Textes juridiques · CEMAC
Maathis référence 691 textes juridiques pour CEMAC. Cette base est mise à jour régulièrement.
- 16ème session ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat de la CEMAC à Bangui, 10 septembre 2025
- Communiqué — Admission de la valeur « SNPC 6,5% NET 2024-2029 » aux opérations du DCU
- Communiqué de presse du Comité Ministériel de l'UMAC relatif à l'annulation du concours lancé en 2022 pour le recrutement des Agents d'Encadrement Supérieur (AES) de la BEAC
- PRAFI-CEMAC : Avis à Manifestation d’intérêt pour le Recrutement d’un Cabinet de Consultants pour l’Assistance Technique au Programme d’Amélioration du Fonctionnement des Institutions de la CEMAC
- Évolution des taux débiteurs pratiqués par les établissements de crédit dans la CEMAC — Deuxième trimestre 2025
- L'Essentiel - 1er Semestre 2025 - Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF)
- Avis de publication d'un projet de concentration notifié à la Commission de la CEMAC — Acquisition par le Groupe AVOS des actions de la Société Meunière Avicole du Gabon (SMAG)
- AVIS DE PUBLICATION D'UN PROJET DE CONCENTRATION NOTIFIÉ À LA COMMISSION DE LA CEMAC — Prise de participation des actifs de Tullow Oil Gabon S.A. par la Société Nationale des Hydrocarbures du Gabon
- PROJET PHASAOC : Recrutement d'un Consultant pour l'Élaboration d'une Stratégie de Pérennisation des Financements pour les Statistiques en Afrique Centrale – CEMAC
- ASSA-AC: Recrutement d’un Chef de Service des Affaires Juridiques – CEMAC
- ASSA-AC: Recrutement d’un Chef de Service Normes de Vol – CEMAC
- Régime préférentiel de la CEMAC : les entreprises camerounaises à l’honneur – CEMAC
- Régime préférentiel de la CEMAC : les entreprises camerounaises à l’honneur
- Liste des appels à manifestation d'intérêt et recrutements - mai 2025 – CEMAC
- Assemblées de Printemps 2025 : La CEMAC défend ses priorités auprès du FMI et de la Banque Mondiale
- Assemblées de Printemps 2025 : La CEMAC défend ses priorités auprès du FMI et de la Banque Mondiale – CEMAC
- Bulletin officiel de la CEMAC - avril 2025
- Communiqué — Admission de la valeur « EOG MULTI-TRANCHES 2024-2030-II » aux opérations du DCU
- Recrutement de deux chercheurs sur le trafic de produits dans la zone CEMAC
- Tournée diplomatique : le Président de la République du Congo, S.E. Denis Sassou-Nguesso a reçu le Président de la Commission de la CEMAC
- Tournée diplomatique du Président de la Commission auprès des Etats membres de la CEMAC
- Tournée diplomatique du Président de la Commission auprès des Etats Membres de la CEMAC
- Note sur l'inflation dans les pays membres de la CEMAC - Année 2024
- Note sur l'inflation dans les pays membres de la CEMAC - Année 2023
- Communiqué — Admission de la valeur « ACEP CAMEROUN 7% BRUT 2024 - 2027 » aux opérations du DCU
- Okwelians Summit : Le Marché Commun de la CEMAC face à la ZLECAf vu par le Commissaire Mbogo Ngabo Seli
- Intervention du Commissaire MBOGO Ngabo Seli au The Okwelians Summit 2025 : Le marché commun sous-régional : quelles stratégies de mise en œuvre de la ZLECAF
- Décision du Comité d'Admission de la BVMAC sur la demande d'admission à la cote des titres obligataires de l'émetteur ACEP Cameroun dénommés « ACEP CAMEROUN 7% BRUT 2024-2027 »
- Décryptage du discours du Président en exercice de la CEMAC à l’occasion de la Journée de la CEMAC 2025
- Message du Président en Exercice à l'occasion de la 16ème Edition de la Journée CEMAC
- Message du Président en Exercice de la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC à l'occasion de la 16ème édition de la Journée CEMAC
- Message du Président en Exercice à l'occasion de la 16ème Edition de la Journée CEMAC
- Discours du Président en exercice de la CEMAC à l'occasion de la Journée de la CEMAC 2025
- Message du Président en exercice de la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) à l'occasion de la 16ème édition de la Journée de la CEMAC - 16 mars 2025
- Message du Président en Exercice de la CEMAC à l'occasion de la 16ème édition de la Journée de la CEMAC
- Instruction COSUMAF du 5 mars 2025 relative au contenu des statuts d'un organisme professionnel d'investissement à long terme (OPI) prenant la forme d'une société
- Instruction COSUMAF n° du XX/XX 2025 du 5 mars 2025 relative au modèle type de document d'information d'un organisme de capital investissement
- INSTRUCTION COSUMAF n° du XX/XX 2025 RELATIVE AU MODELE TYPE DU REGLEMENT DE GESTION D’UN FONDS DE PLACEMENT EN CAPITAL (FPC)
- INSTRUCTION COSUMAF n° du XX/XX 2025 RELATIVE AU MODELE TYPE DES STATUTS D'UNE SOCIETE DE PLACEMENT EN CAPITAL (SPC)
- INSTRUCTION COSUMAF n° du XX/XX 2025 RELATIVE AU MODELE TYPE DU REGLEMENT DE GESTION D'UN FONDS PROFESSIONNEL D'INVESTISSEMENT A LONG TERME (FPI)
- Fiche de poste - Auditeur/Contrôleur (DGCG/Cellules Internes de Contrôle et COBAC)
- Bulletin d'actualités de la CEMAC - Mars 2025
- Fiche de poste - Gestionnaire des Ressources Humaines
- Fiche de poste - Informaticien
- Elaboration de la Stratégie Culturelle de la CEMAC : la remarquable contribution des acteurs culturels de la sous-région
- Accord de partenariat entre la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) et l'Union Européenne
- CEMAC-UNION EUROPEENNE : Les deux Institutions renforcent leurs liens pour le développement intégré en Afrique Centrale
- Projet Phasaoc : Avis de sollicitation pour un audit externe
- Mission de haut niveau de la CEMAC : une tournée fructueuse auprès des partenaires nordiques (Copenhague – Oslo – Paris, 3 au 9 février 2025)
- Projet de Statistique en zone CEMAC – le plan de travail et du budget 2025 présenté au Président de la Commission