Base juridique africaine
Texte juridique · n° Recueil législatif

Lois votées et promulguées de 2012 à 2016

Côte d'Ivoire

Ce document est un recueil officiel de l'Assemblée nationale de Côte d'Ivoire répertoriant les lois votées et promulguées entre 2012 et 2016. Il présente un tableau détaillé avec le numéro, la date de séance plénière, la commission, la date d'adoption et la référence de chaque loi. Les lois couvrent divers domaines tels que les finances publiques, le droit électoral, les droits de l'homme, et les ratifications de traités internationaux. Le document sert de référence pour le suivi législatif de…

ASSEMBLEE NATIONALE DIRECITON DES SERVICES LEGISLATIFS République de Côte d'Ivoire Union - Discipline - Travail

DEUXIEME REPUBLIQUE

DEUXIEME LEGISLATURE

2011 – 2016

PRESIDENCE DE MONSIEUR SORO KIGBAFORI GUILLAUME

LOIS VOTEES ET PROMULGUEES

DE 2012 A 2016

N°DATE DE LA SEANCE PLENIERELIEUORDRE DU JOUR
LOIS ADOPTÉES EN 2012
PREMIERE SESSION EXTRAORDINAIRE 2012
01Résolution N°001B du 23 avril 2012 portant élection du Bureau définitif de l'Assemblée nationaleNon examinée par une CommissionAdoptée le lundi 23 avril 2012Résolution N°001B
PREMIERE SESSION ORDINAIRE 2012
02Loi de Règlement pour l'Année 2004CAEF Mercredi 17 juillet 2012Adoptée le lundi 23 juillet 2012Loi n°2012-852 du 24 août 2012
03Loi de Règlement pour l'Année 2005CAEF Mercredi 17 juillet 2012Adoptée le lundi 23 juillet 2012Loi n°2012-853 du 24 août 2012
04Loi de Règlement pour l'Année 2006CAEF Mercredi 17 juillet 2012Adoptée le lundi 23 juillet 2012Loi n°2012-854 du 24 août 2012
05Loi de Règlement pour l'Année 2007CAEF Mercredi 17 juillet 2012Adoptée le lundi 23 juillet 2012Loi n°2012-855 du 24 août 2012
06Loi de Règlement pour l'Année 2008CAEF Mercredi 17 juillet 2012Adoptée le lundi 23 juillet 2012Loi n°2012-856 du 24 août 2012
07Loi de Règlement pour l'Année 2009CAEF Mercredi 17 juillet 2012Adoptée le lundi 23 juillet 2012Loi n°2012-857 du 24 août 2012
08Loi de Règlement pour l'Année 2010CAEF Mercredi 17 juillet 2012Adoptée le lundi 23 juillet 2012Loi n°2012-858 du 24 août 2012
DEUXIEME SESSION ORDINAIRE 2012
09Loi portant loi portant règlement du budget pour l'année 2011.CAEF Lundi 12 Novembre 2012Adoptée le Mercredi 21 Novembre 2012Loi n°2013-31 du 25 janvier 2013
10Loi portant loi portant modification du budget de l'Etat pour la gestion 2012.CAEF Lundi 12 Novembre 2012Adoptée le Mercredi 21 Novembre 2012Loi n°2013-29 du 25 janvier 2013
11Loi modifiant l'article 38 de l'annexe fiscale à l'ordonnance n°2011- 480 du 28 décembre 2011 portant budget de l'Etat pour la gestion 2012 et relative à la fixation du taux de la taxe sur le profit additionnel à la charge des titulaires des permis d'exploitations minières.CAEF Lundi 12 Novembre 2012Adoptée le Mercredi 21 Novembre 2012néant
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