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Décret · n° 2013-179

Décret n° 2013-179 du 22 mars 2013 portant création du Département de Taï

Côte d'Ivoire · 2013-179 · Adoption : 22 mars 2013

Résumé. Le texte officiel fait foi.

Le décret crée, dans la Région du Cavally, un nouveau Département dont le chef-lieu est Taï, par réorganisation du Département de Guiglo. Les Sous-préfectures de Taï et de Zagné y sont rattachées, tandis que le Département de Guiglo est réduit aux Sous-préfectures de Guiglo, Bedy-Goazon, Kaade et Nizahon. Le Ministre d'État, Ministre de l'Intérieur et de la Sécurité est chargé de l'exécution du texte, qui sera publié au Journal Officiel. Le décret est signé à Abidjan le 22 mars 2013 par le…

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE Union - Discipline - Travail

portant création du Département de Taï

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur rapport du Ministre d'Etat, Ministre de l'Intérieur et de la Sécurité,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 61-84 du 10 avril 1961 relative au fonctionnement des Départements, des Préfectures et Sous-préfectures ;

Vu la loi n° 69-241 du 9 juin 1969 portant découpage administratif de la République de Côte d'Ivoire ;

Vu l'ordonnance n° 2011-262 du 28 septembre 2011 d'orientation sur l'organisation générale de l'Administration Territoriale de l'Etat ;

Vu le décret n° 2011-263 du 28 septembre 2011 portant organisation du territoire national en Districts et en Régions ;

Vu le décret n° 2011-388 du 16 novembre 2011 portant organisation du Ministère d'Etat, Ministère de l'Intérieur ;

Vu le décret n° 2012-625 du 06 juillet 2012 portant attributions des Membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2012-1118 du 21 novembre 2012 portant nomination du Premier Ministre ;

Vu le décret n° 2012-1119 du 22 novembre 2012 portant nomination des Membres du Gouvernement ;

LE CONSEIL DES MINISTRES ENTENDU,

DECRETE :

N° 13 209

Article 1 : Il est créé dans la Région du Cavally, par réorganisation du Département de Guiglo, un autre Département dont le chef-lieu est fixé à Taï et auquel sont rattachées les Sous-préfectures de Taï et de Zagné.

Le Département de Guiglo est constitué des Sous-préfectures de Guiglo, de Bedy-Goazon, de Kaade et de Nizahon.

Article 2 : Le Ministre d'Etat, Ministre de l'Intérieur et de la Sécurité est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République de Côte d'Ivoire.

Fait à Abidjan, le 22 mars 2013

Alassane OUATTARA

Copie certifiée conforme à l'original Le Secrétaire Général du Gouvernement

Sansan KAMBILE Magistrat

N° 13 209

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