Texte juridiques · CEMAC
Maathis référence 696 texte juridiques pour CEMAC. Cette base est mise à jour régulièrement.
- Mot du président du COPIL : PREF-CEMAC
- COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision N°018/20-UEAC-A-CM-34 du 09 juin 2020 portant l'octroi de l'origine CEMAC
- Dossier d’agrément d’un organe faîtier – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- Document cadre mis à jour à la suite du sommet Extraordinaire des Chefs d'États de la CEMAC
- Évolution des taux débiteurs pratiqués par les établissements de crédit dans la CEMAC — Quatrième trimestre 2022
- Communiqué de presse de la COSUMAF - Alerte sur une opération d'Appel public à l'épargne illégale de la structure « BMI INVESTISSEMENT GABON »
- Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision n° 16/17-UEAC-010 A-30-SE du 29 octobre 2017 portant octroi de l'origine CEMAC à la Société des Savons Oléagineux et Cosmétiques (SOC)
- Décision N°17-CEMAC-CCPAC-CCE-SE du 2017 portant nomination du Colonel de Police Michel KOUA au poste de Secrétaire Permanent du Comité des Chefs de Police de l'Afrique Centrale (CCPAC)
- Document Cadre revisé : PREF-CEMAC
- Rapport Hebdomadaire des Opérations du Marché des Valeurs du Trésor de la CEMAC (Semaine du 02 au 06 décembre 2023)
- Denis SASSOU N’Guesso en VRP très VIP pour vendre les infrastructures de l’Afrique Centrale
- Communiqué de presse : PREF-CEMAC
- Projets intégrateurs CEMAC : Clôture des travaux du comité technique à Brazzaville
- Mot introductif du Président de la Commission de la CEMAC à la Table Ronde sur le Financement des Projets Intégrateurs de la CEMAC
- COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHE FINANCIER DE L'AFRIQUE CENTRALE — Décision n°09-2025 du 05 mars 2025 portant agrément de Monsieur Mohamed Elbey Zakaria en qualité de Directeur Général de la société de gestion d'OPCVM ASCA Asset Management
- PRESS KIT — EXTRAORDINARY SUMMIT OF HEADS OF STATE OF THE ECONOMIC AND MONETARY COMMUNITY OF CENTRAL AFRICA, YAOUNDE, 21-22 NOVEMBER 2019
- Décision N°33/17-CEMAC-EIED-CCE-SE portant nomination de Monsieur Pelayo NDONG OWONO ABANG au poste de Directeur Général de l'École Inter-États des Douanes (EIED)
- Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision N°022/20-UEAC-A-CM-34 du 29 juin 2020 portant l'octroi de l'origine CEMAC
- COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHE FINANCIER DE L'AFRIQUE CENTRALE — Décision COSUMAF n°39-2025 du 24 juillet 2025 portant agrément de Monsieur Bunang Poueme Lionel Franky en qualité de Directeur Général Adjoint de la Société de Gestion d'OPCVM Harvest Asset Management S.A.
