la CEMAC
- Décision N°46/17-CEMAC-CEBEVIRHA-CCE-SE portant nomination de Monsieur Pedro-Bayeme BAYEME AYINGONO au poste de Secrétaire Exécutif de la Commission Economique du Bétail, de la Viande et des Ressources Halieutiques (CEBEVIRHA)
- Communiqué Final - Session Extraordinaire de la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC - N'Djamena, 31 Octobre 2017
- Décision N° 10/17-CEMAC-COMMISSION-CCE-SE portant nomination de Monsieur Shey Jones YEMBE en qualité de Commissaire à la Commission de la CEMAC
- Communiqué Final - Session Extraordinaire de la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC - N'Djamena, 31 Octobre 2017
- Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision n°13/17-UEAC-010 A-30-SE du 29 octobre 2017 portant octroi de l'origine CEMAC à la Société Afrique Food Manufacture SA (AFM)
- Conseil des Ministres — Décision n° 07/17-UEAC-CEBEVIRHA-CM-SE du 29 octobre 2017 portant nomination d'un Agent Comptable à la Commission Economique du Bétail, de la Viande et des Ressources Halieutiques (CEBEVIRHA)
- Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision n° 105/17-UEAC-010 A-30-SE du 29 octobre 2017 portant l'octroi de l'origine CEMAC à la Société First African Company SA (FAC)
- Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision N° 1217-UEAC-010 A-30-SE du 29 octobre 2017 portant octroi de l'origine CEMAC à la Société PARLITE FOOD, PARLITE FOODS SARL
- Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision n° 4/17-UEAC-010 A-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément en qualité de Commissionnaire en Douane de la Société Marine International Services LTD, Douala - République du Cameroun
- Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision n° 15/17-UEAC-010-A-30-SE du 29 octobre 2017 portant octroi de l'origine CEMAC à la Société PAINTCAM INDUSTRIE SA
- Conseil des Ministres de la CEMAC — Décision n°149/17-UEAC-010-E-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément de la Société ANOINTED INTERNATIONAL TRANSPORT (AIT) en qualité de Consignataire de navire
- Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision n° 1, 1/17-UEAC-010 A-30-SE du 29 octobre 2017 portant l'octroi de l'origine CEMAC à la Société PRIMA DEE-LITE PLASTICS
- Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision N° 18/17-UEAC-010 A-30-SE du 29 octobre 2017 portant l'octroi de l'origine CEMAC à la Société Industries des Crayons et Fournitures (ICRAFON)
- Conseil des Ministres — Décision n°131/17-UEAC-010-D-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément de Monsieur TCHANDE Magloire Debana en qualité de Conseil Fiscal
- Conseil des Ministres de la CEMAC — Décision n° 129/17-UEAC-010-D-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément de Monsieur PUEMI Magelan en qualité de Conseil Fiscal
- Conseil des Ministres — Décision N°164/17-UEAC-010-E-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément de la Société CONGO TRANSIT en qualité de Transitaire
- Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision n° 16/17-UEAC-010 A-30-SE du 29 octobre 2017 portant octroi de l'origine CEMAC à la Société des Savons Oléagineux et Cosmétiques (SOC)
- Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision N° 17/17-UEAC-010 A-30-SE du 29 octobre 2017 portant l'octroi de l'origine CEMAC à la Société de Filature Africaine des Fibres Naturelles, Synthétiques et Artificielles (FAFINSA)
- Conseil des Ministres de la CEMAC — Décision n° 162/17-UEAC-010-E-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément de la Société ANOINTED INTERNATIONAL TRANSPORT (AIT) en qualité de Transitaire
- Conseil des Ministres — Décision N° 124/17-UEAC-010-C-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément de Monsieur PILOUA ZOUAMBOLO Ludovic Silvère en qualité d'Expert-Comptable
- Conseil des Ministres de la CEMAC — Décision n° 158/17-UEAC-010-E-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément de la Société CONGO ENERGY SERVICES SA en qualité de Releveur
- Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision N° 120/17-UEAC-010-A-30-SE du 29 octobre 2017 portant l'octroi de l'origine CEMAC à la Société FIRSTRANSACT INTERNATIONAL SERVICES COMPAGNY
- Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision N° 105/17-UEAC-010-A-30-SE du 29 octobre 2017 portant octroi de l'origine CEMAC à la Société LANA BIO-COSMETICS
- Conseil des Ministres — Décision N° 23/17-UEAC-010-C-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément de Monsieur ANGUILE NTOCKE Gaston Roger en qualité d'Expert-Comptable
- Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision N° 1017-UEAC-010 A-30-SE du 29 octobre 2017 portant octroi de l'origine CEMAC à la Société MEDCEM CAMEROUN S.A.
- Conseil des Ministres — Décision n° 48/17-UEAC-010-D-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément de Monsieur MABIKANA PANDI Diallo en qualité de Conseil Fiscal