PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE Union – Discipline – Travail
portant organisation du Ministère des Sports et des Loisirs
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur rapport du Ministre des Sports et des Loisirs,
Vu la Constitution;
Vu la loi n° 2014-586 du 22 décembre 2014 relative au sport ;
Vu le décret n° 2011-290 du 12 octobre 2011 portant institution du poste de Directeur des Ressources Humaines dans tous les Ministères ;
Vu le décret n° 2012-1118 du 21 novembre 2012 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
Vu le décret n° 2012-1119 du 22 novembre 2012 portant nomination des Membres du Gouvernement, tel que modifié par les décrets n° 2013-505 du 25 juillet 2013, n° 2013-784, n° 2013-785, n° 2013-786 du 19 novembre 2013 et n° 2014-89 du 12 mars 2014, n° 2015-334, n° 2015-335 et n° 2015-336 du 13 mai 2015 ;
Vu le décret n° 2012-1159 du 19 décembre 2012 portant institution d'un Département en charge de la Planification et des Statistiques au sein des Ministères ;
Vu le décret n° 2013-506 du 25 juillet 2013 portant attributions des Membres du Gouvernement, tel que modifié par les décrets n° 2013-802 du 21 novembre 2013 ; n° 2015-445, n° 2015-446, n° 2015-447, n° 2015-448 et n° 2015-449 du 24 juin 2015 ;
LE CONSEIL DES MINISTRES ENTENDU,
DECRETE :
Article 1 : Pour l'exercice de ses attributions, le Ministre des Sports et des Loisirs dispose, outre le Cabinet, de l'Inspection Générale, de Directions Centrales ainsi que de Services Extérieurs qu'il est chargé d'organiser par arrêté.
N° 1500840
CHAPITRE I : LE CABINET
Article 2 : Le Cabinet comprend :
- un Directeur de Cabinet ;
- un Chef de Cabinet ;
- cinq Conseillers Techniques ;
- cinq Chargés d'Etudes ;
- un Chargé de Missions ;
- un Chef du Secrétariat Particulier.
CHAPITRE II : L'INSPECTION GENERALE DES SPORTS ET DES LOISIRS
Article 3 : L'Inspection Générale des Sports et des Loisirs est chargée :
- de mener des missions d'inspection et de contrôle des administrations et des services, notamment de l'utilisation efficiente des ressources humaines, financières et matérielles ;
- de contrôler et d'évaluer, sur le plan pédagogique les enseignements d'éducation physique et sportive et le personnel d'encadrement des activités de Sport et de Loisir, en collaboration avec les Ministères en charge de l'Education et de la Formation;
- d'évaluer les programmes de formation des personnels en liaison avec les Ministères en charge de l'Education et de la Formation.
L'Inspection Générale est dirigée par un inspecteur général nommé par décret pris en Conseil des Ministres. Il a rang de Directeur Général d'Administration centrale.
L'Inspecteur Général est assisté d'un Inspecteur général adjoint et de quinze inspecteurs de Ministère.
L'inspecteur général adjoint est nommé par décret pris en Conseil des Ministres. Il a rang de Directeur Général adjoint d'Administration centrale.
Les Inspecteurs de Ministère sont nommés par décret pris en Conseil des Ministres. Ils ont rang de Directeur d'Administration centrale.