PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE Union - Discipline - Travail
modifiant le décret n° 2011 - 401 du 16 novembre 2011 portant organisation du Ministère des Transports
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur rapport du Ministre des Transports,
Vu la Constitution ;
Vu le décret n°2011-290 du 12 octobre 2011 portant institution du poste de Directeur des Ressources Humaines dans tous les Ministères ;
Vu le décret n°2011-401 du 16 novembre 2011 portant organisation du Ministère des Transports ;
Vu le décret n°2012-1118 du 21 novembre 2012 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le décret n°2012-1119 du 22 novembre 2012 portant nomination des Membres du Gouvernement, tel que modifié par les décrets n°2013-505 du 25 juillet 2013, n°2013- 784, n°2013- 785, n°2013-786 du 19 novembre 2013 et n°2014-89 du 12 mars 2014 ;
Vu le décret n° 2012-1159 du 19 décembre 2012 portant institution d'un Département en charge de la Planification et des Statistiques au sein des Ministères ;
Vu le décret n° 2013-506 du 25 juillet 2013 portant attributions des Membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n°2013-802 du 21 novembre 2013 ;
Le Conseil des Ministres entendu,
D E C R E T E :
Article 1 : Les articles 3, 5, 7, 8, 10, 12 et 13 du décret n°2011-401 du 16 novembre 2011 portant organisation du Ministère des Transports sont modifiés comme suit :
Article 3 (nouveau) : Les Directions et Services Rattachés au Cabinet sont :
N° 1500076
- l'Inspection Générale ;
- la Direction du Transport Aérien ;
- la Direction des Affaires Juridiques et du Contentieux ;
- la Direction des Affaires Financières ;
- la Direction de la Planification, des Statistiques et de la Prospective ;
- la Direction de la Formation et de la Coopération Internationale ;
- le Bureau des Enquêtes et Analyses Accidents ;
- la Direction du Guichet Unique Automobile ;
- la Direction des Ressources Humaines ;
- l'Observatoire de la Fluidité des Transports ;
- le Service de l'Informatique, de la Documentation et des Archives ;
- le Service de la Communication et des Relations Publiques.
Article 5 (nouveau) : La Direction du Transport Aérien est chargée :
- de mettre en œuvre la politique nationale en matière de transport aérien ;
- de coordonner les activités des services sous son autorité.
La Direction du Transport Aérien est dirigée par un Directeur nommé par décret pris en Conseil des Ministres. Il a rang de Directeur d'Administration Centrale.
La Direction du Transport Aérien comprend deux Sous-directions :
- la Sous-direction du Développement du Transport Aérien ;
- la Sous-direction des Entreprises de Transport Aérien.
Les Sous-directions sont dirigées par des Sous-directeurs nommés par arrêté. Ils ont rang de Sous-directeur d'Administration Centrale.
Article 7 (nouveau) : La Direction des Affaires Financières est chargée :
- de gérer les ressources financières et matérielles du Ministère ;
- d'élaborer et d'exécuter le budget du Ministère ;