362 E.C. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE 1er juillet 2013
26 avril ... Arrêté n° 13-0006/MCLAU/DGUF/DU/SDAF portant ouverture d'une enquête publique en vue de l'approbation du plan de lotissement dénommé « Bacanda-Extension ». 368 30 mai ... Arrêté n° 10 / MCLAU / DGLCV / DLC portant création, organisation, fonctionnement d'une Commission d'Appui aux Activités des Promoteurs immobiliers (C2API) en matière de logements sociaux et économiques. 369
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT DES EAUX ET FORETS 7 mai .... Arrêté n° 801 /MINEEF/ANDE portant approbation de l'Etude d'Impact environnemental du projet d'implantation et d'exploitation d'une turbine à gaz supplémentaire de 110 MW, sur le site adjacent à la centrale thermique de Vridi II, présentée par la société CIPREL. 369
PARTIE NON OFFICIELLE
Avis et annonces. 370
PARTIE OFFICIELLE
ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
DECRET n° 2013-332 du 22 mai 2013 portant nomination du directeur général de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Sur rapport du ministre de la Poste et des Technologies de l'Information et de la Communication, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 97-519 du 4 septembre 1997 portant définition et organisation des sociétés d'Etat ; Vu l'ordonnance n° 2012-293 du 21 mars 2012 relative aux Télécommunications et aux Technologies de l'Information et de la Communication ; Vu le décret n° 2011-270 du 28 septembre 2011 portant organisation du ministère de la Poste et des Technologies de l'Information et de la Communication ; Vu le décret n° 2012-625 du 6 juillet 2012 portant attributions des membres du Gouvernement ; Vu le décret n° 2012-934 du 19 septembre 2012 portant organisation et fonctionnement de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire ; Vu le décret n° 2012-1118 du 21 novembre 2012 portant nomination du Premier Ministre ; Vu le décret n° 2012-1119 du 22 novembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement ; Le Conseil des ministres entendu,
DECRETE :
Article premier. — Est nommé directeur général de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire, M. BILE Diéméléou Amon Gabriel, ingénieur des Télécommunications.
Art. 2. — L'intéressé aura droit aux indemnités et avantages prévus par les textes en vigueur.
Art. 3. — Le ministre de la Poste et des Technologies de l'Information et de la Communication et le ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances assurent, chacun en ce qui le concerne, l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire.
Fait à Abidjan, le 22 mai 2013. Alassane OUATTARA.
DECRET n° 2013-333 du 22 mai 2013 portant nomination des membres du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Sur rapport du ministre de la Poste et des Technologies de l'Information et de la Communication, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 97-519 du 4 septembre 1997 portant définition et organisation des sociétés d'Etat ;