REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
Union - Discipline - Travail
MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL
MINISTERE D'ETAT, MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
MINISTERE DU COMMERCE INTERIEUR
MINISTERE DU COMMERCE EXTERIEUR
MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE LA PROMOTION DU SECTEUR PRIVE
Arrêté n° 003 du 13 JANV 2003
Portant agrément d'exportateur de café et de cacao pour la campagne 2002/2003
Le Ministre de l'Agriculture et du Développement Rural Le Ministre d'Etat, Ministre de l'Economie et des Finances Le Ministre du Commerce Intérieur Le Ministre du Commerce Extérieur Le Ministre de l'Industrie et de la Promotion du Secteur Privé
Vu l'ordonnance n°2000-583 du 17 août 2000 fixant les objectifs de l'action économique de l'Etat en matière de commercialisation du café et du cacao telle que modifiée par l'ordonnance n°2001-666 du 24 octobre 2001.
Vu le décret n°99-95 du 10 février 1999 tel que modifié par le décret n°2000-585 du 17 août 2000 réglementant la profession d'exportateur de café et de cacao ;
Vu le décret n°2000-751 du 10 octobre 2000 portant création d'une société d'Etat dénommée « Autorité de Régulation du Café et du Cacao » ;
Vu le décret n°2002-398 du 05 août 2002, portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n°2002-441 du 16 septembre 2002 portant attributions des membres du Gouvernement ;
Après avis du Comité Interministériel des Matières Premières, sur proposition de l'Autorité de Régulation du Café et du Cacao;
ARRETENT
Article 1 : Est agréée en qualité d'exportateur de café et de cacao pour la campagne 2002-2003, la société ci-dessous désignée :
DRAKE CI