MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'URBANISME
REPUBLIQUE DE CÔTE D'IVOIRE Union – Discipline – Travail
ARRETE N° 16-0001 /MCU/DGUF/DU/SDPU Portant modification du règlement d'Urbanisme particulier de la Commune de MARCORY
LE MINISTRE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'URBANISME
Vu la constitution ;
Vu la loi n° 62-253 du 31 juillet 1962 relative aux plans d'urbanisme ;
Vu la loi n° 65-248 du 04 août 1965, relative au permis de construire complétée par la loi n° 97-523 du 04 Septembre 1997 ;
Vu l'Ordonnance n° 2013-481 du 02 juillet 2013 fixant les règles d'acquisition de la propriété des terrains urbains ;
Vu le décret n° 67-18 du 11 janvier 1967 relatif aux lotissements privés, modifié par le décret n° 70-294 du 13 mai 1970 ;
Vu le décret n° 77-906 du 6 novembre 1977 relatif aux lotissements villageois ;
Vu le décret n° 77-941 du 29 novembre 1977 en ce qui concerne le certificat d'urbanisme ;
Vu le décret n° 92-398 du 1er juillet 1992 portant réglementation du permis de construire tel que modifié par le décret n° 2014-363 du 12 juin 2014;
Vu le décret n° 95-520 du 05 juillet 1995, portant organisation des procédures d'élaboration, d'approbation, et d'application des lotissements du domaine privé urbain de l'Etat et des Communes ;
Vu le décret n° 2013-482 du 02 juillet 2013 portant modalités d'application de l'Ordonnance n° 2013-481 du 02 juillet 2013 fixant les règles d'acquisition de la propriété des terrains urbains ;
Vu le décret n° 2014-515 du 15 septembre 2014 portant organisation du Ministère de la Construction, du Logement, de l'Assainissement et de l'Urbanisme ;
Vu le décret n° 2016-02 du 06 janvier 2016 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2016-04 du 12 janvier 2016 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret n° 2016-21 du 27 janvier 2016 portant attributions des membres du Gouvernement;
Vu le décret n° 2016-138 du 09 mars 2016 portant approbation du Schéma Directeur d'Urbanisme du Grand Abidjan ;
Vu l'arrêté n° 1593 du 1er octobre 1983, déterminant les modalités d'application du décret n°77-941 du 29 novembre 1977 en ce qui concerne le certificat d'urbanisme ;
Sur proposition du Directeur de l'Urbanisme,
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ARRETE
Article 1 : le présent arrêté modifie le règlement d'urbanisme particulier de la Commune de Marcory ;
Article 2 : les hauteurs maximales et les coefficients d'occupation au sol des Immeubles des quartiers de la Commune de Marcory, affectés à l'Habitat sont fixées ainsi qu'il suit :
| Secteur | Hauteur maximum | COS |
|---|---|---|
| Secteur 1 | 07 m (R+1) | 40% |
| Secteur 2 | 13 m (R+3) | 60% |
| Secteur 3 | 34 m (R+10) | 60% |
| Secteur 4 | 40 m (R+12) | 60% |
| Secteur 5 | 58 m (R+18) | 60% |
Article 3 : Les opérations immobilières ne sont pas concernées par le présent arrêté;