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Arrêté · n° 16-0001/MCU/DGUF/DU/SDPU

ARRETE N° 16-0001 /MCU/DGUF/DU/SDPU Portant modification du règlement d'Urbanisme particulier de la Commune de MARCORY

Côte d'Ivoire · 16-0001 /MCU/DGUF/DU/SDPU · Adoption : 17 juin 2016

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Recueil de plusieurs arrêtés du Ministre de la Construction et de l'Urbanisme de Côte d'Ivoire, datés du 17 juin 2016, modifiant les règlements d'urbanisme particuliers de communes du District d'Abidjan (Marcory, Treichville, Koumassi, Port-Bouët, etc.). Chaque arrêté fixe les hauteurs maximales et coefficients d'occupation au sol des immeubles affectés à l'habitat par secteur. Les opérations immobilières sont exclues du champ et les dispositions antérieures contraires sont abrogées. Les…

MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'URBANISME

REPUBLIQUE DE CÔTE D'IVOIRE Union – Discipline – Travail

ARRETE N° 16-0001 /MCU/DGUF/DU/SDPU Portant modification du règlement d'Urbanisme particulier de la Commune de MARCORY

LE MINISTRE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'URBANISME

Vu la constitution ;

Vu la loi n° 62-253 du 31 juillet 1962 relative aux plans d'urbanisme ;

Vu la loi n° 65-248 du 04 août 1965, relative au permis de construire complétée par la loi n° 97-523 du 04 Septembre 1997 ;

Vu l'Ordonnance n° 2013-481 du 02 juillet 2013 fixant les règles d'acquisition de la propriété des terrains urbains ;

Vu le décret n° 67-18 du 11 janvier 1967 relatif aux lotissements privés, modifié par le décret n° 70-294 du 13 mai 1970 ;

Vu le décret n° 77-906 du 6 novembre 1977 relatif aux lotissements villageois ;

Vu le décret n° 77-941 du 29 novembre 1977 en ce qui concerne le certificat d'urbanisme ;

Vu le décret n° 92-398 du 1er juillet 1992 portant réglementation du permis de construire tel que modifié par le décret n° 2014-363 du 12 juin 2014;

Vu le décret n° 95-520 du 05 juillet 1995, portant organisation des procédures d'élaboration, d'approbation, et d'application des lotissements du domaine privé urbain de l'Etat et des Communes ;

Vu le décret n° 2013-482 du 02 juillet 2013 portant modalités d'application de l'Ordonnance n° 2013-481 du 02 juillet 2013 fixant les règles d'acquisition de la propriété des terrains urbains ;

Vu le décret n° 2014-515 du 15 septembre 2014 portant organisation du Ministère de la Construction, du Logement, de l'Assainissement et de l'Urbanisme ;

Vu le décret n° 2016-02 du 06 janvier 2016 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2016-04 du 12 janvier 2016 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret n° 2016-21 du 27 janvier 2016 portant attributions des membres du Gouvernement;

Vu le décret n° 2016-138 du 09 mars 2016 portant approbation du Schéma Directeur d'Urbanisme du Grand Abidjan ;

Vu l'arrêté n° 1593 du 1er octobre 1983, déterminant les modalités d'application du décret n°77-941 du 29 novembre 1977 en ce qui concerne le certificat d'urbanisme ;

Sur proposition du Directeur de l'Urbanisme,

.../...

ARRETE

Article 1 : le présent arrêté modifie le règlement d'urbanisme particulier de la Commune de Marcory ;

Article 2 : les hauteurs maximales et les coefficients d'occupation au sol des Immeubles des quartiers de la Commune de Marcory, affectés à l'Habitat sont fixées ainsi qu'il suit :

SecteurHauteur maximumCOS
Secteur 107 m (R+1)40%
Secteur 213 m (R+3)60%
Secteur 334 m (R+10)60%
Secteur 440 m (R+12)60%
Secteur 558 m (R+18)60%

Article 3 : Les opérations immobilières ne sont pas concernées par le présent arrêté;

Texte intégral

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