Textes juridiques · CEMAC
Maathis référence 691 textes juridiques pour CEMAC. Cette base est mise à jour régulièrement.
- Instruction COSUMAF n° XX-XX du XX/XX/2025 relative au régime des modifications intervenant dans les dossiers d'agrément, de visa et d'enregistrement introduits auprès de la COSUMAF
- Communiqué de Presse - Comité Ministériel de l'Union Monétaire de l'Afrique Centrale (UMAC) - Session ordinaire du 20 décembre 2024
- CEMAC - Ouverture du sommet extraordinaire des chefs d'État à Yaoundé
- Opening Speech by H.E. Paul Biya, President of the Republic of Cameroon, at the Extraordinary Summit of Heads of State of the Central African Economic and Monetary Community (CEMAC)
- Discours de clôture de S.E. Paul Biya, Président de la République du Cameroun, à la Session Extraordinaire de la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC — 16 décembre 2024
- Allocution d'ouverture de S.E.M. Paul Biya, Président de la République du Cameroun, au Sommet Extraordinaire de la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC sur la situation économique et financière en Afrique Centrale
- Communiqué final de la Session Extraordinaire de la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC
- Communiqué Final - Session Extraordinaire de la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC - Yaoundé, 16 décembre 2024
- Final Communiqué — Extraordinary Session of the CEMAC Conference of Heads of State — Yaounde, 16 December 2024
- Allocution de clôture de S.E.M. Paul Biya, Président de la République du Cameroun, au Sommet Extraordinaire de la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC
- CEMAC/Ouverture du Sommet Extraordinaire des Chefs d’État ce matin à Yaoundé
- Organigramme de la BEAC au 1er décembre 2024
- Clôture de la 2ème session ordinaire du Parlement communautaire de la CEMAC : Un bilan positif
- Sécurité sanitaire en Afrique Centrale : les experts de la Communauté finalisent les préparatifs de la réunion ministérielle à Bangui
- Renforcement de la profession comptable au sein de la CEMAC : la Commission densifie la coopération dans ce secteur
- Industrialisation de l’Afrique centrale : Sensibilisation sur le projet CAPS à Malabo
- Bulletin des actualités de la CEMAC - Novembre 2024
- L’opérationnalisation de la brigade mixte de la CEMAC au Gabon prend forme
- Coopération-Droits de l’Homme — 75ième Session Annuelle du Comité Exécutif du Programme du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés — Genève
- Communiqué — Admission de la valeur « EOG MULTI-TRANCHES 2024-2030 » aux opérations du DCU
- Communiqué — Admission de la valeur « EOG 2024 à tranches multiples » aux opérations du DCU
- PUBLICATION DE PROJET DE CONCENTRATION NOTIFIÉ À LA COMMISSION DE LA CEMAC - CESSION D'ACTIONS À CRÉDIT D'AFRIQUE GROUP
- Communiqué de Presse - Comité Ministériel de l'Union Monétaire de l'Afrique Centrale - Session ordinaire du 04 octobre 2024
- Rapport 2024 sur les Services de Paiement dans la CEMAC
- Instruction COSUMAF relative au contenu du dossier de la demande d'enregistrement des opérations de placement privé
- INSTRUCTION COSUMAF n° du XX/XX 2024 RELATIVE AU CONTENU DU DOSSIER DE LA DEMANDE D’ENREGISTREMENT DES OPERATIONS DE PLACEMENT PRIVE
- Instruction COSUMAF n° du XX/XX 2024 relative aux modalités de mise en œuvre des obligations de vigilance applicables aux personnes, structures ou organismes soumis au contrôle de la COSUMAF en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
- INSTRUCTION COSUMAF du 30 septembre 2024 relative aux modalités de commercialisation, de publicité ou de démarchage des organismes de placement collectif
- Instruction COSUMAF n° du XX/XX 2024 relative au contenu et au format du document d'information simplifié exigé dans le cadre d'une opération de placement privé
- Instruction COSUMAF du 30 septembre 2024 relative aux modalités de diffusion des informations relatives au prix d'émission, de vente, de rachat ou de remboursement des parts ou actions d'un organisme de placement collectif
- Instruction COSUMAF n° du XX/XX 2024 relative aux facteurs de risques à prendre en compte en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
- Instruction COSUMAF du 30 septembre 2024 relative aux opérations présentant un risque élevé de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme
- Instruction COSUMAF n° du XX/XX 2024 précisant les conditions d'honorabilité, de compétences et d'expérience professionnelle applicables aux dirigeants et au personnel des structures ou organismes placés sous le contrôle de la COSUMAF
- Instruction COSUMAF n° du XX/XX 2024 relative aux modalités et à la fréquence de publication des informations périodiques des émetteurs faisant appel public à l'épargne
- Rapport Hebdomadaire des Opérations Exécutées sur le Marché Financier Unifié de la CEMAC (Semaine du 23 au 27 septembre 2024)
- Instruction COSUMAF n° du XX/XX 2024 relative au modèle type de document d'information d'un organisme de placement collectif en valeurs mobilières
- INSTRUCTION COSUMAF n° du XX/XX 2024 RELATIVE AUX MENTIONS MINIMALES DEVANT FIGURER DANS LES CONTRATS D’ARRANGEMENT ET DE PLACEMENTS CONCLUS ENTRE UN EMETTEUR, UN ARRANGEUR ET UN AGENT PLACEUR
- Rapport Hebdomadaire des Opérations du Marché des Valeurs du Trésor de la CEMAC pour la Semaine du 23 au 27 Septembre 2024
- Consultation publique sur des projets d’instructions de la COSUMAF (communiqué)
- Rapport Hebdomadaire des Opérations du Marché des Valeurs du Trésor de la CEMAC pour la Semaine du 09 au 13 Septembre 2024
- Rapport Hebdomadaire des Opérations Exécutées sur le Marché Financier Unifié de la CEMAC (Semaine du 09 au 13 septembre 2024)
- Rapport Hebdomadaire des Opérations du Marché des Valeurs du Trésor de la CEMAC (Semaine du 19 au 23 août 2024)
- Rapport hebdomadaire des opérations exécutées sur le marché financier unifié de la CEMAC (semaine du 12 au 16 août 2024)
- Programme Provisoire - Réunion du Cadre Permanent de Concertation avec les Acteurs Agréés sur le Marché Financier de l'Afrique Centrale (4-5 juillet 2024)
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 25/E7/2024-BEAC du 18 juin 2024
- Communiqué — Admission de la valeur « EOG 6,50% NET 2024-2028 » au DCU
- PUBLICATION D'UN PROJET DE CONCENTRATION NOTIFIÉ À LA COMMISSION DE LA CEMAC : FUSION ENTRE LES SOCIÉTÉS SUBSEA7 S.A. ET SAIPEM S.P.A. POUR LE DÉPLOIEMENT DE SAIPEM7
- Communiqué final de la session extraordinaire de la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC du 9 avril 2024
- Communiqué de Presse COSUMAF n°001/24 — Calendrier des réunions ordinaires du Collège de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF) pour l'année 2024
- COSUMAF — Décision de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale du 20 février 2024