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Arrêté · n° 297 MT/CAB

Arrêté N° 297 MT/CAB du 25 JUIN 2009 Portant définition des conditions d'homologation et de contrôle des accessoires et équipements obligatoires de sécurité dans les véhicules automobiles

Côte d'Ivoire · 297 MT/CAB · Adoption : 25 juin 2009

Résumé. Le texte officiel fait foi.

L'arrêté du Ministre des Transports de Côte d'Ivoire définit les conditions d'homologation et de contrôle des accessoires et équipements de sécurité obligatoires dans les véhicules automobiles. Il énumère, par catégorie de véhicules (voitures particulières, taxis, camions, cars, véhicules de transport de produits dangereux), les équipements exigés : triangle, trousse médicale, extincteurs, gilets et plaques réfléchissants, dispositif anti-encastrement, balisage.

MINISTERE DES TRANSPORTS

REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE Union-Discipline-Travail

Portant définition des conditions d'homologation et de contrôle des accessoires et équipements obligatoires de sécurité dans les véhicules automobiles

LE MINISTRE DES TRANSPORTS,

Vu la Constitution ;

Vu la Loi n° 63-526 du 26 décembre 1963 portant fixation des peines applicables en matière de contravention ;

Vu la Loi n° 63-527 du 26 décembre 1963 portant fixation des peines applicables à certaines infractions commises en matière de police de la circulation routière;

Vu la Loi n° 78-661 du 4 août 1978 portant création de l'Office de Sécurité Routière (OSER) ;

Vu le Décret n° 64-212 du 26 mai 1964 portant réglementation de l'usage des voies routières ouvertes à la circulation publique notamment son article 82 et l'ensemble des textes modificatifs subséquents ;

Vu le Décret n° 91-761 du 14 novembre 1991 portant modification des attributions de l'Office de Sécurité Routière (OSER) et fixant les règles d'organisation ;

Vu le Décret n° 2007-450 du 29 mars 2007 portant nomination du Premier Ministre;

Vu le Décret n° 2007-456 du 7 avril 2007 portant nomination des Membres du Gouvernement ;

Vu le Décret n° 2007-458 du 20 avril 2007 portant attribution des Membres du Gouvernement,

Vu le Décret n° 2007-466 du 08 mai 2007 portant organisation du Ministère des Transports tel que modifié par le décret n°2008-28 du 21 février 2008 ;

Vu la Convention de sous-traitance des activités de contrôle technique automobile entre la Société Nationale des Transports Terrestres (SONATT) et la Société ivoirienne de Contrôle Technique Automobile et Industriels du 5 juillet 2005 ;

Vu l'Arrêté interministériel n° 355 du 16 novembre 1999 portant organisation et fonctionnement du service Autonome du Guichet Unique Automobile ;

Vu l'Arrêté n°1790 TP. DTR du 11 août 1964 relatif à la pré signalisation des véhicules ;

Vu l'Arrêté n°2200 TP. DTR du 16 octobre 1964 relatif aux prescriptions applicables aux véhicules affectés aux transports en commun des personnes, aux transports de personnes par voitures de places ou aux taxis collectifs, aux transports de personnes par voitures de louage ou taxis ordinaires et aux transports mixtes ;

Vu l'Arrêté n°2267 TP. du 2 novembre 1964 relatif à la signalisation par plaques réfléctorisées de l'arrière des véhicules de plus de 3,5 tonnes de poids total autorisé en charge ;

Vu l'Arrêté n°0285 du 13 mars 1965 relatif à la capacité des extincteurs d'incendies montés sur les voitures de louage et taxis ordinaires assurant un service urbain ou suburbain ;

ARRETE :

Article Premier :

Le présent arrêté définit les conditions d'homologation et de contrôle des accessoires et équipements de sécurité obligatoires dans les véhicules automobiles.

Article 02 :

Tout véhicule ou ensemble de véhicules automobiles immatriculé en Côte d'Ivoire doit être muni obligatoirement d'un ensemble d'accessoires et équipements de sécurité tels que définis ci-après :

  • Pour une voiture particulière, un taxi compteur, un taxi communal
  • un (01) triangle de pré signalisation ;
  • Une (01) trousse médicale d'urgence ;
  • Un (01) extincteur de 1 kilogramme ;
Texte intégral

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