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Arrêté · n° 177

Arrêté N° 177 DU 16 OCT. 2001 Déterminant les modalités de financement de la sacherie brousse dans la commercialisation intérieure du café et du cacao

Côte d'Ivoire · 177 · Adoption : 16 octobre 2001

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Arrêté interministériel ivoirien déterminant les modalités de financement de la sacherie brousse dans la commercialisation intérieure du café et du cacao. Il institue un prélèvement de 3.500 FCFA par tonne de produit exporté. À titre provisoire, les exportateurs acquittent ce montant auprès de l'Autorité de Régulation du Café et du Cacao lors de l'enregistrement des produits à exporter. L'arrêté prend effet à la date de sa signature et est publié au Journal Officiel de la République de Côte…

MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES MINISTERE DU COMMERCE MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE LA PROMOTION DU SECTEUR PRIVE

REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE Union-Discipline- Travail

Arrêté N° 177 DU 16 OCT. 2001 Déterminant les modalités de financement de la sacherie brousse dans la commercialisation intérieure du café et du cacao.

Le Ministre de l'Economie et des Finances Le Ministre de l'Agriculture et des Ressources Animales Le Ministre du Commerce Le Ministre de l'Industrie et de la Promotion du Secteur Privé

Vu l'ordonnance N°2000-583 du 17 août 2000 fixant les objectifs de l'action économique de l'Etat en matière de commercialisation du café et du cacao ;

Vu le décret N° 2001-42 du 24 janvier 2001, portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret N° 2001-91 du 11 février 2001, portant attribution des membres du Gouvernement ;

Vu le décret N° 2001-465 du 25 juillet 2001 fixant les missions et le cadre d'intervention de la Bourse du café et du cacao ;

ARRETENT

Article 1 : Dans le cadre de la commercialisation intérieure du café et du cacao, le financement de la sacherie brousse est effectué par prélèvement d'un montant de 3.500 FCFA par tonne de produit exporté. A titre provisoire, les exportateurs sont tenus d'acquitter le montant dû au titre de la sacherie brousse à l'Autorité de Régulation du Café et du Cacao, au moment de l'enregistrement des produits à exporter.

Article 2 : Le présent arrêté prend effet à la date de sa signature et sera publié au Journal Officiel de la République de Côte d'Ivoire.

Le Ministre de l'Economie Et des Finances

BOHOUN BOUABRE

Le Ministre de l'Agriculture et des Ressources Animales

Alphonse DOUATI

Le Ministre du Commerce

Eric-Victor KPLOHOUROU KAHÉ

Le Ministre de l'Industrie et de la Promotion du Secteur Privé

Alain COCAUTHREY

Ampliations :

  • Cabinet du Premier Ministre
  • Secrétariat Général du Gouvernement
  • Ministère de l'Economie et des Finances
  • Ministère de l'Agriculture et des Ressources Animales
  • Ministère du Commerce
  • Ministère de l'Industrie et de la Promotion du Secteur Privé
  • Direction Générale des Douanes
  • Direction Générale des Impôts
  • Direction Générale de la Comptabilité Publique et du Trésor
  • Chambre de Commerce et d'Industrie
  • Chambre d'Agriculture
  • ARCC et Intéressés
  • B.C.C
  • GEPEX
  • UNOCC
  • J.O.R.C.I
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