Texte juridiques · CEMAC
Maathis référence 696 texte juridiques pour CEMAC. Cette base est mise à jour régulièrement.
- Communiqué de presse COSUMAF 08/2020 — Session ordinaire du 02 décembre 2020
- 6ème Edition de la Coupe de Football CEMAC Bangui 2009
- La CEMAC en bref
- Communiqué final de la session extraordinaire de la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC du 9 avril 2024
- 12ème Édition de la Journée de la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) — Discours de S.E.M. Paul Biya, Président de la République du Cameroun, Président en exercice de la Conférence des Chefs d'États de la CEMAC
- Conseil des Ministres — Décision N° 124/17-UEAC-010-C-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément de Monsieur PILOUA ZOUAMBOLO Ludovic Silvère en qualité d'Expert-Comptable
- Conseil des Ministres — Décision n° 252/14-UEAC-010-H-CM-26 du 11 février 2014 portant octroi de l'Origine CEMAC à la Société CHOCOCAM
- Communiqué final de la Session Extraordinaire de la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC
- Rapport du comité de suivi de la table ronde : PREF-CEMAC
- Fiche de poste - Informaticien
- Marché Financier Unifié de la CEMAC : Préparation des Introductions en Bourse - Webinaire BEAC-PwC
- Décision n°271/17-CEMAC-COMMISSION-CCE-SE portant nomination du Professeur Daniel ONA ONDO en qualité de Président de la Commission de la CEMAC
- Rapport Annuel 2023
- Trésorerie Générale de Douala : principale source des ressources de l’Etat – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- Rapport d'Activités de la COSUMAF - Exercice 2014
- COMMUNIQUE DE PRESSE COSUMAF 03/21 — MISE EN GARDE
- Appel à candidature pour Spécialiste en Gestion Financière et Comptable – CEMAC
- 42ème Session ordinaire du Collège de Surveillance Multilatérale de la CEMAC
- Conseil des Ministres — Décision n° 261/14-UEAC-010-H-CM-26 du 11 février 2014 portant octroi de l'Origine CEMAC à la Société NEW FOODS Co Sarl
- Communiqué Final - Session Extraordinaire de la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC - Yaoundé, 16 décembre 2024
- Le Marché Financier de la CEMAC Post-Fusion
- Rapport Hebdomadaire des Opérations Exécutées sur le Marché Financier Unifié de la CEMAC — Semaine du 01 novembre au 05 novembre 2021
- COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHE FINANCIER DE L'AFRIQUE CENTRALE — Décision COSUMAF n°66-2025 du 21 novembre 2025 portant agrément de Monsieur Yves Martial Ntchoumou en qualité de Directeur Général de la société de bourse « AFRICA BRIGHT SECURITIES SA »
- COMMUNIQUE DE PRESSE COSUMAF 07/20 — Calendrier prévisionnel des réunions ordinaires du Collège de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF) pour l'année 2021
- Communiqué de presse du PREF-CEMAC
- Communiqué de presse de la COSUMAF — Session ordinaire du 11 mars 2021
- Projets Intégrateurs CEMAC - Facilitation du Transport et des Échanges - Fiches de Projets
- La COSUMAF lance une consultation publique pour son projet de nouveau Règlement Général
- Mot du secrétaire permanent du PREF-CEMAC
- Décision N°39/17-CEMAC-BDEAC-CCE-SE Portant nomination de M. Marcel ONDELE au poste de Vice-Président de la Banque de Développement des États de l'Afrique Centrale (BDEAC)
- Communiqué de Presse de la Réunion Ordinaire de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF) du 23 Février 2016 à Malabo
- Décision N° 721/CEMAC/UMAC/CM du 23 décembre 2021 Portant Nomination de Monsieur Marcelino NKO ROKU en qualité de Membre de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF)
- Conseil des Ministres de la CEMAC — Décision n° 158/17-UEAC-010-E-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément de la Société CONGO ENERGY SERVICES SA en qualité de Releveur
- Communiqué de Presse - Admission des titres de La Régionale d'Epargne et de Crédit au Dépositaire Central Unique de la CEMAC
- Éléments constitutifs de la demande d'agrément en qualité de conseil en investissement financier
- Décès M. MONGO ANTCHOUIN Ancien Premier Président de la Cour de Justice CEMAC
- Opening Speech by H.E. Paul Biya, President of the Republic of Cameroon, Head of State, Current Chair of the CEMAC Conference of Heads of State - 15th Ordinary Session of the CEMAC Conference of Heads of State
- COSUMAF — Décision n°06-2025 du 05 mars 2025 portant agrément de la société « CONTACTURER ASSET MANAGEMENT S.A » en qualité de société de gestion d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières
- Communiqué Final - Table Ronde pour le Financement des Projets Intégrateurs de la CEMAC
- Communiqué rectificatif de la société Global Investment Trading sur ses activités liées aux crypto-actifs – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- Décision N°43/17-CEMAC-GABAC-CCE-SE portant nomination de M. Gervais MBATA au poste de Secrétaire Permanent du Groupe d'Action contre le Blanchiment d'Argent en Afrique Centrale (GABAC)
- Document Cadre révisé du Programme des Réformes Économiques et Financières de la CEMAC (PREF-CEMAC)
- Consultation publique sur des projets d'Instructions de la COSUMAF – du 28 novembre au 8 décembre 2025
- Final Communiqué — Extraordinary Session of the CEMAC Conference of Heads of State — Yaounde, 16 December 2024
- GABON NOUVEAU : Dernières actualités
- Carta Circular n° 009/GVR/2019 relativa a la regularización de las cuentas denominadas en divisas abiertas en los libros de los establecimientos de crédito de la CEMAC
- Conseil des Ministres — Décision n°10/02-UEAC-010-A-CM-08 du 03 août 2002 portant agrément en qualité de Commissionnaire en Douane de la Société TRANS GLOBAL CAMEROUN S.A
- Liste des fonds agréés sur le marché financier de l'Afrique Centrale (MFAC) au 31 décembre 2022
- Document Cadre révisé du Programme des Réformes Économiques et Financières de la CEMAC (PREF-CEMAC)
- Décision N° 10/17-CEMAC-PRASAC-CCE-SE portant nomination de Monsieur Grégoire BANI au poste de Directeur Général du pôle Régional de Développement des Systèmes Agricoles d'Afrique Centrale (PRASAC)