Base juridique africaine
Arrêté · n° 265/MEF/DGTCP/DEMO

Arrêté n° 265 /MEF/DGTCP/DEMO du 17 JUIL 2017 portant classification des Trésoreries Générales

Côte d'Ivoire · 265 /MEF/DGTCP/DEMO · Adoption : 17 juillet 2017

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

L'arrêté du ministre de l'Économie et des Finances de Côte d'Ivoire institue une classification des Trésoreries Générales selon leur volume d'opérations. Il répartit les TG en trois catégories, la première comprenant notamment Abidjan-Centre, Abidjan-Nord, Abidjan-Sud, Daloa et Yamoussoukro. Le texte prévoit une révision triennale de cette classification. Le Directeur Général du Trésor et de la Comptabilité Publique est chargé de l'exécution, l'arrêté prenant effet à sa date de signature.

MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES -----------------------

REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE --------------------------- Union-Discipline-Travail

Arrêté n° 265 /MEF/DGTCP/DEMO du 17 JUIL 2017 portant classification des Trésoreries Générales

LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,

Vu la Constitution ;

Vu la loi organique n°2014 -336 du 5 juin 2014 relative aux Lois de Finances ;

Vu la loi organique n°2014 -337 du 5 juin 2014 portant Code de Transparence dans la gestion des Finances Publiques ;

Vu le décret n° 2016-460 du 29 juin 2016 portant nomination du Directeur Général du Trésor et de la Comptabilité Publique ;

Vu le décret n° 2016-600 du 03 août 2016 portant organisation du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances ;

Vu le décret n°2017-14 du 11 janvier 2017 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n°2017-45 du 25 janvier 2017 portant attributions des membres du Gouvernement ;

Vu l'arrêté n°020/MEF/DGTCP/DEMO du 09 février 2017 portant organisation des Trésoreries Générales et fixant leurs attributions ;

Considérant les nécessités de service,

A R R E T E

Article 1er : Il est institué une classification des Trésoreries Générales (TG) au regard de leur volume d'opérations.

Article 2 : Les TG sont classées en trois (3) catégories tel qu'il suit :

1<sup>ère</sup> CATEGORIE2<sup>ème</sup> CATEGORIE3<sup>ème</sup> CATEGORIE
ABIDJAN- CENTREABENGOUROUAGNIBILEKRO
ABIDJAN- NORDADZOPEBIANKOUMAN
ABIDJAN- SUDAGBOVILLEBONGOUANOU
ABOISSOBONDOUKOUBOUNA
DALOABOUAFLEBOUNDIALI
FERKESSEDOUGOUBOUAKE-NORDDABAKALA
SAN-PEDROBOUAKE-SUDDANANE
YAMOUSSOUKRODABOUDUEKQUE
DAOUKROGUIGLO
DIMBOKROISSIA
DIVOKATIOLA
GAGNOAMADINANI
GRAND-BASSAMMANKONO
KORHOGOMINIGNAN
MANOUME
ODIENNESASSANDRA
SOUBRESEGUELA
SINFRA
TANDA
TENGRELA
TIASSALE
TOUBA
TOULEPLEU
TOUMODI

Article 3 : Le présent arrêté fait l'objet de révision chaque trois (3) ans, le cas échéant.

Article 4 : Le Directeur Général du Trésor et de la Comptabilité Publique est chargé de l'exécution du présent arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature.

Fait à Abidjan, le 17 JUIL 2017

Ampliations - Cour Suprême 1 - SGG 1 - MEF/CAB 1 - Tout service DGTCIP 1 - JORCI 1

LE MINISTRE Adama KONE

Aller plus loin

Posez une question à l'IA sur ce texte

L'assistant IA de Maathis répond avec les sources, sur ce texte et sur toute la base juridique africaine. Inscription gratuite, jetons offerts chaque semaine.

Créer un compte gratuit

Gratuit : lecture du droit et 10 jetons gratuits par semaine (1 question = 1 jeton). Veille quotidienne, exports, due diligence et décisions complètes de l'annuaire : avec une offre payante, dès 6 500 FCFA par mois. Voir les offres

Déjà un compte ? Se connecter

Soyez alerté des prochains arrêtés publiés (Côte d'Ivoire) : créez une alerte veille.