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Arrêté · n° 0015/MT/CAB

Arrêté n° 0015/MT/CAB du 25 OCT. 2022 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'Unité de Gestion du Projet de Construction du Port Sec de Ferkessédougou en abrégé UGP-PSF

Côte d'Ivoire · 0015/MT/CAB · Adoption : 25 octobre 2022

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

L'arrêté crée, sous l'autorité du Ministre des Transports de Côte d'Ivoire, l'Unité de Gestion du Projet de Construction du Port Sec de Ferkessédougou (UGP-PSF). Il fixe son siège à Abidjan, énumère ses attributions de gestion administrative, financière et technique du projet, et organise sa direction par un Coordonnateur nommé par arrêté ministériel. Il précise les règles de recrutement du personnel, de rémunération, de comptabilité publique et de financement par l'État, ainsi que la…

MINISTERE DES TRANSPORTS

REPUBLIQUE DE CÔTE D'IVOIRE Union - Discipline - Travail

Le Ministre des Transports,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 2014-812 du 16 décembre 2014 d'orientation du Transport intérieur telle que modifiée par l'ordonnance n° 2019-99 du 30 janvier 2019 ;

Vu l'ordonnance n° 2019-649 du 24 juillet 2019 portant Code des Marchés Publics telle que ratifiée par la loi n° 2020-629 du 14 aout 2020 ;

Vu le décret n° 2009-259 du 06 août 2009 portant Code des marchés publics tel que modifié par les décrets n° 2014-306 du 27 mai 2014 et n° 2015-525 du 16 juillet 2015 ;

Vu le décret n° 2018-358 du 29 mars 2018 déterminant les règles relatives aux contrats de Partenariat Public Privé ;

Vu le décret n° 2020-296 du 27 février 2020 modifiant les articles 5 et 9 du décret n° 2018 du 28 novembre 2018 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité de suivi du portefeuille des projets financés par la République Populaire de Chine ;

Vu le décret n° 2021-453 du 08 septembre 2021 portant organisation du Ministère des Transports ;

Vu le décret n° 2022-269 du 19 avril 2022 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2022-270 du 20 avril 2022 portant nomination des Membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2022-301 du 04 mai 2022 portant attributions des Membres du Gouvernement,

ARRETE

CHAPITRE I : CREATION

Article 1 : Il est créé, sous l'autorité du Ministre des Transports, l'Unité de Gestion du Projet de Construction du Port Sec de Ferkessédougou en abrégée UGP-PSF ci-après désignée, l'Unité de Gestion.

Les attributions, l'organisation et le fonctionnement de l'Unité de Gestion sont déterminés par le présent arrêté.

Article 2 : Le siège de l'Unité de Gestion est fixé à Abidjan. L'Unité de Gestion peut ouvrir des bureaux à Ferkessédougou ou en tout autre lieu du territoire et y affecter une partie du personnel pour les besoins de la mission.

Abidjan - Plateau Immeuble Postel 2001 21ème Etage 01BP 739 Abidjan 01

Tél. : (225) 27 20 34 48 57 Tél. : (225) 27 20 34 48 58

e.assamoi@transports.gov.ci ministeredestransports@yahoo.fr

CHAPITRE II : ATTRIBUTIONS

Article 3 : L’UGP-PSF est notamment chargée de :

  • la gestion administrative et financière du Projet ;
  • la planification et de l’élaboration des projets et programmes relatifs au Projet ;
  • la préparation du projet de budget de l’UGP-PSF ;
  • la coordination et de la gestion de tous les aspects de la mise en œuvre du Projet ;
  • la mise en œuvre du Projet en liaison avec les services de l’Etat et structures compétents ;
  • la proposition et de la négociation des moyens nécessaires à l’avancement du Projet ;
  • la supervision et de l’évaluation de l’exécution technique et financière du Projet ;
  • l’élaboration de rapports d’activités à l’attention du Ministre des Transports;
  • l’exécution des diligences et recommandations indiquées par le Ministre des Transports ;
Texte intégral

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