Base juridique africaine
Arrêté · n° 0624

Arrêté N° 0624 du 23 SEPT. 2002 Portant agrément d'exportateurs de café et de cacao pour la campagne 2002/2003

Côte d'Ivoire · 0624 · Adoption : 23 septembre 2002

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Arrêté interministériel ivoirien agréant, pour la campagne 2002-2003, une liste de 36 sociétés et coopératives en qualité d'exportateurs de café et de cacao. Les agréés doivent respecter la réglementation en vigueur, les conventions et leurs engagements envers l'État de Côte d'Ivoire. L'Autorité de Régulation du Café et du Cacao et les ministères signataires sont chargés de l'application. L'arrêté prend effet à sa date de signature et sera publié au Journal Officiel.

REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE Union - Discipline - Travail

MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL

MINISTERE D'ETAT, MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

MINISTERE DU COMMERCE EXTERIEUR

MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE LA PROMOTION ET DU SECTEUR PRIVE

MINISTERE DU COMMERCE INTERIEUR

Arrêté N° 0624 du 23 SEPT. 2002 Portant agrément d'exportateurs de café et de cacao pour la campagne 2002/2003

Le Ministre d'Etat, Ministre de l'Economie et des Finances Le Ministre de l'Agriculture et du Développement Rural Le Ministre du Commerce intérieur Le Ministre du Commerce extérieur Le Ministre de l'Industrie et de la Promotion du Secteur Privé

Vu l'ordonnance n°2000-583 du 17 août 2000 fixant les objectifs de l'action économique de l'Etat en matière de commercialisation du café et du cacao telle que modifiée par l'ordonnance n°2001-666 du 24 octobre 2001.

Vu le décret n°99-95 du 10 février 1999 tel que modifié par le décret n°2000-585 du 17 août 2000 réglementant la profession d'exportateur de café et de cacao ;

Vu le décret n°2000-751 du 10 octobre 2000 portant création de la société d'Etat dénommée « Autorité de Régulation du Café et du Cacao » ;

Vu le décret n°2001-91 du 11 février 2001 portant attributions des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n°2002-398 du 05 août 2002, portant nomination des membres du Gouvernement ;

Après avis du Comité Interministériel des Matières Premières, et sur proposition de l'Autorité de Régulation du Café et du Cacao;

ARRETENT

Article 1 : Sont agréées en qualité d'exportateurs de café et de cacao pour la campagne 2002-2003, les sociétés et coopératives ci-après désignées :

1AFIMEX & CO
2ARMADJARO
3CEMOI CI
4CEPROVCI
5CIN
6COCAF IVOIRE
7COMIVOIRE
8COMKA
9COOPACDI
10COOPAI
11COOPASAG
12COOPAYA
13COOPYCA
14CORECA
15DAF CI
16DELBAU
17ERAF
18GAD CONTINENTAL
19IBERO
20ICC
21IFCO
22IVOIRE EXPORT
23KARITE SA
24MCAO
25NESTLE
26PROCI SA
27PRODEX CI
28RAZCOM
29SACO
30SALMEX I.
31SIDEPA
32SIFCA COOP
33SOCATENE
34SOCOPA
35TROPIVAL
36UNICAO

Article 2 : Les sociétés et coopératives citées à l'article premier ci-dessus, opéreront dans le strict respect de la réglementation en vigueur, des

conventions et de leurs engagements avec l'Etat de Côte d'Ivoire.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.

Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire Jetons offerts chaque semaine

Gratuit : lecture du droit et 10 jetons gratuits par semaine (1 question = 1 jeton). Veille quotidienne, exports, due diligence et décisions complètes de l'annuaire : avec une offre payante, dès 6 500 FCFA par mois. Voir les offres

Déjà un compte ? Se connecter

Soyez alerté des prochains arrêtés publiés (Côte d'Ivoire) : créez une alerte veille.