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Arrêté · n° 003

Arrêté n° 003 du 13 JANV 2003 Portant agrément d'exportateur de café et de cacao pour la campagne 2002/2003

Côte d'Ivoire · 003 · Adoption : 13 janvier 2003

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Arrêté interministériel ivoirien n° 003 du 13 janvier 2003 portant agrément d'exportateur de café et de cacao pour la campagne 2002/2003. Il est pris après avis du Comité Interministériel des Matières Premières et sur proposition de l'Autorité de Régulation du Café et du Cacao, en application des ordonnances et décrets réglementant la commercialisation du café et du cacao et la profession d'exportateur. L'article 1er agrée en qualité d'exportateur de café et de cacao pour la campagne 2002-2003…

REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE

Union - Discipline - Travail

MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL

MINISTERE D'ETAT, MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

MINISTERE DU COMMERCE INTERIEUR

MINISTERE DU COMMERCE EXTERIEUR

MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE LA PROMOTION DU SECTEUR PRIVE

Arrêté n° 003 du 13 JANV 2003

Portant agrément d'exportateur de café et de cacao pour la campagne 2002/2003

Le Ministre de l'Agriculture et du Développement Rural Le Ministre d'Etat, Ministre de l'Economie et des Finances Le Ministre du Commerce Intérieur Le Ministre du Commerce Extérieur Le Ministre de l'Industrie et de la Promotion du Secteur Privé

Vu l'ordonnance n°2000-583 du 17 août 2000 fixant les objectifs de l'action économique de l'Etat en matière de commercialisation du café et du cacao telle que modifiée par l'ordonnance n°2001-666 du 24 octobre 2001.

Vu le décret n°99-95 du 10 février 1999 tel que modifié par le décret n°2000-585 du 17 août 2000 réglementant la profession d'exportateur de café et de cacao ;

Vu le décret n°2000-751 du 10 octobre 2000 portant création d'une société d'Etat dénommée « Autorité de Régulation du Café et du Cacao » ;

Vu le décret n°2002-398 du 05 août 2002, portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n°2002-441 du 16 septembre 2002 portant attributions des membres du Gouvernement ;

Après avis du Comité Interministériel des Matières Premières, sur proposition de l'Autorité de Régulation du Café et du Cacao;

ARRETENT

Article 1 : Est agréée en qualité d'exportateur de café et de cacao pour la campagne 2002-2003, la société ci-dessous désignée :

DRAKE CI

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