MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES MINISTERE DU COMMERCE MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE LA PROMOTION DU SECTEUR PRIVE
REPUBLICHE DE COTE D'IVOIRE Union-Discipline- Travail
Arrêté No 176 16 OCT. 2001
Portant fixation du montant de la redevance versée à l'Autorité de Régulation du Café et du Cacao, à la Bourse du Café et du Cacao et à l'organe de régulation financière et de gestion des risques, pour la campagne 2001-2002.
Le Ministre de l'Economie et des Finances Le Ministre de l'Agriculture et des Ressources Animales Le Ministre du Commerce Le Ministre de l'Industrie et de la Promotion du Secteur Privé
Vu l'ordonnance N°2000-583 du 17 août 2000 fixant les objectifs de l'action économique de l'Etat en matière de commercialisation du café et du cacao ; Vu le décret N° 2001-42 du 24 janvier 2001, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret N° 2001-91 du 11 février 2001, portant attribution des membres du Gouvernement ; Vu le décret N° 2001-465 du 25 juillet 2001 fixant les missions et le cadre d'intervention de la Bourse du café et du cacao ; Vu le barème arrêté par la Bourse du Café et du Cacao pour la campagne 2001-2002.
ARRETENT
Article1: L'exportation du café et du cacao donne lieu, au moment de l'embarquement, au prélèvement d'une redevance de 9.160 FCFA par tonne de produit exporté.
Ce prélèvement comprend: - les frais de fonctionnement de la BCC et de l'organe de régulation financière et de gestion des risques pour 6.200 F CFA par tonne de produit exporté; - les frais de fonctionnement de l'Autorité de Régulation du Café et du Cacao (ARCC) pour 2.960 FCFA par tonne de produit exporté.
A titre provisoire, les exportateurs sont tenus d'acquitter les montants dus au titre de la présente redevance à l'Autorité de Régulation du Café et du Cacao, au moment de l'enregistrement des produits à exportés.
Article 2 : le présent arrêté prend effet à compter de sa signature et sera publié au Journal Officiel de la République de Côte d’Ivoire.
Le Ministre de l’Economie Et des Finances
BOHOUN BOUABRE
Le Ministre de l’Agriculture et des Ressources Animales
Alphonse DOUATI
Le Ministre du Commerce
Eric-Victor KPLOHOUROU KAHE
Le Ministre de l’Industrie et de la Promotion du Secteur Privé
Alain COCAUTHREY
Ampliations :
- Cabinet du Premier Ministre
- Secrétariat Général du Gouvernement
- Ministère du Commerce
- Ministère de l’Agriculture et des Ressources Animales
- Ministère de l’Industrie et de la Promotion du Secteur Privé
- Ministère de l’Economie et des Finances
- Direction Générale des Douanes
- Direction Générale des Impôts
- Direction Générale de la Comptabilité Publique et du Trésor
- Chambre de Commerce et d’Industrie
- Chambre d’Agriculture
- ARCC et Intéressés
- B.C.C
- GEPEX
- UNOCC
- J.O.R.C.I