- Financement et mise en œuvre des projets intégrateurs prioritaires de la Cemac: le point à Brazzaville
- COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHE FINANCIER DE L'AFRIQUE CENTRALE — Décision COSUMAF n°27-2025 du 23 mai 2025 portant agrément de Monsieur Yannick Axel Maniongui en qualité de Directeur Général Adjoint de la Société de Gestion d'OPCVM L'ARCHER ASSET MANAGEMENT S.A
- Évolution des taux débiteurs pratiqués par les établissements de crédit dans la CEMAC au 1er semestre 2020
- Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision N° 17/17-UEAC-010 A-30-SE du 29 octobre 2017 portant l'octroi de l'origine CEMAC à la Société de Filature Africaine des Fibres Naturelles, Synthétiques et Artificielles (FAFINSA)
- Stratégie d'import-substitution des biens de cru produits dans la CEMAC
- Communiqué rectificatif de la société Global Investment Trading sur ses activités liées aux crypto-actifs – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- Seizième Session Ordinaire de la Cellule de Suivi du Programme des Réformes Économiques et Financières de la CEMAC (PREF-CEMAC) — Compte rendu des travaux
- Stratégie d'import-substitution des produits du cru de la CEMAC
- Décision N°35/17-CEMAC-ISTA-CCE-SE portant nomination de Madame MAHADIE OUTMAN ISSA au poste de Directrice Générale de l'Institut Sous-Régional Multisectoriel de Technologie Appliquée, de Planification et d'Évaluation de Projets (ISTA)
- Décision N° 07/43/CEMAC/UMAC/CM du 03 octobre 2019 Portant Nomination de Monsieur Thierry Vincent de Paul DZOU MBELLA en qualité de Membre de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF)
- Décision N°35/17-CEMAC-ISTA-CCE-SE portant nomination de Madame MAHADIE OUTMAN ISSA au poste de Directrice Générale de l'Institut Sous-Régional Multisectoriel de Technologie Appliquée, de Planification et d'Évaluation de Projets (ISTA)
- COSUMAF — Communiqué de presse du 7 avril 2022 — Existence et utilisation d'un compte frauduleux LinkedIn au nom du Président de la COSUMAF
- Alerte sur une opération d'Appel Public à l'Épargne illégale de la structure « MUNASAILI, LA MUTUELLE SANTE DIGITALE »
- Dossier de presse — XVe Sommet ordinaire des Chefs d'État de la CEMAC — Yaoundé, le 17 mars 2023
- Discours de clôture de S.E. Paul Biya, Président de la République du Cameroun, à la Session Extraordinaire de la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC — 16 décembre 2024
- Intervention du Commissaire MBOGO Ngabo Seli au The Okwelians Summit 2025 : Le marché commun sous-régional : quelles stratégies de mise en œuvre de la ZLECAF
- Compte rendu du Comité de pilotage du Programme des Réformes Économiques et Financières de la CEMAC (PREF-CEMAC)
- Discours de l'AFD à la table ronde sur l'intégration régionale en zone CEMAC
- Normalisation de la réglementation prudentielle internationale et évolutions en Afrique Centrale
- Décision N°37/17-CEMAC-COSUMAF-CCE-SE portant nomination de M. NAGOUM YAMASSOUM au poste de Président de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF)
- Plan de Mobilisation des Parties Prenantes (PMPP) de la Commission de la CEMAC - Projet d'harmonisation et d'amélioration des statistiques en Afrique de l'Ouest et du Centre (HISWACA) (SOP2 P180085)
- Conseil des Ministres de la CEMAC — Décision n° 162/17-UEAC-010-E-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément de la Société ANOINTED INTERNATIONAL TRANSPORT (AIT) en qualité de Transitaire
- Communiqué final du sommet extraordinaire des chefs d'État de l'Afrique centrale sur la situation économique et monétaire dans la zone CEMAC
- Décision N° 149/CEMAC/UMAC/CM du 03 octobre 2019 Portant Nomination de Monsieur ABAKAR MALLAH MOURCHA en qualité de Membre de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF)
- 15th Ordinary Summit of Heads of State - Press Kit
- Décision N° 39/17-CEMAC-BDEAC-CCE-SE portant nomination de M. Marcel ONDELE au poste de Vice-Président de la Banque de Développement des États de l'Afrique Centrale (BDEAC)
- Allocution d'ouverture de S.E.M. Paul Biya, Président de la République du Cameroun, au Sommet Extraordinaire de la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC sur la situation économique et financière en Afrique Centrale
- Document Cadre revisé : PREF-CEMAC
- Avis d'appel d'offres n°001/CEMAC/C/P/CPM/25 pour l'acquisition des ordinateurs portables et des kits de système visioconférence complet pour la Commission de la CEMAC
- Décision N° 42/17-CEMAC-ASSA-AC-CCE-SE portant nomination de Monsieur François KIAPO au poste de Directeur Général de l'Agence de Supervision de la Sécurité Aérienne en Afrique Centrale (ASSA-AC)