Textes juridiques · CEMAC
Maathis référence 780 textes juridiques pour CEMAC. Cette base est mise à jour régulièrement.
- COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHE FINANCIER DE L'AFRIQUE CENTRALE — Décision COSUMAF n°17-2025 du 05 mars 2025 portant visa du document d'information de l'opération d'augmentation de capital de TotalEnergies S.E. en faveur des salariés du groupe TotalEnergies en zone CEMAC
- Instruction COSUMAF du 5 mars 2025 relative au contenu des statuts d'un organisme professionnel d'investissement à long terme (OPI) prenant la forme d'une société
- COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHÉ FINANCIER DE L'AFRIQUE CENTRALE — Décision n°07-2025 du 05 mars 2025 portant agrément de Monsieur Éric Etoundi Atenga en qualité de Directeur Général de la société de gestion d'OPCVM CONTACTURER ASSET MANAGEMENT S.A.
- Instruction COSUMAF n° du XX/XX 2025 du 5 mars 2025 relative au modèle type de document d'information d'un organisme de capital investissement
- COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHE FINANCIER DE L'AFRIQUE CENTRALE — Décision n°13-2025 du 05 mars 2025 portant agrément de Monsieur TCHATCHUENG TCHUENTE Vivian Christopher en qualité de dirigeant de la société de placement en capital FAKO CAPITAL INVESTMENTS SAS
- INSTRUCTION COSUMAF n° du XX/XX 2025 RELATIVE AU MODELE TYPE DU REGLEMENT DE GESTION D’UN FONDS DE PLACEMENT EN CAPITAL (FPC)
- COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHE FINANCIER DE L'AFRIQUE CENTRALE — Décision n°21-2025 du 05 mars 2025 portant approbation du Règlement Général de la Bourse des Valeurs Mobilières de l'Afrique Centrale (BVMAC)
- COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHE FINANCIER DE L'AFRIQUE CENTRALE — Décision n°15-2025 du 05 mars 2025 portant agrément de la société « CHF & Associés Cameroun » en qualité de commissaire aux comptes sur le marché financier de l'Afrique Centrale
- INSTRUCTION COSUMAF n° du XX/XX 2025 RELATIVE AU MODELE TYPE DES STATUTS D'UNE SOCIETE DE PLACEMENT EN CAPITAL (SPC)
- COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHE FINANCIER DE L'AFRIQUE CENTRALE — Décision n°09-2025 du 05 mars 2025 portant agrément de Monsieur Mohamed Elbey Zakaria en qualité de Directeur Général de la société de gestion d'OPCVM ASCA Asset Management
- COSUMAF — Décision n°06-2025 du 05 mars 2025 portant agrément de la société « CONTACTURER ASSET MANAGEMENT S.A » en qualité de société de gestion d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières
- COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHE FINANCIER DE L'AFRIQUE CENTRALE — Décision n°16-2025 du 05 mars 2025 portant agrément de la société dénommée « Cabinet d'Audit, de Conseil et de Gestion » (EXCO CACOGES) en qualité de commissaire aux comptes sur le marché financier de l'Afrique Centrale
- COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHE FINANCIER DE L'AFRIQUE CENTRALE — Décision COSUMAF n°12-2025 du 05 mars 2025 portant agrément de la société « FAKO CAPITAL INVESTMENTS SAS » en qualité d'organisme de capital investissement à capital variable autogéré
- COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHE FINANCIER DE L'AFRIQUE CENTRALE — Décision COSUMAF n°10-2025 du 05 mars 2025 portant agrément de l'organisme de placement collectif immobilier dénommé « SPI PIONEER » en remplacement de l'organisme de placement collectif immobilier dénommé « OPCI PIONEER »
- INSTRUCTION COSUMAF n° du XX/XX 2025 RELATIVE AU MODELE TYPE DU REGLEMENT DE GESTION D'UN FONDS PROFESSIONNEL D'INVESTISSEMENT A LONG TERME (FPI)
- Fiche de poste - Auditeur/Contrôleur (DGCG/Cellules Internes de Contrôle et COBAC)
- Bulletin d'actualités de la CEMAC - Mars 2025
- Fiche de poste - Gestionnaire des Ressources Humaines
