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Arrêté

ARRETE INTERMINISTERIEL N° 1083 MINAGRI/MEF du 10 OCT. 2008 fixant le niveau des taxes et redevances au titre de la campagne cacao 2008/2009

Côte d'Ivoire · Adoption : 10 octobre 2008

Résumé. Le texte officiel fait foi.

Arrêté interministériel du Ministre de l'Agriculture et du Ministre de l'Économie et des Finances de Côte d'Ivoire fixant, pour la campagne cacao 2008/2009, le niveau des taxes et redevances prélevées à l'embarquement à l'exportation du cacao. Il détaille la répartition de la redevance du Comité de Gestion de la filière café-cacao ainsi que les contributions au Fonds d'Investissement en Milieu Rural, au Fonds d'Investissement et à la sacherie-brousse, avec un régime particulier pour les…

REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE UNION - DISCIPLINE - TRAVAIL

MINISTERE DE L'AGRICULTURE

MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

N° 1083

ARRETE INTERMINISTERIEL

N° ....... MINAGRI/MEF du ....... 10 OCT. 2008 .... fixant le niveau des taxes et redevances au titre de la campagne cacao 2008/2009

Le Ministre de l'Agriculture, Le Ministre de l'Economie et des Finances,

Vu l'Ordonnance numéro 2008-259 du 19 septembre 2008 modifiant et complétant l'ordonnance n°2000-583 du 17 Août 2000 fixant les objectifs de l'action économique de l'Etat en matière de commercialisation du café et du cacao telle que modifiée par les ordonnances n°2001-46 du 31 Janvier 2001 et n°2001-666 du 24 Octobre 2001 ;

Vu le décret 2008-260 du 19 septembre 2008 portant attribution, composition et fonctionnement du Comité de Gestion de la filière café-cacao ;

Vu le décret 2008-261 du 21 septembre 2008 portant nomination des Membres du Comité de Gestion de la filière café-cacao ;

Vu le décret 2008-262 du 21 septembre 2008 portant nomination des Membres du Secrétariat Permanent auprès du Comité de Gestion de la filière café-cacao ;

Vu le décret n°2007-450 du 29 mars 2007 portant nomination du Premier Ministre ;

Vu le décret n°2007-456 du 07 avril 2007 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n°2007-458 du 20 avril 2007 portant attributions des Membres du Gouvernement ;

ARRETEMENT

Article 1er : Au titre de la campagne 2008/2009, l'exportation du cacao donne lieu, au moment de l'embarquement, au prélèvement des taxes et redevances ci-après :

.DUS: celui en vigueur par produit
.Taxe d'enregistrement: celle en vigueur
.Comité de Gestion de la filière café-cacao:10,06 FCFA/Kg

dont : - 5,50 FCFA/KG pour les structures de gestion - 1,80 FCFA/KG pour le pesage - 1,35 FCFA/KG pour le contrôle de la qualité - 1,41 FCFA/KG pour la contribution aux budgets des Organisations Internationales du café et du cacao

.Fonds d'Investissement en Milieu Rural: 12,5 FCFA/Kg
.Fonds d'Investissement: 5 FCFA/Kg
.Sacherie-brousse: 3,70 FCFA/Kg

La redevance « Comité de Gestion de la filière café-cacao » s'élève à 8,71 FCFA/Kg pour les transformateurs, ceux-ci étant exonérés du contrôle de la qualité de leurs produits à l'exportation.

Article 2 : Les chèques des taxes et redevances sont libellés à l'ordre de chaque bénéficiaire ou poste. Les chèques de redevances sont collectés à titre exclusif par le Comité de Gestion de la filière café-cacao.

La redevance « Fonds d'Investissement » est déposée sur un compte séquestre ouvert à cet effet.

Ces fonds sont gérés conformément aux dispositions en vigueur.

Article 3 : Le non règlement des taxes et redevances visées à l'article premier ci-dessus entraîne successivement la suspension des enregistrements et le retrait de l'agrément de l'exportateur contrevenant.

Article 4 : Le présent arrêté abroge toute disposition antérieure.

Texte intégral

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