REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE UNION - DISCIPLINE - TRAVAIL
MINISTERE DE L'AGRICULTURE
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
N° 1083
ARRETE INTERMINISTERIEL
N° ....... MINAGRI/MEF du ....... 10 OCT. 2008 .... fixant le niveau des taxes et redevances au titre de la campagne cacao 2008/2009
Le Ministre de l'Agriculture, Le Ministre de l'Economie et des Finances,
Vu l'Ordonnance numéro 2008-259 du 19 septembre 2008 modifiant et complétant l'ordonnance n°2000-583 du 17 Août 2000 fixant les objectifs de l'action économique de l'Etat en matière de commercialisation du café et du cacao telle que modifiée par les ordonnances n°2001-46 du 31 Janvier 2001 et n°2001-666 du 24 Octobre 2001 ;
Vu le décret 2008-260 du 19 septembre 2008 portant attribution, composition et fonctionnement du Comité de Gestion de la filière café-cacao ;
Vu le décret 2008-261 du 21 septembre 2008 portant nomination des Membres du Comité de Gestion de la filière café-cacao ;
Vu le décret 2008-262 du 21 septembre 2008 portant nomination des Membres du Secrétariat Permanent auprès du Comité de Gestion de la filière café-cacao ;
Vu le décret n°2007-450 du 29 mars 2007 portant nomination du Premier Ministre ;
Vu le décret n°2007-456 du 07 avril 2007 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n°2007-458 du 20 avril 2007 portant attributions des Membres du Gouvernement ;
ARRETEMENT
Article 1er : Au titre de la campagne 2008/2009, l'exportation du cacao donne lieu, au moment de l'embarquement, au prélèvement des taxes et redevances ci-après :
| .DUS | : celui en vigueur par produit |
| .Taxe d'enregistrement | : celle en vigueur |
| .Comité de Gestion de la filière café-cacao: | 10,06 FCFA/Kg |
dont : - 5,50 FCFA/KG pour les structures de gestion - 1,80 FCFA/KG pour le pesage - 1,35 FCFA/KG pour le contrôle de la qualité - 1,41 FCFA/KG pour la contribution aux budgets des Organisations Internationales du café et du cacao
| .Fonds d'Investissement en Milieu Rural | : 12,5 FCFA/Kg |
| .Fonds d'Investissement | : 5 FCFA/Kg |
| .Sacherie-brousse | : 3,70 FCFA/Kg |
La redevance « Comité de Gestion de la filière café-cacao » s'élève à 8,71 FCFA/Kg pour les transformateurs, ceux-ci étant exonérés du contrôle de la qualité de leurs produits à l'exportation.
Article 2 : Les chèques des taxes et redevances sont libellés à l'ordre de chaque bénéficiaire ou poste. Les chèques de redevances sont collectés à titre exclusif par le Comité de Gestion de la filière café-cacao.
La redevance « Fonds d'Investissement » est déposée sur un compte séquestre ouvert à cet effet.
Ces fonds sont gérés conformément aux dispositions en vigueur.
Article 3 : Le non règlement des taxes et redevances visées à l'article premier ci-dessus entraîne successivement la suspension des enregistrements et le retrait de l'agrément de l'exportateur contrevenant.
Article 4 : Le présent arrêté abroge toute disposition antérieure.