Base juridique africaine
Arrêté · n° 20.9

Arrêté n° 20.9 du 25 NOV. 2002 Portant agrément d'exportateurs de café et de cacao pour la campagne 2002/2003

Côte d'Ivoire · 20.9 · Adoption : 25 novembre 2002

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Arrêté interministériel ivoirien agréant, pour la campagne 2002/2003, une liste de sociétés et coopératives en qualité d'exportateurs de café et de cacao. Il est pris après avis du Comité Interministériel des Matières Premières et sur proposition de l'Autorité de Régulation du Café et du Cacao. Le texte comporte aussi des dispositions relatives à un Comité Technique pour la Promotion de la Consommation Domestique du Café (coordination par l'ARCC, secrétariat, gratuité des fonctions,…

REPUBLICUE DE COTE D'IVOIRE Union - Discipline - Travail

MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL

MINISTERE D'ETAT, MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

MINISTERE DU COMMERCE EXTERIEUR

MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE LA PROMOTION DU SECTEUR PRIVE

MINISTERE DU COMMERCE INTERIEUR

Arrêté n° 20.9 du 25 NOV. 2002 Portant agrément d'exportateurs de café et de cacao pour la campagne 2002/2003

Le Ministre de l'Agriculture et du Développement Rural Le Ministre d'Etat, Ministre de l'Economie et des Finances Le Ministre du Commerce Intérieur Le Ministre du Commerce Extérieur Le Ministre de l'Industrie et de la Promotion du Secteur Privé

Vu l'ordonnance n°2000-583 du 17 août 2000 fixant les objectifs de l'action économique de l'Etat en matière de commercialisation du café et du cacao telle que modifiée par l'ordonnance n°2001- 666 du 24 octobre 2001.

Vu le décret n°99-95 du 10 février 1999 tel que modifié par le décret n°2000-585 du 17 août 2000 réglementant la profession d'exportateur de café et de cacao ;

Vu le décret n°2000-751 du 10 octobre 2000 portant création de la société d'Etat dénommée « Autorité de Régulation du Café et du Cacao » ;

Vu le décret n°2002-398 du 05 août 2002, portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n°2002-441 du 16 septembre 2002 portant attributions des membres du Gouvernement ;

Après avis du Comité Interministériel des Matières Premières, et sur proposition de l'Autorité de Régulation du Café et du Cacao;

ARRETENT

Article 1 : Sont agréées en qualité d'exportateurs de café et de cacao pour la campagne 2002-2003, les sociétés et coopératives ci-après désignées :

  1. BPS S.A
  1. CAGC (coopérative)
  1. EMIAN (coopérative)
  • Exécuter les programmes et initier toutes les actions ayant pour but de favoriser la consommation domestique du café en Côte d'Ivoire ;
  • Travailler avec les Comités des autres pays producteurs, à la réduction du stock excédentaire, nuisible aux cours du café sur le marché international.

Article 4 : L’Autorité de Régulation du Café et du Cacao (ARCC) assure la Coordination du Comité Technique pour la Promotion de la Consommation Domestique du Café en Côte d’Ivoire

Article 5 : Le secrétariat du Comité Technique pour la Promotion de la Consommation Domestique du Café est assuré par une cellule dont les agents permanents sont rémunérés conformément à la convention collective interprofessionnelle. Le responsable de la cellule est le rapporteur de séances de travail du Comité Technique.

Article 6: La fonction de membre du Comité Technique est gratuite ; toutefois les frais de déplacement pour participation aux réunions leur seront remboursés .

Article 7 : Le financement du Comité Technique sera assuré par le Comité National pour la Promotion de la Consommation Domestique du Café en Côte d’Ivoire

Article 8 : Le présent arrêté sera enregistré et publié au journal officiel de la République de Côte d’Ivoire.

Ampliations - Présidence de la République - Primature - Secrétariat Général du gouvernement - MINADER - MEF - MINCOMEXT - MINCOMINT - MINITOUR

Texte intégral

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