- Fiche de poste - Informaticien
- Elaboration de la Stratégie Culturelle de la CEMAC : la remarquable contribution des acteurs culturels de la sous-région
- Accord de partenariat entre la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) et l'Union Européenne
- CEMAC-UNION EUROPEENNE : Les deux Institutions renforcent leurs liens pour le développement intégré en Afrique Centrale
- Projet Phasaoc : Avis de sollicitation pour un audit externe
- Mission de haut niveau de la CEMAC : une tournée fructueuse auprès des partenaires nordiques (Copenhague – Oslo – Paris, 3 au 9 février 2025)
- Projet de Statistique en zone CEMAC – le plan de travail et du budget 2025 présenté au Président de la Commission
- Instruction COSUMAF n° XX-XX du XX/XX/2025 relative au régime des modifications intervenant dans les dossiers d'agrément, de visa et d'enregistrement introduits auprès de la COSUMAF
- Communiqué de Presse - Comité Ministériel de l'Union Monétaire de l'Afrique Centrale (UMAC) - Session ordinaire du 20 décembre 2024
- CEMAC - Ouverture du sommet extraordinaire des chefs d'État à Yaoundé
- Opening Speech by H.E. Paul Biya, President of the Republic of Cameroon, at the Extraordinary Summit of Heads of State of the Central African Economic and Monetary Community (CEMAC)
- Discours de clôture de S.E. Paul Biya, Président de la République du Cameroun, à la Session Extraordinaire de la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC — 16 décembre 2024
- Allocution d'ouverture de S.E.M. Paul Biya, Président de la République du Cameroun, au Sommet Extraordinaire de la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC sur la situation économique et financière en Afrique Centrale
- Communiqué final de la Session Extraordinaire de la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC
- Communiqué Final - Session Extraordinaire de la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC - Yaoundé, 16 décembre 2024
- Final Communiqué — Extraordinary Session of the CEMAC Conference of Heads of State — Yaounde, 16 December 2024
- Allocution de clôture de S.E.M. Paul Biya, Président de la République du Cameroun, au Sommet Extraordinaire de la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC
- CEMAC/Ouverture du Sommet Extraordinaire des Chefs d’État ce matin à Yaoundé
- Clôture de la 2ème session ordinaire du Parlement communautaire de la CEMAC : Un bilan positif
- Sécurité sanitaire en Afrique Centrale : les experts de la Communauté finalisent les préparatifs de la réunion ministérielle à Bangui
- Renforcement de la profession comptable au sein de la CEMAC : la Commission densifie la coopération dans ce secteur
- Industrialisation de l’Afrique centrale : Sensibilisation sur le projet CAPS à Malabo
- Bulletin des actualités de la CEMAC - Novembre 2024
- L’opérationnalisation de la brigade mixte de la CEMAC au Gabon prend forme
- Coopération-Droits de l’Homme — 75ième Session Annuelle du Comité Exécutif du Programme du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés — Genève
- Communiqué — Admission de la valeur « EOG MULTI-TRANCHES 2024-2030 » aux opérations du DCU
- Communiqué — Admission de la valeur « EOG 2024 à tranches multiples » aux opérations du DCU
- PUBLICATION DE PROJET DE CONCENTRATION NOTIFIÉ À LA COMMISSION DE LA CEMAC - CESSION D'ACTIONS À CRÉDIT D'AFRIQUE GROUP
- Communiqué de Presse - Comité Ministériel de l'Union Monétaire de l'Afrique Centrale - Session ordinaire du 04 octobre 2024
- Rapport 2024 sur les Services de Paiement dans la CEMAC
- Instruction COSUMAF relative au contenu du dossier de la demande d'enregistrement des opérations de placement privé
- INSTRUCTION COSUMAF n° du XX/XX 2024 RELATIVE AU CONTENU DU DOSSIER DE LA DEMANDE D’ENREGISTREMENT DES OPERATIONS DE PLACEMENT PRIVE