PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE REPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE -------------- Union – Discipline –Travail -----------
PORTANT REVALORISATION DU SALAIRE MINIMUM INTERPROFESSIONNEL GARANTI, EN ABREGE SMIG
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur rapport du Ministre d’Etat, Ministre de l’Emploi, des Affaires Sociales et de la Formation Professionnelle,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 95-15 du 12 janvier 1995 portant Code du Travail ;
Vu le décret n° 65-131 du 02 avril 1965 fixant les attributions, l’organisation et le fonctionnement de la Commission Consultative du Travail ;
Vu le décret n° 2012-1118 du 21 novembre 2012 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le décret n°2012-1119 du 22 novembre 2012 portant nomination des Membres du Gouvernement, tel que modifié par les décrets n° 2013- 505 du 25 juillet 2013, n°2013-784, n°2013-785 et n°2013-786 du 19 novembre 2013 ;
Vu le décret n°2013-506 du 25 juillet 2013 portant attributions des Membres du Gouvernement ;
Vu le protocole d’accord de la Commission Indépendante Permanente de Concertation , en abrégé CIPC, signé entre le collège Employeur et le collège Travailleur, le 02 octobre 2008 ;
Vu le procès–verbal de la réunion de la Commission Consultative du Travail en date du 09 septembre 2009 ;
LE CONSEIL DES MINISTRES ENTENDU,
DECRETE :
Article 1 : Le Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti, en abrégé SMIG, est fixé à soixante mille, 60 000, francs CFA.
Article 2 : Le Ministre d’Etat, Ministre de l’Emploi, des Affaires Sociales et de la Formation Professionnelle est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République de Côte d’Ivoire.
Fait à Abidjan, le 20 novembre 2013
Alassane OUATTARA