Base juridique africaine
Arrêté · n° 1106

ARRETE N° 1106 DU 06 OCT 2006 PORTANT AGREMENT D'EXPORTATEURS DE CAFE ET DE CACAO POUR LA CAMPAGNE 2006/2007

Côte d'Ivoire · 1106 · Adoption : 6 octobre 2006

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Arrêté interministériel ivoirien agréant en qualité d'exportateurs de café et de cacao, pour la campagne 2006-2007, une liste de sociétés commerciales et de coopératives. Il rappelle le cadre juridique de la commercialisation du café et du cacao et l'avis de l'Autorité de Régulation du Café et du Cacao. Les agréés doivent respecter la réglementation, les conventions et leurs engagements avec l'État. L'arrêté prend effet à sa date de signature et est publié au Journal Officiel.

JB 10 06 19:07 HRCC Direction Executive 20202903 p.1

REPUBLICUE DE COTE D'IVOIRE Union - Discipline - Travail --------------------------------

MINISTERE DE L'AGRICULTURE

MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES --------------------------------

MINISTERE DU COMMERCE

MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE LA PROMOTION DU SECTEUR PRIVE --------------------------------

ARRETE N° 1106 DU 06 OCT 2006 PORTANT AGREMENT D'EXPORTATEURS DE CAFE ET DE CACAO POUR LA CAMPAGNE 2006/2007

Le Ministre de l'Agriculture, Le Ministre Délégué auprès du Premier Ministre chargé de l'Economie et des Finances, Le Ministre du Commerce Le Ministre de l'Industrie et de la Promotion du Secteur Privé

Vu l'ordonnance n°2000-583 du 17 août 2000 fixant les objectifs de l'action économique de l'Etat en matière de commercialisation du café et du cacao telle que modifiée par les ordonnances n° 2001-46 du 31 janvier 2001 et n°2001-666 du 24 octobre 2001.

Vu le décret n°99-95 du 10 février 1999 tel que modifié par le décret n°2000-585 du 17 août 2000 réglementant la profession d'exportateur de café et de cacao ;

Vu le décret n°2000-751 du 10 octobre 2000 portant création de la société d'Etat dénommée « Autorité de Régulation du Café et du Cacao » ;

le décret n°2006-306 du 16 septembre 2006 portant nomination du Premier Ministre;

Vu le décret n°2006-307 du 16 septembre 2006 portant nomination des membres du Gouvernement;

16 10 06 14:07 ARCC Direction Exécutive 20202903 p.2

Après avis de l’Autorité de Régulation du Café et du Cacao;

ARRETENT

Article 1 : Sont agréées en qualité d’exportateurs de café et de cacao pour la campagne 2006-2007, les sociétés commerciales et les coopératives ci-après désignées

  1. SOCIETES COMMERCIALES

ADM COCOA SIFCA AGRIMEX SA AIT ARMAJARO CI BARRY CALLEBAUT CAFCACI SA CARGILL WEST AFRICA CEMOI CI CEMOI TRADING CIN CIPEXI COCAF IVOIRE COEX CI CORECA DAFCI DELBAN DINCOMCI GAD CONTINENTAL GALAXXY IVOIRE TORREFACTION MICAO NESTLE CI OUTSPAN IVOIRE PROCI SA PRONIBEX RAZCOM SACO SAF CACAO SEGG SIACO SIFCA COOP SOCOPA SUCSO SYNERGIS SA TROPIVAL UNICAO ZAMACOM

2. COOPERATIVES

CAAG CABF CACAOPLUS CACOCI EXPORT CAKD CAPROMES CCPA CEWAM COKAGNAN COLAMEA COOFRAGA COMKA COOPAAKO EXPORT COOPAAI COOPACAMP COOPACDI COOPAGA COOPAKK COOPASAG COOPAYA CPCM CPCPA ECOOKIM GPACI SCAL SOCAM SOCAS SOCATENE

Article 2 : Les sociétés commerciales et les coopératives citées à l'article premier ci-dessus opéreront dans le strict respect de la réglementation en vigueur, des conventions et de leurs engagements avec l'Etat de Côte d'Ivoire.

Une lettre des Ministres signataires du présent arrêté précisera le cas échéant, les particularités de l'agrément.

5.10.06 14:08 HRCC Direction Exécutive 20202903 p.4

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