Texte juridiques · CEMAC
Maathis référence 696 texte juridiques pour CEMAC. Cette base est mise à jour régulièrement.
- Mot du secrétaire permanent du PREF-CEMAC
- Communiqué de presse portant sur l'annonce de la Table Ronde de Paris des 28 et 29 novembre 2023 pour le financement des 13 (treize) projets du deuxième programme de projets intégrateurs prioritaires de la CEMAC
- CEMAC : 80% des projets intégrateurs en phase de démarrage
- Décision N°07/CEMAC-PRASAC-CCE-SE portant nomination de Monsieur Grégoire BANI au poste de Directeur Général du pôle Régional de Développement des Systèmes Agricoles d'Afrique Centrale (PRASAC)
- Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision N° 18/17-UEAC-010 A-30-SE du 29 octobre 2017 portant l'octroi de l'origine CEMAC à la Société Industries des Crayons et Fournitures (ICRAFON)
- Décision N° 71/17-CEMAC-COMMISSION-CCE-SE portant nomination du Professeur Daniel ONA ONDO en qualité de Président de la Commission de la CEMAC
- Discours d'ouverture de S.E. Paul Biya, Président de la République du Cameroun, au Sommet Extraordinaire de la CEMAC (21-22 novembre 2019)
- ASSA-AC: Recrutement d’un Chef de Service des Affaires Juridiques – CEMAC
- Plan d'opérationnalisation de la Stratégie communautaire d'import-substitution des produits du cru de la CEMAC
- 8ème Session Ordinaire de la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC — Communiqué Final
- Communiqué COSUMAF 03/20 portant sur la tarification du marché financier de l'Afrique Centrale
- ASSA-AC: Recrutement d’un Chef de Service Normes de Vol – CEMAC
- Dernières actualités : GABON NOUVEAU
- Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision N° 08/20-UEAC-A-CM-34 du 2020 portant l'octroi de l'origine CEMAC
- Décision N° 13/CEMAC/UMAC/CM du 03 octobre 2019 Portant Nomination de Monsieur Félix NDZIE en qualité de Membre de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF)
- SOMMET EXTRAORDINAIRE DES CHEFS D'ETAT DE LA CEMAC EN VISIOCONFÉRENCE : ÉVALUATION DE LA SITUATION MACROÉCONOMIQUE DE LA ZONE CEMAC EN CONTEXTE DE PANDÉMIE DU COVID-19 ET ANALYSE DES MESURES DE REDRESSEMENT
- COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHE FINANCIER DE L'AFRIQUE CENTRALE — Décision n°15-2025 du 05 mars 2025 portant agrément de la société « CHF & Associés Cameroun » en qualité de commissaire aux comptes sur le marché financier de l'Afrique Centrale
- Dix-neuvième session ordinaire du Comité de Pilotage du Programme des Réformes Économiques et Financières de la CEMAC (PREF-CEMAC) — Communiqué final
- Conseil des Ministres — Décision N°23/21-UEAC-CM-CEMAC-37 du 08 décembre 2021 — Créant un Organe sous régional de mobilisation de ressources pour le financement des activités sportives et culturelles de la CEMAC
- Conseil des Ministres — Décision n° 264/14-UEAC-010-H-CM-26 du 11 février 2014 portant octroi de l'Origine CEMAC à la Société CAMEROON TEA ESTATE (CTE)
- Communiqué de presse de la BEAC-DCUCEMAC - Admission de l'emprunt obligataire BDEAC 2024-2031
- Conseil des Ministres — Décision n°131/17-UEAC-010-D-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément de Monsieur TCHANDE Magloire Debana en qualité de Conseil Fiscal
- Agenda des activités : PREF-CEMAC
- Communiqué de la BEAC sur l'utilisation des paiements électroniques et digitaux dans la CEMAC
- Rapport d'activités de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale - Exercice 2016
- Conseil des Ministres de la CEMAC — Décision n° 129/17-UEAC-010-D-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément de Monsieur PUEMI Magelan en qualité de Conseil Fiscal
- Communiqué rectificatif de la société Global Investment Trading sur ses activités liées aux crypto-actifs – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- Communiqué de Presse - Session ordinaire du Comité Ministériel de l'UMAC du 08 avril 2026
- Décision N°03/24/CEMAC/UMAC/CM du 23 décembre 2021 Portant Nomination de Monsieur Philippe ANDELY en qualité de Membre de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF)
- Communiqué de presse du Programme des Réformes Économiques et Financières de la CEMAC (PREF-CEMAC)
- Retail banks wake up to digital lending this year – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- Communiqué final de la concertation régionale sur les projets intégrateurs en zone CEMAC
- Sommet des Chefs d'État de la CEMAC
- Conseil des Ministres — Décision n° 01-UEAC-010 A-CM-06 du 03 août 2001 portant agrément en qualité de Commissionnaire en Douane de la Société Alpha Shipping Agency and Trading S.A. (ASAT)
- La COSUMAF rejoint le Réseau Banque et Finance Durables du Groupe de la Banque Mondiale
- Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision N° 025/20-UEAC-A-CM-34 du [date non précisée] portant l'octroi de l'origine CEMAC
- Denis Sassou N’Guesso en VRP très VIP pour vendre les infrastructures de l’Afrique Centrale
- Décision N° 1/17-CEMAC-COMMISSION-CCE-SE du 01 novembre 2017 portant nomination de Monsieur José Antonio EDJANG NTUTUMU AVOMO en qualité de Commissaire à la Commission de la CEMAC
- Projets Intégrateurs CEMAC - Production et Interconnexion des Réseaux Électriques et de Communications
- Evolution des taux débiteurs pratiqués par les établissements de crédit dans la CEMAC au 1er semestre 2019
- Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision N° 01/20-UEAC-A-CM-34 du 2020 portant l'Octroi de l'Origine CEMAC
- Formulaire d'enregistrement à la Semaine Internationale de l'Investisseur 2023 – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale
- Conseil des Ministres — Décision N°164/17-UEAC-010-E-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément de la Société CONGO TRANSIT en qualité de Transitaire
- Communiqué final de la Session Extraordinaire de la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC, Malabo, 30 juillet 2016
- Communiqué de presse — Remboursement de l'emprunt obligataire EOG MULTI-TRANCHES 2024-2030 du Gabon
- Rapport hebdomadaire des opérations exécutées sur le marché financier unifié de la CEMAC (semaine du 12 au 16 août 2024)
- Fiche de poste - Gestionnaire des Ressources Humaines
- Cybercriminalité financière : usurpation d'identité numérique de la COSUMAF et recommandations
- Allocution de bienvenue de Monsieur Rafael TUNG NSUE, Président de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF) - 16ème session annuelle de l'Institut Francophone de la Régulation Financière (IFREFI)
- La COSUMAF rejoint le Réseau Banque et Finance Durables du Groupe de la Banque Mondiale