REPUBLIQUE DE CÔTE D'IVOIRE
Union - Discipline - Travail
MINISTERE DU TOURISME
LE MINISTRE
ARRETE N° 010- MINTOUR/CAB du 16 AOUT 2022 PORTANT REGLEMENTATION DES ACTIVITES DE LOISIRS
Le Ministre du Tourisme,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 2014-139 du 24 mars 2014 portant Code du Tourisme ;
Vu le décret n° 2014-739 du 25 novembre 2014 portant réglementation des activités ou professions touristiques ;
Vu le décret n° 2022-269 du 19 avril 2022 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2022-270 du 20 avril 2022 portant nomination des Membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2022-301 du 04 mai 2022 portant attributions des Membres du Gouvernement ;
Vu l'arrêté n° 207/MPMEF/DGCPT/DEMO du 12 septembre 2014 portant création d'une Régie de Recettes auprès du Ministère du Tourisme ;
Vu l'arrêté n° 208/MPMEF/DGCPT/DEMO du 12 septembre 2014 portant création d'une Régie d'Avances auprès du Ministère du Tourisme ;
Considérant les nécessités de service ;
ARRETE
CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES
Article 1 : Au sens du présent arrêté on entend par :
Loisir, un ensemble d'occupations auxquelles l'individu peut s'adonner de plein gré, soit pour se reposer, soit pour se divertir, soit pour développer son information ou sa formation désintéressée, sa participation sociale volontaire ou sa libre capacité créatrice après s'être dégagé de ses obligations professionnelles, familiales, sociales et scolaires.
Ensemble des animations et pratiques individuelles ou collectives, les loisirs prennent plusieurs formes qui peuvent être socio-éducatives et communautaires, sportives et physiques, culturelles et traditionnelles, touristiques et scientifiques.
Les activités de loisirs ont lieu au sein d'un établissement ou en plein air.
Etablissement de Loisirs, une structure comprenant un ensemble de commodités telles que bâtiments, espaces aménagés et équipements de loisirs, mises à la disposition d'un public donné. Les établissements de loisirs dont les activités peuvent être professionnelles ou non, sont regroupés en deux (02) grandes catégories. Ce sont :
- les établissements privés de loisirs ;
- les établissements commerciaux de loisirs.
Les Etablissements privés de Loisirs, entités morales à but non lucratif, dont la finalité est portée sur les valeurs du loisir. Ils font office d'associations de loisirs.
Etablissements commerciaux de Loisirs, entités morales dont la production de biens et services de loisirs comporte un caractère commercial et poursuit un intérêt économique.
Sont réputés établissements commerciaux de Loisirs notamment :
- les bars climatisés ou non, lounges, pubs ;
- les boîtes de nuit ou night-clubs ;
- les parcs de loisirs et d'attractions ;
- les spas et assimilés ;
- les établissements d'Accueil Collectif de Loisir pour Mineurs (ACLM) ;
- les centres aérés, centres de vacances et de loisirs ;
- les espaces d'animations musicales, festives et de jeux en intérieur ou en extérieur (espaces publics extérieurs) ;
- les marinas ;
- les casinos ;
- les espaces de jeux numériques
- les espaces évènementiels
- et toute autre établissement répondant à la définition ci-dessus.