MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE Union - Discipline - Travail
Arrêté n° 383 /MEF/DGTCP/IGT du 20 OCT 2017 rapportant l'arrêté n° 090/MPMEF/DGTCP/IGT du 03 mars 2014 portant mise en débet de Monsieur AMOI Ekponon Michel, ex-Payeur auprès de l'Ambassade de Côte d'Ivoire près la République du Ghana (Accra)
LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
Vu la Constitution ;
Vu la loi organique n° 2014-336 du 05 juin 2014 relative aux lois de finances ;
Vu le décret n° 64-240 du 26 Juin 1964 portant réglementation en matière de responsabilité et de débet des Comptables Publics et les textes qui l'ont modifié ;
Vu le décret n° 71-167 du 25 mars 1971, modifiant le décret n° 69-304 du 04 juillet 1969, portant fixation des garanties que les Comptables Publics, Fonctionnaires et agents assimilés doivent constituer avant leur installation ou leur prise de fonctions et précisant les modalités de constitution de ces garanties ;
Vu le décret n° 2014-416 du 9 juillet 2014 portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret n° 2016-460 du 29 juin 2016 portant nomination du Directeur Général du Trésor et de la Comptabilité Publique ;
Vu le décret n° 2016-600 du 03 août 2016 portant organisation du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances ;
Vu le décret n° 2017-45 du 25 janvier 2017 portant attribution des Membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2017-474 du 19 juillet 2017 portant nomination du Premier Ministre, Ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat, Chef du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2017-14 du 11 janvier 2017, tel que modifié par le décret n° 2017-475 du 19 juillet 2017 portant nomination de Membres du Gouvernement ;
Vu L'arrêté n° 090/MPMEF/DGTCP/IGT du 03 mars 2014, portant mise en débet de Monsieur AMOI Ekponon Michel, ex-Payeur auprès de l'Ambassade de Côte d'Ivoire près la République du Ghana (Accra) ;
Vu Le procès-verbal de la mission d'assistance à la Paierie de l'Ambassade de Côte d'Ivoire près la République du Ghana (Accra) en date du 16 novembre 2014 ;
Vu Le reçu de versement n° 0006576 de la somme de 662 584 f cfa représentant le remboursement du manquant de caisse ;
ARRETE
Article 1er : l'arrêté n° 090/MPMEF/DGTCP/IGT du 03 mars 2014 portant mise en débet de Monsieur AMOI Ekponon Michel, ex-Payeur auprès de l'Ambassade de Côte d'Ivoire près la République du Ghana (Accra), pour un montant de trois millions quatre cent trente mille vingt cinq (3 430 025) Francs CFA est rapporté.
Article 2 : Le présent arrêté prend effet à compter de sa date de signature.
Article 3 : Le Directeur Général du Trésor et de la Comptabilité Publique, le Directeur Général du Budget et des Finances, l'Agent Comptable des Créances Contentieuses sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République de Côte d'Ivoire.
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