Base juridique africaine
Arrêté · n° 069

Arrêté n° 069 du 08 OCT. 2002 Portant agrément d'exportateurs de café et de cacao pour la campagne 2002/2003

Côte d'Ivoire · 069 · Adoption : 8 octobre 2002

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Arrêté interministériel ivoirien agréant quatorze sociétés et coopératives en qualité d'exportateurs de café et de cacao pour la campagne 2002-2003. Il rappelle les ordonnances et décrets régissant la commercialisation du café et du cacao et la profession d'exportateur. Les agréés doivent respecter la réglementation, les conventions et leurs engagements envers l'État. L'Autorité de Régulation du Café et du Cacao et les ministères signataires sont chargés de l'application. L'arrêté prend effet…

REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE Union - Discipline - Travail

MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL

MINISTERE D'ETAT, MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

MINISTERE DU COMMERCE EXTERIEUR

MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE LA PROMOTION DU SECTEUR PRIVE

MINISTERE DU COMMERCE INTERIEUR

Arrêté n° 069 du 08 OCT. 2002 Portant agrément d'exportateurs de café et de cacao pour la campagne 2002/2003

Le Ministre d'Etat, Ministre de l'Economie et des Finances Le Ministre de l'Agriculture et du Développement Rural Le Ministre du Commerce Intérieur Le Ministre du Commerce Extérieur Le Ministre de l'Industrie et de la Promotion du Secteur Privé

Vu l'ordonnance n°2000-583 du 17 août 2000 fixant les objectifs de l'action économique de l'Etat en matière de commercialisation du café et du cacao telle que modifiée par l'ordonnance n°2001-666 du 24 octobre 2001.

Vu le décret n°99-95 du 10 février 1999 tel que modifié par le décret n°2000-585 du 17 août 2000 réglementant la profession d'exportateur de café et de cacao ;

Vu le décret n°2000-751 du 10 octobre 2000 portant création de la société d'Etat dénommée « Autorité de Régulation du Café et du Cacao » ;

Vu le décret n°2001-91 du 11 février 2001 portant attributions des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n°2002-398 du 05 août 2002, portant nomination des membres du Gouvernement ;

Après avis du Comité Interministériel des Matières Premières, et sur proposition de l'Autorité de Régulation du Café et du Cacao;

ARRETENT

Article 1 : Sont agréées en qualité d'exportateurs de café et de cacao pour la campagne 2002-2003, les sociétés et coopératives ci-après désignées :

1 ADM COCA SIFCA 2 AFRECO 3 AIT S A 4 BARRY CALLEBAUT 5 CAKD 6 CARGILL W A 7 CIEPA 8 CIPEXI CI 9 COOPRADEG 10 IRIS 11 OUTSPAN IVOIRE 12 PRONIBEX 13 SOACA 14 ZAMCOM

Article 2 : Les sociétés et coopératives citées à l'article premier ci-dessus, opéreront dans le strict respect de la réglementation en vigueur, des conventions et de leurs engagements avec l'Etat de Côte d'Ivoire.

Une lettre des Ministres signataires du présent arrêté précisera le cas échéant, les particularités de l'agrément.

Article 3 : l'Autorité de Régulation du Café et du Cacao, les services du Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural, du Ministère d'Etat, Ministère de l'Economie et des Finances, du Ministère du Commerce Intérieur, du Ministère du Commerce Extérieur ainsi que du Ministère de l'Industrie et de la Promotion du Secteur Privé sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature et qui sera publié au Journal Officiel de la République de Côte d'Ivoire.

Le Ministre de l'Agriculture et du Développement Rural

DAGNO DJEDJE Sébastien

Le Ministre d'Etat, Ministre de l'Economie et des Finances/ p.i Le Ministre d'Etat, Ministre des Relations Extérieures et des Ivoiriens de l'Etranger

SANGARE Abou Drahamane

Le Ministre du Commerce Extérieur

SOUMAHORO Amadou

Le Ministre du Commerce Intérieur

LIKIKOUET BAKO Odette

Le Ministre de l'Industrie et de la Promotion du Secteur Privé

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.

Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire Jetons offerts chaque semaine

Gratuit : lecture du droit et 10 jetons gratuits par semaine (1 question = 1 jeton). Veille quotidienne, exports, due diligence et décisions complètes de l'annuaire : avec une offre payante, dès 6 500 FCFA par mois. Voir les offres

Déjà un compte ? Se connecter

Soyez alerté des prochains arrêtés publiés (Côte d'Ivoire) : créez une alerte veille.