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Arrêté · n° 176

Arrêté No 176 16 OCT. 2001 Portant fixation du montant de la redevance versée à l'Autorité de Régulation du Café et du Cacao, à la Bourse du Café et du Cacao et à l'organe de régulation financière et de gestion des risques, pour la campagne 2001-2002.

Côte d'Ivoire · 176 · Adoption : 16 octobre 2001

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Arrêté interministériel ivoirien fixant, pour la campagne 2001-2002, la redevance prélevée à l'exportation du café et du cacao. Le prélèvement est de 9.160 FCFA par tonne exportée, dont 6.200 FCFA pour la BCC et l'organe de régulation financière et de gestion des risques et 2.960 FCFA pour l'Autorité de Régulation du Café et du Cacao. À titre provisoire, les exportateurs acquittent ces montants auprès de l'ARCC lors de l'enregistrement des produits. L'arrêté prend effet à compter de sa…

MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES MINISTERE DU COMMERCE MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE LA PROMOTION DU SECTEUR PRIVE

REPUBLICHE DE COTE D'IVOIRE Union-Discipline- Travail

Arrêté No 176 16 OCT. 2001

Portant fixation du montant de la redevance versée à l'Autorité de Régulation du Café et du Cacao, à la Bourse du Café et du Cacao et à l'organe de régulation financière et de gestion des risques, pour la campagne 2001-2002.

Le Ministre de l'Economie et des Finances Le Ministre de l'Agriculture et des Ressources Animales Le Ministre du Commerce Le Ministre de l'Industrie et de la Promotion du Secteur Privé

Vu l'ordonnance N°2000-583 du 17 août 2000 fixant les objectifs de l'action économique de l'Etat en matière de commercialisation du café et du cacao ; Vu le décret N° 2001-42 du 24 janvier 2001, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret N° 2001-91 du 11 février 2001, portant attribution des membres du Gouvernement ; Vu le décret N° 2001-465 du 25 juillet 2001 fixant les missions et le cadre d'intervention de la Bourse du café et du cacao ; Vu le barème arrêté par la Bourse du Café et du Cacao pour la campagne 2001-2002.

ARRETENT

Article1: L'exportation du café et du cacao donne lieu, au moment de l'embarquement, au prélèvement d'une redevance de 9.160 FCFA par tonne de produit exporté.

Ce prélèvement comprend: - les frais de fonctionnement de la BCC et de l'organe de régulation financière et de gestion des risques pour 6.200 F CFA par tonne de produit exporté; - les frais de fonctionnement de l'Autorité de Régulation du Café et du Cacao (ARCC) pour 2.960 FCFA par tonne de produit exporté.

A titre provisoire, les exportateurs sont tenus d'acquitter les montants dus au titre de la présente redevance à l'Autorité de Régulation du Café et du Cacao, au moment de l'enregistrement des produits à exportés.

Article 2 : le présent arrêté prend effet à compter de sa signature et sera publié au Journal Officiel de la République de Côte d’Ivoire.

Le Ministre de l’Economie Et des Finances

BOHOUN BOUABRE

Le Ministre de l’Agriculture et des Ressources Animales

Alphonse DOUATI

Le Ministre du Commerce

Eric-Victor KPLOHOUROU KAHE

Le Ministre de l’Industrie et de la Promotion du Secteur Privé

Alain COCAUTHREY

Ampliations :

  • Cabinet du Premier Ministre
  • Secrétariat Général du Gouvernement
  • Ministère du Commerce
  • Ministère de l’Agriculture et des Ressources Animales
  • Ministère de l’Industrie et de la Promotion du Secteur Privé
  • Ministère de l’Economie et des Finances
  • Direction Générale des Douanes
  • Direction Générale des Impôts
  • Direction Générale de la Comptabilité Publique et du Trésor
  • Chambre de Commerce et d’Industrie
  • Chambre d’Agriculture
  • ARCC et Intéressés
  • B.C.C
  • GEPEX
  • UNOCC
  • J.O.R.C.I
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