MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE L'ALPHABETISATION
REPUBLIQUE DE CÔTE D'IVOIRE Union - Discipline - Travail
Arrêté n° 303 / MENA/CAB du 29 AOUT 2024 Portant organisation de la Commission Nationale d'Agrément des Supports Didactiques et Pédagogiques.
LE MINISTRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE L'ALPHABÉTISATION,
Vu la Constitution ; Vu la loi n°95-696 du 07 septembre 1995 relative à l'Enseignement, telle que modifiée par la loi n°2015-635 du 17 septembre 2015 ; Vu le décret n°2021-456 du 08 septembre 2021 portant organisation du Ministère de l'Éducation Nationale et de l'Alphabétisation ; Vu le décret n°2023-813 du 16 octobre 2023 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Vu le décret n°2023-814 du 17 octobre 2023 portant nomination des Membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n°2023-1023 du 27 décembre 2023 ; Vu le décret n°2023-820 du 25 octobre 2023 portant attributions des membres du Gouvernement ; Considérant les nécessités de service,
ARRÊTE :
CHAPITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1 : Il existe au sein du Ministère de l'Education Nationale et de l'Alphabétisation, une Commission Technique dénommée Commission Nationale d'Agrément des Supports Didactiques et Pédagogiques.
Article 2 : La Commission Nationale d'Agrément des Supports Didactiques et Pédagogiques a pour missions d'accréditer tous les supports didactiques et pédagogiques (Manuels scolaires, guides pédagogiques, ouvrages, œuvres littéraires, planches, cartes, supports pédagogiques numériques, ...) destinés aux apprenants et aux enseignants.
Article 3 : Sont Membres statutaires de la Commission Nationale d'Agrément des Supports Didactiques et Pédagogiques : - le Ministre de l'Education Nationale et de l'Alphabétisation ou son représentant, Président ; - le Directeur de la Pédagogie et de la Formation Continue (DPFC), Secrétaire permanent ; - l'Inspecteur Général, Coordonnateur Général de l'Inspection Générale de l'Education Nationale et de l'Alphabétisation ou son représentant, Membre ; - l'Inspecteur Général, Coordonnateur chargé de la Pédagogie du Secondaire général ou son représentant, Membre ;
Cité Administrative, Tour D, 28ème Etage BPV 120 Abidjan Tél. : (+225) 27 20 22 74 06 / 27 20 21 05 34 / 27 20 21 85 27 Fax : (+225) 27 20 21 52 31
303 29 AOUT 2024
- l'Inspecteur Général, Coordonnateur chargé de la Pédagogie du Préscolaire et du Primaire ou son représentant, Membre ;
- les Inspecteurs Généraux, responsables des disciplines concernées ou leurs représentants, Membres ;
- le Directeur des Ecoles, Lycées' et Collèges (DELC) ou son représentant, Membre ;
- le Directeur des Affaires Financières (DAF) ou son représentant, Membre ;
- le Directeur de l'Alphabétisation des Adultes, des Jeunes et des Enfants (DAAJE) ou son représentant, Membre ;
- le Directeur de l'Animation, de la Promotion et du Suivi des Comités de Gestion (DAPS-COGES) ou son représentant, Membre ;
- le Directeur des Matériels Didactiques pour l'Alphabétisation (DMDA), Membre ;
- le Responsable du Centre National de Formation et de Production de Matériels Didactiques ou son représentant, (CNFPMDD), Membre ;