Base juridique africaine
Arrêté · n° 303/MENA/CAB

Arrêté n° 303 / MENA/CAB du 29 AOUT 2024 Portant organisation de la Commission Nationale d'Agrément des Supports Didactiques et Pédagogiques.

Côte d'Ivoire · 303 / MENA/CAB · Adoption : 29 août 2024

Résumé. Le texte officiel fait foi.

L'arrêté crée au sein du Ministère de l'Éducation Nationale et de l'Alphabétisation de Côte d'Ivoire une Commission Nationale d'Agrément des Supports Didactiques et Pédagogiques. Il en fixe la composition, les missions d'accréditation des manuels et supports pédagogiques, ainsi que le processus de dépôt, d'expertise et d'avis motivé. Il détermine les conditions d'agrément, la durée d'utilisation des supports agréés et les obligations des éditeurs. Le texte abroge les dispositions antérieures…

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE L'ALPHABETISATION

REPUBLIQUE DE CÔTE D'IVOIRE Union - Discipline - Travail

Arrêté n° 303 / MENA/CAB du 29 AOUT 2024 Portant organisation de la Commission Nationale d'Agrément des Supports Didactiques et Pédagogiques.

LE MINISTRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE L'ALPHABÉTISATION,

Vu la Constitution ; Vu la loi n°95-696 du 07 septembre 1995 relative à l'Enseignement, telle que modifiée par la loi n°2015-635 du 17 septembre 2015 ; Vu le décret n°2021-456 du 08 septembre 2021 portant organisation du Ministère de l'Éducation Nationale et de l'Alphabétisation ; Vu le décret n°2023-813 du 16 octobre 2023 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Vu le décret n°2023-814 du 17 octobre 2023 portant nomination des Membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n°2023-1023 du 27 décembre 2023 ; Vu le décret n°2023-820 du 25 octobre 2023 portant attributions des membres du Gouvernement ; Considérant les nécessités de service,

ARRÊTE :

CHAPITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1 : Il existe au sein du Ministère de l'Education Nationale et de l'Alphabétisation, une Commission Technique dénommée Commission Nationale d'Agrément des Supports Didactiques et Pédagogiques.

Article 2 : La Commission Nationale d'Agrément des Supports Didactiques et Pédagogiques a pour missions d'accréditer tous les supports didactiques et pédagogiques (Manuels scolaires, guides pédagogiques, ouvrages, œuvres littéraires, planches, cartes, supports pédagogiques numériques, ...) destinés aux apprenants et aux enseignants.

Article 3 : Sont Membres statutaires de la Commission Nationale d'Agrément des Supports Didactiques et Pédagogiques : - le Ministre de l'Education Nationale et de l'Alphabétisation ou son représentant, Président ; - le Directeur de la Pédagogie et de la Formation Continue (DPFC), Secrétaire permanent ; - l'Inspecteur Général, Coordonnateur Général de l'Inspection Générale de l'Education Nationale et de l'Alphabétisation ou son représentant, Membre ; - l'Inspecteur Général, Coordonnateur chargé de la Pédagogie du Secondaire général ou son représentant, Membre ;

Cité Administrative, Tour D, 28ème Etage BPV 120 Abidjan Tél. : (+225) 27 20 22 74 06 / 27 20 21 05 34 / 27 20 21 85 27 Fax : (+225) 27 20 21 52 31

303 29 AOUT 2024

  • l'Inspecteur Général, Coordonnateur chargé de la Pédagogie du Préscolaire et du Primaire ou son représentant, Membre ;
  • les Inspecteurs Généraux, responsables des disciplines concernées ou leurs représentants, Membres ;
  • le Directeur des Ecoles, Lycées' et Collèges (DELC) ou son représentant, Membre ;
  • le Directeur des Affaires Financières (DAF) ou son représentant, Membre ;
  • le Directeur de l'Alphabétisation des Adultes, des Jeunes et des Enfants (DAAJE) ou son représentant, Membre ;
  • le Directeur de l'Animation, de la Promotion et du Suivi des Comités de Gestion (DAPS-COGES) ou son représentant, Membre ;
  • le Directeur des Matériels Didactiques pour l'Alphabétisation (DMDA), Membre ;
  • le Responsable du Centre National de Formation et de Production de Matériels Didactiques ou son représentant, (CNFPMDD), Membre ;
Texte intégral

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