MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES MINISTERE DU COMMERCE MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE LA PROMOTION DU SECTEUR PRIVE
REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE Union-Discipline- Travail
Arrêté N° 177 DU 16 OCT. 2001 Déterminant les modalités de financement de la sacherie brousse dans la commercialisation intérieure du café et du cacao.
Le Ministre de l'Economie et des Finances Le Ministre de l'Agriculture et des Ressources Animales Le Ministre du Commerce Le Ministre de l'Industrie et de la Promotion du Secteur Privé
Vu l'ordonnance N°2000-583 du 17 août 2000 fixant les objectifs de l'action économique de l'Etat en matière de commercialisation du café et du cacao ;
Vu le décret N° 2001-42 du 24 janvier 2001, portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le décret N° 2001-91 du 11 février 2001, portant attribution des membres du Gouvernement ;
Vu le décret N° 2001-465 du 25 juillet 2001 fixant les missions et le cadre d'intervention de la Bourse du café et du cacao ;
ARRETENT
Article 1 : Dans le cadre de la commercialisation intérieure du café et du cacao, le financement de la sacherie brousse est effectué par prélèvement d'un montant de 3.500 FCFA par tonne de produit exporté. A titre provisoire, les exportateurs sont tenus d'acquitter le montant dû au titre de la sacherie brousse à l'Autorité de Régulation du Café et du Cacao, au moment de l'enregistrement des produits à exporter.
Article 2 : Le présent arrêté prend effet à la date de sa signature et sera publié au Journal Officiel de la République de Côte d'Ivoire.
Le Ministre de l'Economie Et des Finances
BOHOUN BOUABRE
Le Ministre de l'Agriculture et des Ressources Animales
Alphonse DOUATI
Le Ministre du Commerce
Eric-Victor KPLOHOUROU KAHÉ
Le Ministre de l'Industrie et de la Promotion du Secteur Privé
Alain COCAUTHREY
Ampliations :
- Cabinet du Premier Ministre
- Secrétariat Général du Gouvernement
- Ministère de l'Economie et des Finances
- Ministère de l'Agriculture et des Ressources Animales
- Ministère du Commerce
- Ministère de l'Industrie et de la Promotion du Secteur Privé
- Direction Générale des Douanes
- Direction Générale des Impôts
- Direction Générale de la Comptabilité Publique et du Trésor
- Chambre de Commerce et d'Industrie
- Chambre d'Agriculture
- ARCC et Intéressés
- B.C.C
- GEPEX
- UNOCC
- J.O.R.C.I