PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE Union - Discipline - Travail
portant création du Département de Taï
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur rapport du Ministre d'Etat, Ministre de l'Intérieur et de la Sécurité,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 61-84 du 10 avril 1961 relative au fonctionnement des Départements, des Préfectures et Sous-préfectures ;
Vu la loi n° 69-241 du 9 juin 1969 portant découpage administratif de la République de Côte d'Ivoire ;
Vu l'ordonnance n° 2011-262 du 28 septembre 2011 d'orientation sur l'organisation générale de l'Administration Territoriale de l'Etat ;
Vu le décret n° 2011-263 du 28 septembre 2011 portant organisation du territoire national en Districts et en Régions ;
Vu le décret n° 2011-388 du 16 novembre 2011 portant organisation du Ministère d'Etat, Ministère de l'Intérieur ;
Vu le décret n° 2012-625 du 06 juillet 2012 portant attributions des Membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2012-1118 du 21 novembre 2012 portant nomination du Premier Ministre ;
Vu le décret n° 2012-1119 du 22 novembre 2012 portant nomination des Membres du Gouvernement ;
LE CONSEIL DES MINISTRES ENTENDU,
DECRETE :
N° 13 209
Article 1 : Il est créé dans la Région du Cavally, par réorganisation du Département de Guiglo, un autre Département dont le chef-lieu est fixé à Taï et auquel sont rattachées les Sous-préfectures de Taï et de Zagné.
Le Département de Guiglo est constitué des Sous-préfectures de Guiglo, de Bedy-Goazon, de Kaade et de Nizahon.
Article 2 : Le Ministre d'Etat, Ministre de l'Intérieur et de la Sécurité est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République de Côte d'Ivoire.
Fait à Abidjan, le 22 mars 2013
Alassane OUATTARA
Copie certifiée conforme à l'original Le Secrétaire Général du Gouvernement
Sansan KAMBILE Magistrat
N° 13 209