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Décret · n° 2013-554

Décret N° 2013-554 du 05 août 2013 portant établissement de la Liste des Maladies Professionnelles Indemnissables

Côte d'Ivoire · 2013-554 · Adoption : 5 août 2013

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Le décret n° 2013-554 du 5 août 2013 établit la liste des maladies professionnelles indemnisables en Côte d'Ivoire. Il fixe quarante-cinq tableaux d'affections ou groupes d'affections, chacun comportant la désignation des maladies, le délai de prise en charge et la liste indicative des travaux susceptibles de les provoquer. Il précise le régime des maladies à caractère professionnel non listées, qui doivent être déclarées et peuvent servir à actualiser la liste.

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

REPUBLIQUE DE CÔTE D'IVOIRE Union - Discipline - Travail

portant établissement de la Liste des Maladies Professionnelles Indemnissables

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur rapport conjoint du Ministre d'Etat, Ministre de l'Emploi, des Affaires Sociales et de la Formation Professionnelle et du Ministre de la Santé et de la Lutte contre le Sida,

Vu la Constitution ; Vu la loi n° 95-15 du 12 janvier 1995 portant Code du Travail ; Vu la loi n° 99-477 du 02 août 1999 portant Code de Prévoyance Sociale, telle que modifiée par les ordonnances n° 2000-484 du 12 juillet 2000 et n° 2012-03 du 11 janvier 2012 ; Vu le décret n° 2000-487 du 12 juillet 2000 portant création de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale, en abrégé CNPS ; Vu le décret n° 2012-1118 du 21 novembre 2012 portant nomination du Premier Ministre ; Vu le décret n° 2012-1119 du 22 novembre 2012 portant nomination des Membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 2013-505 du 25 juillet 2013 ; Vu le décret n° 2013-506 du 25 juillet 2013 portant attributions des Membres du Gouvernement ;

Le Conseil des Ministres entendu,

DECRETE :

Article 1 : Le présent décret a pour objet d'établir la Liste des Maladies Professionnelles Indemnissables. Article 2 : La Liste des Maladies Professionnelles Indemnissables comprend quarante-cinq affections ou groupes d'affections, présentés sous forme de tableaux ainsi qu'il suit :

  • Tableau N° 1 : Affections dues au plomb et à ses composés ;
  • Tableau N° 2 : Maladies professionnelles causées par le mercure et ses composés ;
  • Tableau N° 3 : Intoxication professionnelle par le tétrachloréthane ;
  • Tableau N° 4 : Affections professionnelles provoquées par le benzène, le toluène, le xylène et tous les produits en renfermant ;
  • Tableau N° 5 : Affections professionnelles liées au contact avec le phosphore et le sesquisulfure de phosphore ;
  • Tableau N° 6 : Affections provoquées par les rayonnements ionisants ;

N° 1300726

  • Tableau N° 7 : Tétanos professionnel ;
  • Tableau N° 8 : Affections causées par les ciments (aluminosilicates de calcium) ;
  • Tableau N° 9 : Affections provoquées par les dérivés halogénés des hydrocarbures aromatiques ;
  • Tableau N° 10 : Affections professionnelles provoquées par l'acide chromique, les chromates et bichromates alcalins ou alcalino terreux ainsi que par le chromate de zinc et le sulfate de chrome ;
  • Tableau N° 11 : Intoxication professionnelle par le tétrachlorure de carbone ;
  • Tableau N° 12 : Affections professionnelles provoquées par les dérivés halogénés suivants des hydrocarbures aliphatiques tels que dichlorométhane (chlorure de méthylène), trichlorométhane (chloroforme), tribromométhane (bromoforme), dichloro-1-2 éthane, trichloro-1-1-1-éthane (méthylchloroforme), dichloro-1-1-éthylène (dichloréthylène asymétrique), dichloro-1-2-éthylène (dichloréthylène symétrique), trichloréthylène, tétrachloréthylène (perchloréthylène), dichloro1-2-propane, chloropropyène (chlorure d'allyle), chloro-2-butadiène -1-3 (chloroprène) ;
  • Tableau N° 13 : Intoxications professionnelles par les dérivés nitrés et chloronitrés des hydrocarbures benzéniques ;
Texte intégral

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