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Arrêté · n° 12/CEI/PDT

ARRETE N° 12 /CEI/PDT DU 16 SEPT 2025 ETABLISSANT LA LISTE DES IMPRIMEURS AGREES POUR L'IMPRESSION DE DOCUMENTS ELECTORAUX EN VUE DE L'ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE EN 2025

Côte d'Ivoire · 12 /CEI/PDT · Adoption : 16 septembre 2025

Résumé. Le texte officiel fait foi.

Arrêté du Président de la Commission Electorale Indépendante de Côte d'Ivoire établissant la liste des imprimeurs agréés pour l'impression des documents électoraux en vue de l'élection présidentielle de 2025. Il agrée trois sociétés d'imprimerie privées (HOODA Graphics, IMPRIMSUD, SNEPCI/Fraternité Matin) et répartit entre elles l'impression des bulletins de vote et des affiches des candidats. Les prestations s'exécutent sous le contrôle de la CEI et de l'Imprimerie Nationale de Côte d'Ivoire.

REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE Union - Discipline - Travail

Le Président de la Commission Electorale Indépendante (CEI),

Vu la Constitution ;

Vu la loi organique n°2014-336 du 05 juin 2014 relative aux lois de finances ;

Vu le Code électoral ;

Vu la loi n°2001-634 du 9 octobre 2001 portant composition, organisation, attributions et fonctionnement de la Commission Electorale Indépendante (CEI), telle que modifiée par les lois n° 2004-642 du 14 décembre 2004, n°2014-335 du 18 juin 2014, n°2014-664 du 03 novembre 2014 et n°2019-708 du 05 août 2019, par l'ordonnance n°2020-306 du 04 mars 2020 telle que ratifiée par la loi n°2020-492 du 29 mai 2020 et par la loi n°2022-886 du 23 novembre 2022 ;

Vu le décret n°2019-775 du 25 septembre 2019 portant nomination des membres de la Commission centrale, tel que modifié par les décrets n°2020-610 du 05 août 2020, n°2021-31 du 20 janvier 2021 et n°2023-96 du 15 février 2023 ;

Vu le décret n°2020-638 du 19 août 2020 fixant les conditions d'établissement de la liste des imprimeurs agréés pour l'impression des documents électoraux ;

Vu le décret n°2025-648 du 30 juillet 2025 portant convocation du collège électoral pour l'élection du Président de la République en 2025 ;

Vu l'arrêté n°16/CEI/PDT du 16 juin 2010 portant création, organisation, attributions et fonctionnement des structures techniques de la Commission Electorale Indépendante tel que modifié par les arrêtés n°18/CEI/PDT du 02 octobre 2014 et n°20/CEI/PDT du 14 octobre 2014 ;

Vu l'arrêté n°010/CEI/PDT du 03 septembre 2025 portant création, composition, attributions et fonctionnement du Comité Technique de Travail pour la confection des imprimés et documents électoraux en vue de l'élection du Président de la République et des élections des Députés à l'Assemblée nationale en 2025 ;

Vu les procès-verbaux de prestation de serment des membres de la CEI en dates du 27 septembre 2019, du 29 janvier 2021 et du 1er mars 2023 ;

Vu les procès-verbaux des élections du Bureau de la CEI en dates du 30 septembre 2019 et du 29 mars 2023 ;

Vu le rapport du Comité Technique de Travail pour la confection des imprimés et documents électoraux ;

Vu les nécessités de service ;

ARRETE :

Article 1 : Sont agréées pour l'impression des documents électoraux, dans le cadre de l'élection du Président de la République en 2025, les sociétés d'imprimeries privées citées ci-après :

ORDREIMPRIMERIESIMPRESSIONS ATTRIBUEES
1HOODA GraphicsImpression des bulletins de vote et des affiches du candidat 1
2IMPRIMSUDImpression des affiches des candidats 2, 3 et 4
3SNEPCI / Fraternité MatinImpression des affiches du candidat 5

Article 2 : Les sociétés ci-dessus désignées réaliseront leurs prestations sous le contrôle et la supervision de la Commission Electorale Indépendante (CEI) et de l'Imprimerie Nationale de Côte d'Ivoire (INCI).

Article 3 : Le présent arrêté abroge toutes dispositions antérieures contraires.

Texte intégral

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